Alternatiba Poitiers : la Métropole et la ville ont raison, le préfet a tort
Dans l’affaire des subventions attribuées à Alternatiba-Poitiers, le tribunal administratif a rejeté, ce jeudi 30 novembre 2023, les déférés du préfet de la Vienne. Ce qui veut dire que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir les subventions attribuées, ce que contestait le préfet de la Vienne Jean-Marie Girier.
Le tribunal précise qu’une association – même si elle touche une subvention publique – ne viole son engagement « que si elle a entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement manifestement contraires à la loi, mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public« . Et de conclure : « Les conditions n’étaient pas ainsi réunies pour que la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand-Poitiers soient tenues par la loi d’engager la procédure de retrait des subventions qu’elles avaient attribuées à Alternatiba Poitiers, et le tribunal a, par voie de conséquence, rejeté les déférés du préfet de la Vienne. »
Une belle victoire après l’annulation de dissolution de Soulèvements de la Terre, mais d’autres associations ont été dissoutes et la répression reste réelle.
Ressources
- [Tribunal admin de Poitiers – nov 23] Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
- [site Alternatiba] Préfet de Poitiers 0 – 1 Désobéissance civile
- [édito politique de France Inter du 1/12] : Ecologie : la désobéissance civile est-elle républicaine ?