Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?
Adresse aux nouveaux député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ? Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations (dont […]
Début d’analyse comparée des libertés associatives en France et en Belgique
Première analyse comparée de la situation des libertés associatives en France et en Belgique À l’invitation de nos amis de l’association « colères du présent » nous avons proposé ce dimanche […]
Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! [8 avril 2022]
Action collective – tribune co-signée par le CAC Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés ! Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la […]
Identité associative : rupture et continuité – Revue PluriCité [déc]
Dans le cadre de leur interrogation sur l’état de l’associatif, nos amis belges du Collectif21 ont sollicité le CAC pour une contribution au numéro 27 de l’excellente revue Pluricité à […]
Communiqué : Abroger le CER et (ré)agir !
Plus d’infos ? Comment agir ? RDV sur notre espace de travail collaboratif Communiqué CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN Abroger le décret au niveau national, (ré)agir au niveau local ! Le 1er Janvier 2022, une […]
![Nouvelle chasse aux sorcières – rapport de l’OLA [1er fév]](https://cac.paquerette.eu/wp-content/uploads/2022/01/CouvRapportChasseSorci%C3%A8res.jpg "Nouvelle chasse aux sorcières – rapport de l’OLA [1er fév]")
Nouvelle chasse aux sorcières – rapport de l’OLA [1er fév]
Observatoire des libertés associatives (OLA) sort : Une nouvelle chasse aux sorcières Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme Le Rapport et sa […]
![Arpentage « Culture et émancipation avec les droits culturels » [jeu 27 jan]](https://cac.paquerette.eu/wp-content/uploads/2022/01/CultureEmancipation.jpg "Arpentage « Culture et émancipation avec les droits culturels » [jeu 27 jan]")
Arpentage « Culture et émancipation avec les droits culturels » [jeu 27 jan]
Dans le cadre de notre Université des Savoirs Associatifs nous réaliserons la prochaine séance d’arpentage* le jeudi 27 janvier en visio à 18h. Il s’agira de découvrir à plusieurs l’utilité […]
Contrat d’Engagement Républicain : mise en application immédiate [janvier 2022]
Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France. Voir les 2 communiqués […]
Loi « Respect des principes de la République » : Note et communiqué
[ voir ici notre dossier complet ] Note « Loi séparatisme » : quelles nouvelles obligations pour les associations ? La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a […]
![Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct]](https://cac.paquerette.eu/wp-content/uploads/2021/10/Oct-D%C3%A9mocratie-sous-pressionNew.jpg "Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct]")
Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct]
Démocraties sous pressions Participation, Répression, Émancipation Colloque les 26-27 octobre 2021 MSH Paris Nord – Saint-Denis Organisé par l’Observatoire des libertés associatives et le GIS Démocratie et participation Informations […]