Lettre d’information n°11
Dossier : La mobilisation continue !
• Pour un Printemps des Associations Citoyennes
Le Collectif des associations citoyennes avait salué les premières déclarations du gouvernement et celles du Président de la République pendant sa campagne. Nous avons été d’ailleurs reçus cet été par le nouveau gouvernement qui a écouté nos propositions pour une nouvelle politique associative. Nous continuons de saluer le changement de ton et la volonté de concertation affichée par le gouvernement. Cependant, nous constatons aujourd’hui que les décisions prises durant l’été ferment la plupart des portes que les déclarations d’intention avaient ouvertes : nouveau plan de rigueur qui va conduire les associations à licencier massivement, poursuite de la RGPP, réforme des collectivités qui ignore les associations, positions européennes qui signifient la prolongation indéterminée du recul de l’action publique et des actions associatives. Aussi, le Collectif continue d’appeler à la mobilisation des associations citoyennes tout en poursuivant le dialogue avec les pouvoirs publics, notamment en termes de propositions réglementaires.
Les associations citoyennes doivent donc se mobiliser et agir par elles-mêmes, construire des synergies, mutualiser, se regrouper pour échanger leurs idées, leurs pratiques, de manière à construire à travers leurs actions et leur démocratie interne une réelle alternative solidaire, écologiquement responsable et participative. Sans les associations, on ne pourra ni engager la transition écologique, ni renouveler la citoyenneté, ni faire société.
Ce communiqué est disponible dans son intégralité sur le site du Collectif : http://archive.associations-citoyennes.net/?p=2105.
• Invitation pour la prochaine réunion du Collectif le samedi 17 novembre
Il n’y a pas eu de trêve estivale pour le collectif. D’une part le gouvernement, après sa mise en place, a multiplié les consultations et les initiatives. D’autre part, nous sommes sollicités par des membres du collectif qui dans leur domaine souhaitent que les associations puissent tenir toute leur place et ne soient pas oubliées.
Face à ces sollicitations, l’équipe d’animation ne peut pas assurer tous les contacts ni développer toutes les actions nécessaires. C’est pourquoi chacun des dossiers est pris en charge par une ou plusieurs personnes qui peuvent développer une action avec le soutien du collectif. Cela a été le cas en matière de démocratie environnementale, de décentralisation et d’éthique médicale.
Cependant, les forces manquent encore ! Aussi, la prochaine réunion du Collectif qui aura lieu le samedi 17 novembre sera l’occasion pour les membres de débattre de la situation politique nationale actuelle ainsi que sur les actions du gouvernement. Cette journée sera aussi l’occasion de rassembler les forces militantes autour du Collectif et de son travail afin de décider des actions à mettre en œuvre pour l’année 2013.
Nous vous attendons donc nombreux le samedi 17 novembre à partir de 9H30 pour la prochaine réunion plénière du Collectif des Associations Citoyennes (le lieu est encore à déterminer).
• Démocratie environnementale, c’est maintenant !
La conférence environnementale s’est déroulée les 14 et 15 septembre à Paris. Seules quelques grandes associations, qui avait déjà participé au Grenelle de l’environnement, y ont été conviées, alors que d’innombrables associations environnementales font un énorme travail sur le terrain et sont concernées au premier chef.
Le collectif des associations citoyennes s’est associé avec plusieurs autres organisations à un texte préparé par Etienne Ballan , qui a demandé début septembre que le mouvement associatif dans son ensemble soit associé aux débats, et que la conférence donne un poids suffisant aux débats démocratiques sur l’environnement, qui constituent l’un des fondements de notre démocratie, comme la France s’y est d’ailleurs engagée en signant la convention d’Aarhus.
Les conclusions de cette conférence prévoient une modification du Code de l’environnement. Trois demandes ont été formulées pour renforcer la démocratie environnementale lors de la révision de ce Code :
– donner un poids suffisant aux débats démocratiques sur l’environnement, en obligeant les décideurs publics à motiver leurs décisions en regard des résultats des concertations et de l’expression du public
– établir les exigences minimum d’un débat démocratique sur l’environnement : consultations publiques obligatoires et annoncées, modalités de diffusion de l’information, droit à la contre expertise dans le cours du débat, recours à un tiers animateur et garant du débat, etc.
– modifier le décret du 12 juillet 2011, qui a fortement limité la représentativité des associations environnementales, afin de permettre aux associations locales de s’exprimer, de développer la mobilisation du public, de jouer un rôle de contre expertise.
Il est nécessaire maintenant de débattre de ces propositions et de les préciser. Si vous souhaitez participer à ce travail, merci de vous rapprocher directement d’Etienne Ballan*, de l’association Arenes, qui animera ce travail collectif. Contact : etienne.ballan@free.fr.
* Etienne Ballan siège dans une commission de l’ONU chargée d’évaluer l’application de la convention d’Aarhus. La convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée le 25 juin 1998 par 39 États, dont la France. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d’Aarhus.
• Les associations, les citoyens et le débat sur l’éthique médicale
Le professeur Didier Sicard a été mandaté par François Hollande pour revoir la loi des droits des patients et de la fin de vie (dite loi Leonetti) et a entrepris un tour de France pour consulter les citoyens et les associations. Des espaces de réflexion éthiques régionaux (ERER)* doivent prochainement se mettre en place.
Dominique Jaulmes, médecin et membre du collectif, est impliquée dans la mise en place des soins palliatifs dans des services de cancérologie et d’hématologie. Elle est également membre d’une commission d’éthique (SFH) et d’une association de soignants dans ce domaine. Elle souhaite mobiliser les associations et les personnes concernées par les questions posées actuellement afin qu’elles s’expriment plus activement dans le cadre de la mission Sicard. Une réunion est prévue le samedi 24 novembre à Paris (lieu à préciser), en invitant toutes les associations et les personnes qui le souhaitent. Un temps de débat aura lieu de 10h à 13h, animé par Dominique Jaulmes et Antoine Spire, auteur de plusieurs ouvrages dont » Le pouvoir médical et la mort » et » Cancer : le malade est une personne « .
Il sera suivi par un pique nique convivial de type » auberge espagnole « , et par un temps de travail informel en commun pour élaborer des avis partagés pour ceux qui le souhaitent. Pour plus d’info, vous pouvez contacter Dominique Jaulmes à l’adresse suivante : djaulmes@gmail.com.
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208399&dateTexte=&categorieLien=idn.
• Pour un Printemps de l’Education Populaire
Le Collectif soutient l’initiative du CIDFE* qui vient de lancer un appel intitulé » Pour un Printemps de l’Education Populaire « .
En effet, face à la crise culturelle, économique, sociale, écologique, l’indispensable transformation sociale et politique de notre société exige de repenser notre démocratie. Cela ne peut se produire que par » une émancipation individuelle et collective des hommes, maitres de leur devenir commun « .
Les signataires de cet appel pensent que » l’éducation populaire en est à la fois le meilleur chemin, le sens et la portée. Celle-ci tournée vers l’action doit se développer et répondre aux indispensables besoins de comprendre et d’émancipation des hommes, aux capacités d’agir ensemble et de transformation démocratique. Elle fera naître toutes les intelligences requises pour la transformation sociale et politique et le vivre ensemble « .
Ils invitent toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette volonté d’approfondissement de la démocratie, d’être cosignataire de cet appel et partie prenante du » printemps de l’éducation populaire « . Retrouvez l’appel sur le site du Collectif des Associations Citoyennes : http://archive.associations-citoyennes.net/?p=1954.
* Centre d’Information, de documentation, d’Etudes et de Formation des Elus
• Participation du collectif à la plate-forme » Décentralisons Autrement – pour une citoyenneté active dans les territoires « *
Un projet de loi sur la décentralisation doit être déposé en décembre afin de modifier la loi du 10 décembre 2010 (Réforme des collectivités territoriales). Des États généraux de la démocratie territoriale viennent de s’organiser les 4 et 5 octobre au Sénat pour élaborer des propositions relatives à ce prochain acte de décentralisation.
Une plate-forme » décentralisons autrement, pour une citoyenneté active dans les territoires » s’est constituée en juillet pour proposer des amendements afin d’aller vers des démarches participatives sur les territoires. Un communiqué commun a été publié le 13 juillet. Des propositions d’amendement ont été élaborées, afin notamment de constituer des comités de développement au niveau des intercommunalités de projet.
Mais les États généraux de la démocratie territoriale vont se limiter à une consultation des élus, sans y associer les représentants de la société civile. De surcroît, Madame Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, a déjà annoncé le 25 septembre que le projet de loi était prêt, avant même les États généraux, et indique que ce projet de loi sera centré sur les transferts de compétences, la fiscalité et les investissements des collectivités (sans aucune avancée sur la démocratie locale). Face à cette situation, une réunion commune des membres de la plate-forme est prévue pour organiser des interventions auprès des parlementaires et du gouvernement.
* Cette plate-forme regroupe l’Unadel, le Collectif des Associations Citoyennes, le collectif Pouvoir d’Agir, Arc-en-ciel-théâtre réseau national, la Confédération Nationale des Foyers Ruraux, la Fédération Nationale des Centre Sociaux, l’UFISC, RECIT, Peuple et Culture, l’ADAT, l’ARDL PACA.
En direct des ministères
• Valérie Fourneyron présente son budget 2013
En écho à la priorité donnée à la jeunesse, le programme » Jeunesse et Vie associative » du ministère est préservé pour engager, autrement, une politique jeunesse volontariste. Les capacités d’intervention du programme s’élèvent à 366 millions d’euros. Ces moyens, hors crédits de personnels, sont en hausse de 7% à périmètre comparable, par rapport à 2012. 26 millions de crédits supplémentaires seront consacrés au Service civique, qui reste un outil privilégié d’engagement. En matière de soutien à la vie associative et à l’éducation populaire, 12,8 M€ seront alloués pour la mobilité internationale ; 10,8 M€ pour la formation des bénévoles ; 9,5 M€ pour le soutien aux associations ou fédérations nationales jeunesse et éducation populaire ; 26 M€ pour les subventions par le biais du FONJEP. Voir http://www.sports.gouv.fr/index/accueil-844/a-la-une/index/communication/a-la-une-846/la-ministre-presente-le-budget.
Vie des groupes de travail
• Groupe Marchés publics
Les associations constituent un apport essentiel à la citoyenneté parce qu’elles rendent possible une participation collective et permanente à la vie sociale. Aujourd’hui, les collectivités multiplient les appels d’offres au détriment de relations partenariales. Ces appels d’offres donnent aux associations un statut de » simples » prestataires, les collectivités devenant alors des » donneurs d’ordres « . Les associations et leurs initiatives sont fragilisées par des pratiques concurrentielles, y compris entre elles. Les associations ne peuvent être que de simples prestataires. Parce qu’elles contribuent à l’intérêt général, elles sont légitimes pour être soutenues par les collectivités et leurs subventions.
Or il est possible que les collectivités décident de sélectionner des associations pour assurer les activités d’intérêt général (hors service public) en aménageant des conditions de financement. Pour cela, le Collectif des Associations Citoyennes a identifié des pistes de travail :
– les associations doivent valoriser leur contribution à l’intérêt général issu de la convention partenariale ;
– une communication peut être entreprise sur la base des nouvelles réglementations européennes auprès des fonctionnaires territoriaux, et notamment des services juridiques pour répondre à l’insécurité juridique générée par le flou des textes réglementaires actuels ;
– les collectivités peuvent sélectionner des associations pour assurer les activités d’intérêt général (hors Service Public) en aménageant leurs conditions de financements à condition qu’elles délibèrent en ce sens. Sur ces bases, il peut être proposé aux collectivités de décider des services d’intérêt général considérés comme des SSIG, en justifiant cette décision et en fixant les règles générales (le cadre) pour leur soutien et leur financement sur fonds publics. Ces décisions rendent possible la prise de décisions opérationnelles permettant autant les mandatements (au sens européen du terme) que l’appui aux initiatives associatives par voie de subventions ;
– à plus long terme, le Collectif doit peser (avec d’autres) pour réviser le code des marchés publics.
La prochaine réunion du groupe aura lieu le 23 octobre de 16H00 à 18H00, à la Salle st Bruno9, rue Saint-Bruno – Paris 75018 (Métro Chapelle ou Barbès ou gare du Nord). Inscriptions auprès d’Olivier NOEL – olivier@associations-citoyennes.net
• Groupe Observation et analyse des situations associatives
Comme vous le savez déjà, ce groupe de travail s’est donné pour but de mieux cerner les difficultés rencontrées actuellement par les associations et d’en analyser les enjeux. Un petit groupe a déjà mené plusieurs interviews, s’appuyant sur un schéma d’entretien commun. Pour rendre compte de la diversité des situations associatives, partout en France, il est important que l’action de ce groupe soit portée par plusieurs personnes.
Si vous souhaitez rejoindre ce groupe, et participer à cette enquête auprès des associations, vous pouvez contacter : erika@recit.net.
Les formations
• Un nouveau cycle de formation » comprendre la réglementation » en 2012- 2013
Le collectif a lancé un nouveau cycle de formation en 2012-2013. Quatre soirées de sensibilisation de 3 heures sont prévues, analogues à celles qui se sont déroulées en 2011.
Une première rencontre a déjà eu lieu le 3 octobre avec l’intervention de Jean Claude Boual du Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général (CELSIG). Une dizaine de personne ont travaillé à comprendre la situation en matière de réglementation européenne (traité de Lisbonne, directive services, paquet » Almunia « …) afin d’étudier les possibilités d’action collective pour la faire évoluer.
La prochaine rencontre aura lieu sur le thème » Analyse de la situation en matière de réglementation française et propositions pour un nouveau cadre réglementaire » le jeudi 18 octobre de 18 heures 30 à 21 heures 30, dans les locaux de Peuple et Culture (108, rue Saint-Maur – 75011 Paris). L’intervenant sera Didier Minot, Animateur du groupe réglementation du CAC.
D’autres soirées de formation auront lieu notamment sur le thème des relations partenariales entre associations et collectivités et sur les commandes publiques en novembre et en décembre prochain. Restez donc vigilants face à l’actualité du Collectif pour ne pas rater ces rencontres.
Le Collectif sera présent
• Aux rencontres internationales de l’éducation citoyenne à Zagora (sud Maroc) du 29 octobre au 30 novembre 2012
Olivier NOEL et Didier MINOT participeront au titre du collectif aux 5èmes Rencontres internationales de l’éducation citoyenne organisées par RECIT à Zagora (sud Maroc), sur le thème » Comment accompagner la jeunesse à être actrice d’un développement humain et solidaire ? ». Ces rencontres mobilisent environ 300 personnes, dont 150 viennent des différentes régions du Maroc et de la vallée du Draa, 110 viennent de France et une quarantaine d’une dizaine d’autres pays. Tous pourront participer à une quinzaine d’ateliers, 3 jours de rencontres » off » pour découvrir les actions menées par les 60 associations regroupées dans le réseau RADEC (Réseau Associatif du Développement et de la Citoyenneté de Zagora), qui co-organise ces rencontres.
Olivier Noël animera un atelier » quelle contribution des associations citoyennes pour le renforcement de la démocratie et des droits humains dans la société marocaine ? « . Didier Minot quant à lui animera une table ronde sur le thème » désertification, exode rural et développement durable de la vallée du Draa « .
Il est encore possible de participer, à condition de voyager par ses propres moyens. Pour plus d’informations, consultez le site : www.zagora2012.net
• « On refait le monde ! » – Pour une alternative démocratique, le samedi 27 octobre
Journée de réflexion organisée par le réseau national Arc-en-Ciel théâtre à la Belle Etoile Jolie Môme (La Plaine Saint-Denis) de 13h à 19h.
Au programme :
Conférence populaire : « Politique et citoyenneté vont-elles ensemble ? »
Théâtre-Forum : « Comment agir de concert, élus et citoyens ? »
Assemblée propositionnelle : « Et si on se mêlait de ce qui nous regarde ? »
Plus d’info : http://www.cie-joliemome.org/spip.php?article733
Pour soutenir le Collectif
Le collectif est une structure informelle soutenue par une association de gestion » Participation et associations citoyennes » qui l’anime administrativement et financièrement. Le collectif a souhaité le 14 janvier que ses membres du collectif soient sollicités en 2012 pour apporter un soutien. Il est donc proposé aux membres et sympathisants du collectif d’apporter un appui, en tant que personnes morales ou personnes physiques, à la mesure de leurs capacités contributives. Ce soutien peut revêtir la forme d’un don ou la forme d’une adhésion à l’association pour ceux qui le souhaitent.
Pour soutenir le Collectif, un bulletin est téléchargeable à l’adresse suivante : http://archive.associations-citoyennes.net/?page_id=674
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES
CONSULTEZ NOTRE SITE archive.associations-citoyennes.net – OU ECRIVEZ-NOUS à contact@associations-citoyennes.net
