Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
Ce jeudi 9 novembre le Conseil d’État a rendue sa décision :
ANNULATION DE LA DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE !!
C’est une très bonne nouvelles pour le respect des libertés associatives, indispensables à notre démocratie !
Pour mémoire, l’origine (la manifestation historique du 25 mars 2023 contre les méga-bassines à Sainte-Soline) et le déroulé de l’affaire est à retrouver ICI et côté juridique l’attente était forte car cet été, en référé, les juges avaient décidé de suspendre la décision de dissolution, pointant un doute sérieux sur la légalité du décret. Cependant, à l’audience du 27 octobre, le rapporteur public avait, pour sa part, préconisé la dissolution du mouvement.
Cette décision du Conseil d’État est très importante pour nos libertés fondamentales car elle fixe pour les années à venir le cadre juridique des dissolutions administratives rendues possibles par la loi séparatisme.
- Le préalable communiqué des SDLT : lessoulevementsdelaterre.org/blog/dissoluti
Une conférence de presse et un premier rassemblement est prévu devant le Conseil d’État à 16h.
