Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne […]
La règle des 4 P selon l’administration fiscale Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale […]
La commission vient d’adopter le 31 janvier le « Paquet Almunia »[1], version actualisée des règlements de 2006 concernant l’encadrement des aides aux entreprises. Il s’agit de 4 textes (un règlement, une […]
Dans quel cadre peut-on envisager une réglementation française qui reconnaisse le rôle des associations dans la société et permet de développer ce rôle en échappant au fondamentalisme de marché ? Pour […]
Quelles mesures législatives et réglementaires seraient nécessaires pour sécuriser le travail des associations et répondre aux difficultés de ces dernières années ? Reconnaître la contribution des associations à l’intérêt général […]
Service Public Quel statut pour les services sociaux en Europe ? Mercredi 22 août 2012 Par Michel Chauvière Directeur de recherche au CNRS, Membre du CERSA (Université Paris 2). Permalien vers […]
L’association PAGE OUVERTE a été fondée au printemps 2006, dans le département des Alpes Maritimes, à l’initiative de Laurence Bart, médiatrice culturelle et alors cadre de bibliothèque. Elle a pour […]
Le Collectif rencontre le nouveau gouvernement Le Collectif des Associations Citoyennes a fait parvenir à Mme Valérie Fourneyron, Ministre des sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la […]
Exposé introductif : comment les associations et collectivités peuvent agir ensemble au service de l’intérêt général ? Le collectif souhaite travailler à redéfinir les relations entre les associations et les collectivités en […]
Les orientations suivantes ont été validées par la réunion du Collectif du 14 janvier 2012 On observe aujourd’hui la montée d’un mécontentement des associations face à la dégradation de […]
Le collectif des associations citoyennes est né d’une réaction à la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 avec une vingtaine d’associations départ. Ce texte affirme que « la grande majorité […]
La Maison des femmes de Paris est un lieu inter associatif regroupant dix groupes et associations féministes et/ou lesbiennes qui sont domiciliés et/ou pratiquent des activités dans ses locaux, Un […]