Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Dissolution des « soulèvements de la Terre » [mars-juin 2023]
Le décret de dissolution est adopté en Conseil des Minstres le 21 Juin 2023. Voir notre dossier complet Rappel : Le mardi 28 mars 2023, en plein mouvement de grève […]
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Médiatico a convié le CAC a son émission TV « Ess On Air » le 14/02/23 autour de ce thème évocateur : Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger Voir […]
Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
Le 3 janvier, en CA extraordinaire, les instances du CAC ont voté afin que l’association se joigne à la procédure d’intervention volontaire dans le cadre du procès de l’affaire de […]
![Une histoire des libertés associatives [sortie 18 nov + conf 16 déc]](https://www.associations-citoyennes.net/wp-cac/wp-content/uploads/2022/12/petit-precis-dhistoire-de-repression-associative-18-nov-22-1024x561-232x154.jpg "Une histoire des libertés associatives [sortie 18 nov + conf 16 déc]")
Une histoire des libertés associatives [sortie 18 nov + conf 16 déc]
SORTIE LE 18 NOVEMBRE 2022 de « UNE L’HISTOIRE DES LIBERTÉS ASSOCIATIVES – de 1791 à nos jours » Moins de deux cent pages pour résumer plus de deux siècles d’actions associatives […]
Alternatiba Poitiers : désobéissance civile et CER -Tribune
[info : web-débat Café’CAC spécial « légitimité de la désobéissance civile » avec Alternatiba le 25 octobre 22] C’est une formation à l’action non-violente avec un atelier de « désobéissance civile » prévue au […]
Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?
Adresse aux nouveaux député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ? Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations (dont […]
Début d’analyse comparée des libertés associatives en France et en Belgique
Première analyse comparée de la situation des libertés associatives en France et en Belgique À l’invitation de nos amis de l’association « colères du présent » nous avons proposé ce dimanche […]
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! [8 avril 2022]
Action collective – tribune co-signée par le CAC Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la […]
Identité associative : rupture et continuité – Revue PluriCité [déc]
Dans le cadre de leur interrogation sur l’état de l’associatif, nos amis belges du Collectif21 ont sollicité le CAC pour une contribution au numéro 27 de l’excellente revue Pluricité à […]
Communiqué : Abroger le CER et (ré)agir !
Plus d’infos ? Comment agir ? RDV sur notre espace de travail collaboratif Communiqué CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN Abroger le décret au niveau national, (ré)agir au niveau local ! Le 1er Janvier 2022, une […]