Droit et Libertés associatives

Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.

Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.

Contexte / enjeux

Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.

L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :

L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.