Quel statut pour les services sociaux en Europe ?
A lire dans : ReSPUBLICA – Mercredi 22 août 2012 – Par Michel Chauvière – Directeur de recherche au CNRS, Membre du CERSA (Université Paris 2). En l’état du droit […]
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Proposition : Avant proposition de loi visant à définir les services d’intérêt général
Ce projet reprend la proposition de loi déposée en 2010 par le groupe socialiste pour définir les services sociaux d’intérêt général en l’élargissant à l’ensemble des actions relevant de missions […]
Retour sur le rendez-vous avec Mme Soria Blatmann
Une délégation du collectif des associations citoyennes a été reçue le 2 juillet 2012 par Mme Soria Blatmann, conseiller technique pour les relations avec la société civile au cabinet […]
Lettre d’information n°10
Dossier : Zoom sur… Le Printemps des Associations Citoyennes • Après les élections, la mobilisation continue ; retour sur la réunion du collectif du 2 juin Le collectif des associations […]
Article dans l’Humanité : Éducation populaire, une ambition enfin relancée?
« L’éducation populaire n’a pas de définition précise. C’est, semble-t-il, sa force car elle va de « l’instruction pendant toute la durée de la vie » défendue en 1792 par Condorcet, à « l’apprentissage […]
La quinzaine du CA élargi du CAC
La quinzaine du CA (élargi) – Bulletin de liaison du 5/10/18 En complément de L’heure de la Sirène partie hier, voici des infos plus internes, pour vous membres du […]
Retour sur la Réunion de travail du Collectif : Après les éléctions la mobilisation continue !
Le collectif des associations citoyennes s’est réuni le 2 juin avec 26 participants, et une cinquantaine d’excusés dans cette période extrêmement chargée de fin d’année. Dans la situation nouvelle où […]
Le collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération. Les associations citoyennes espèrent qu’elle signifie aussi la fin d’une période […]
Appel pour une économie sociale et solidaire réellement démocratique
Par Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), MINGA, le Collectif des associations citoyennes. La démocratie est aujourd’hui menacée par deux évolutions majeures et imbriquées. D’abord, le pouvoir […]
Retour sur le pique-nique citoyen du 27 avril 2012 – parc de la Villette
Le collectif des associations citoyennes a organisé le 27 avril un premier pique-nique des associations citoyennes à Paris dans le parc de La Villette, avec plusieurs dizaines de représentants d’associations. […]
Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne […]
Analyse : Quelques approches des critères d’intérêt général pour les associations
La règle des 4 P selon l’administration fiscale Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale […]