Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Séminaire libertés assos & démocratie [10 fév – Haro sur l’antiracisme !]
Pour l’année scolaire 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]
Séminaire libertés assos & démocratie [6 jan – Criminalisation asso féminsites]
En cette rentrée 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]
Rapport CESE : Financement des associations, la suite ! [11 déc]
Le 11 décembre 2024, à 14h, le CESE (Conseil Économique Social Environnemental) organise une séance plénière dédiée aux prolongements de l’Avis sur le Financement des Associations « Renforcer le financement des […]
Projet de Loi de Finance 2025 : RENOUER AVEC LA SOLIDARITÉ DÉMOCRATIQUE
Communiqué du 14 novembre 2024 VERSION PDF à télécharger Pour faire face à la règle des 3% de déficit public imposée arbitrairement par l’Union Européenne, le Projet de Loi de […]
« Droit & Mouvements Sociaux » : un espace de travail au service de l’outillage juridique des assos
DMS est un projet que le CAC a impulsé et qui vise à construire un espace de travail inter-associatif facilitant l’appropriation -par les associations- des armes et outils juridiques nécessaires […]
Rencontres de la démocratie d’interpellation à Villeurbanne [28 & 29 nov]
28 – 29 novembre 2024 : Rencontres de la démocratie d’interpellation et des libertés associatives à Villeurbanne Co-organisation Institut Alinsky, Coordination Pas sans Nous, Observatoire des Libertés Associatives… Face à […]
Un plan d’action pour défendre les libertés associatives
Pour faire face à l’intensification des attaques contre les libertés associatives, le CAC a travaillé, en lien avec L.A Coalition et son Observatoire des Libertés Associatives, à la mise en […]
Séminaire libertés assos & démocratie [2 déc – Assos de quartier, clientélisme et pouvoir local]
En cette rentrée 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]
SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO
Depuis plusieurs mois s’intensifient des attaques contre les associations, soit frontalement en mettant en avant le soi-disant non-respect du contrat d’engagement républicain (CER – voir les textes, infos et actu […]
Séminaire libertés assos & démocratie [4 nov – Les médias : agents de disqualification et remparts ?]
En cette rentrée 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]