« Droit & Mouvements Sociaux » : un espace de travail au service de l’outillage juridique des assos
DMS est un projet que le CAC a impulsé et qui vise à construire un espace de travail inter-associatif facilitant l’appropriation -par les associations- des armes et outils juridiques nécessaires à leurs luttes sociales et à leurs actions citoyennes.
Voir la présentation générale de DMS
La préfiguration de ce projet collectif a été débuté avec Sciences Citoyennes et l’association Allumeuses, et consiste à mettre à disposition des ressources déjà existantes mais éparses… et ce faisant nous identifions des ressources possiblement utiles mais manquantes… et nous les construisons collectivement.
C’est dans cette optique que des fiches-pratiques -mises à disposition de tous et toutes- ont été récemment construites, les voici :
– Une fiche sur « l’intérêt à agir » des associations. Comment écrire, ou actualiser, ses statuts de façon à pouvoir mener des actions en justice ? Voici la fiche-conseil qui répond à cette question
– Une brochure sur le lien entre désobéissance civile et action associative. Une analyse juridique de la notion de désobéissance civile actualisée à la lumière des dernières décisions jurisprudentielles en la matière (suite à « l’affaire Alternatiba Poitiers »)
– Une fiche-conseil sur les relations entre associations et avocats (et de manière générale professionnels du droit) Que faut-il savoir lorsqu’on contacte un avocat ? Cette fiche-conseil répond à toutes vos questions.
– Une fiche sur une modalité particulière d’action juridique pour les acteurs associatives : l’intervention volontaire.
————————
- En complément, pour avoir une présentation audio courte du projet DMS sur Radio grenouille (émission « Droit dans vos bottes).
- Et pour avoir une vision plus complète du rôle des acteurs associatifs dans le contentieux stratégiques, voici en écoute l’interview de Marie-Laure Guislain dans la même émission « DROITS DANS VOS BOTTES »
