Victoire de d’Action Justice Climat Lyon = victoire des libertés associatives [2 juin]
Ce 2 juin, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus de subvention opposé à « Action Justice Climat Lyon » (ex Alternatiba Rhône) par la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes !
Le CAC et les autres associations qui se sont portées Intervenantes volontaires dans cette affaire (la LDH (Ligue des droits de l’Homme), La Cimade, le MRAP , la FIDH …) se réjouissent mais bien plus encore ce sont toutes les associations qui sont concernées, car au-delà du cas d’AJC Lyon, ce jugement est un signal important : les financements publics ne peuvent pas être conditionnés à une injonction à la neutralité politique des associations. Le désaccord, la critique et l’engagement citoyen font partie de la vie démocratique largement irriguée par la dynamique associative.
Ce jugement est un nouveau revers judiciaire pour le Contrat d’engagement républicain (CER) puisque ce jugement vient clairement circonscrire son cadre d’application et protéger la possibilité de la désobéissance civil. Cette décision s’inscrit dans une série de revers judiciaires pour l’utilisation du CER contre des associations écologistes, de défense des droits ou de lutte contre les discriminations.
La préfecture estimait que la participation de l’association à des actions de désobéissance civile justifiait son exclusion d’un financement public au titre du Contrat d’engagement républicain (CER). Le tribunal souligne que cette seule participation ne permet pas de démontrer une atteinte grave à la tranquillité et l’ordre public ni une violation du CER.
La presse en parle
- L’article de Médiapart « La justice annule le rejet d’une subvention à Action justice climat Lyon, un revers pour le contrat d’engagement républicain » du 3/6/202
- L’article de Reporterre (d’où est tirée la photo) « Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture » du 4/6/26
