
Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives

Le CAC aux UEMSS à Bordeaux cet été [23 au 26/8]
Rendez-vous du 23 au 26 août à l’université de Bordeaux pour l’’Université d’Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités (UEMSS) 2025 ! Après Grenoble, Nantes, Bobigny, l’Université d’Été des Mouvements […]

Signer l’Appel « Société sans Assos, société en Morceaux » – Soulèvement associatif 1er étape 1er juillet !
Signez ICI à titre individuel ou au titre de votre association, en gardant le choix de la signature publique ou anonyme. Le début de l’Appel : « « Allons-nous crever en silence […]

1er juillet Soulèvements associatifs : conf de presse, émission radio, mobilisations
TOUT SAVOIR SUR LES SOULÈVEMENTS sur ce LIEN CONFÉRENCE DE PRESSE DU 28 JUIN DES SOULÈVEMENTS ASSOCIATIFS – Invitation version pdf Participez à la conférence de presse nationale décentralisée à […]

Webinaire « Libertés assos : un enjeu démocratique pour les municipales 2026 » [23/6]
En vue des prochaines élections municipales, l’Observatoire des libertés associatives, l’Institut Alinsky, la Coordination Pas Sans Nous et le Collectif des Associations Citoyennes unissent leurs forces pour porter 7 propositions […]

Quel avenir pour la liberté asso et sa contribution à l’intérêt général ? [AG réseau Cocagne – 14/5]
Débat public de l’AG 2025 du Réseau Cocagne du 14 mai 2025 où le CAC était invité à parler des libertés associatives – article du Réseau Cocagne « Si la société […]

Le droit : une arme pour répondre à l’atteinte aux libertés associatives ? [séminaire OLA – 2/6]
Dans le cadre du Séminaire annuel “Libertés associatives et démocratie” – Prochaine séance : lundi 2 juin à 17h30 Pour l’année scolaire 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés […]

Soirée-débat : Les Soulèvements Associatifs [27 mai]
Première édition des « Mardi associatif du Moulin à Café, en partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes. Soirée exceptionnelle au Moulin à Café, à Paris 14ème le Mardi 27 mai […]

Campagne « 1 jour, 1 asso, 1 alerte » pour préparer la mobilisation associative
Du 19 mai au 31 mai, retrouvez sur nos réseaux sociaux (Piaille/Mastodon, LinkedIn et Facebook) la campagne « 1 jour, 1 asso, 1 alerte » qui mettra à l’honneur un chiffre d’alerte […]

Séminaire “Libertés assos et démocratie” [12/5 Criminalisation des assos écolo]
Pour l’année scolaire 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]

Associations attaquées, société divisée : agissons ensemble ! [Rennes le 22/4]
La MJC du Grand Cordel de Rennes, invite les associations et citoyen.nes le 22 avril prochain à la salle de la Cité pour un moment de mobilisation et de réflexion […]