Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Partager le pouvoir : protéger et renforcer le rôle démocratique des assos [rencontre – 10/12]
Rencontres des Territoires d’interpellation – mercredi 10 décembre 2025 de 16h à 19h à la Maison de la Bièvre, Arcueil – par l’Observatoire des Libertés Associatives (OLA) Dans de nombreuses […]
Festival Carton Plein [Lyon – 1 au 3 déc]
Carton Plein – un nouveau festival de débats, formations et performances pour penser autrement la marchandisation, la censure, l’instrumentalisation et défendre la chose publique ! Trois jours pour penser autrement […]
Fiches d’interpellation au sujet des assos pour les municipales 2026 : Mairie-me!
La plateforme « Mairie-me, un engagement pour la ville » portée par le Collectif pour une Transition Citoyenne (CTC) propose différentes actions dont des des fiches d’interpellation « clef-en-main » pour solliciter les candidat.es […]
SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO
La saisine du HCVA vient d’aboutir fin octobre 2025 ! Article de Médiapart (27/10/25) : Le Haut Conseil à la vie associative saisi de la répression politique des associations «…. Nous […]
Dossier JurisAssociation « Libertés associatives » [nov 25]
Ce mois-ci le 1er nov parait dans la revue Jurissasso n° 727 un dossier complet sur la question cruciale de l’évolution des libertés associatives qui tendent à être diminuer ces dernières […]
Signer l’Appel « Société sans Assos, société en Morceaux » – Soulèvements associatifs
Signez ICI à titre individuel ou au titre de votre association, en gardant le choix de la signature publique ou anonyme. Le début de l’Appel : « « Allons-nous crever en silence […]
Mobilisation associative du 11 octobre 2025
« Plus les gens se sentent impuissants, plus le monde associatif s’affaiblit »[1] Voilà un des 1ers constats que notre Collectif a recueilli lors de l’atelier des Soulèvements associatifs, à l’occasion de […]
Libertés assos et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs [colloque – 25 &26/9]
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence nationale de la […]
Le CAC aux UEMSS à Bordeaux cet été [23 au 26/8]
Rendez-vous du 23 au 26 août à l’université de Bordeaux pour l’’Université d’Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités (UEMSS) 2025 ! LES RDV DU CAC : DIMANCHE 24 : […]
Attaques contre les libertés associatives : continuer d’agir et de résister ! [débat 7/7]
Table ronde organisée pendant les Universités Populaires d’Emmaüs les 6 et 7 juillet 2025 à Bussières-et-Pruns où le CAC était convié à intervenir. Ci-dessous la vidéo de la table ronde […]