Droit et Libertés associatives

Contexte / enjeux

Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu politique. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. Vous trouverez ici le décryptage de la Loi « séparatisme » et du « Contrat d’Engagement Républicain » , véritable « arme de dissuasion massive » contre les associations.

L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :

• L.A Coalition (2023 à 2025), devenu la Coordination pour les Libertés Associatives en 2025, avec les fondateurs ( CAC, Pas Sans Nous, Institut Alinsky) rejoins par Le Mouvement Associatif et la Ligue des Droits de l’Homme.,
• L’Observatoire des Libertés Associatives   système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
• DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.