Sortir de l’impasse démocratique du financement actuel [8 jan]

Le CAC a participé au dossier « les associations un monde en voie d’extinction » de la revue Place Publique parue en janvier, en rédigeant cet article :

 

ASSOCIATIONS, SORTIR DE L’IMPASSE DÉMOCRATIQUE DU FINANCEMENT ACTUEL

Si « ça ne tient plus », alors il ne suffit pas de penser de simples rafistolages et illusoires réparations d’un système qui nous conduit dans le mur. L’enjeu est plutôt de parvenir à se projeter dans une autre structure de financement du monde associatif qui explicite ses liens avec la nécessaire revitalisation de la démocratie qui sera forcément une démocratie économique.

Comment faire rimer autonomie politique dans la conduite d’un projet associatif et autonomie budgétaire ? Au regard du durcissement du contexte économique[1], comment assurer demain le financement de projets citoyens non-lucratifs organisés collectivement et qui permettent l’effectivité de droits humains fondamentaux ? Comment éviter que les promesses du rapport du CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) adoptées à l’unanimité en 2024 ne restent lettres mortes et ne tombent, à leurs tours, dans les limbes de l’oubli, nouvelles victimes de ce que Marx appelait « la critique rongeuse des souris » ? Bref, comment défataliser le scénario de l’affaiblissement du monde associatif ?

Si  « l’avenir n’est pas ce qui va nous arriver mais ce que nous allons faire » comme le définit Bergson alors tentons un effort prospectif pour explorer des voies possibles et « dépasser l’inertie et le déterminisme et se mobiliser pour un futur choisi (…) dans une posture volontariste[2] »

UN AUTRE FINANCEMENT DU MONDE ASSOCIATIF EST POSSIBLE…

« Le financement des associations, une urgence démocratique », si cet avis du CESE[3] en Mai 2024 a fait date, c’est probablement au moins autant pour la richesse, la pertinence et l’implacabilité de ses analyses et constats que pour la force de ses vingt propositions au cœur desquels repose la relégitimation, par sa démocratisation, de la subvention (et en particulier par le dispositif concret, déjà existant localement dans des villes progressistes comme Grenoble ou Rennes, d’instances collégiales pour l’évaluation et le financement des associations).

Cette perspective ouverte par le CESE de la subvention comme relation contractuelle normale entre associations et collectivités publiques réactualise une proposition portée de longue date par le CAC[4], celle d’un « socle de sérénité » permettant, aux projets identifiés d’intérêt général, de recevoir une sorte de garantie de fonctionnement, y compris dans leur fonction d’interpellation et d’analyse critique de la réalité sociale.

À l’instar d’autres garanties conquises par des rouages démocratiques essentiels (partis politiques, médias pluralistes, syndicats notamment), des associations, démocratiquement définies comme conduisant des actions d’intérêt général bénéficieraient d’une espèce de sécurité, sociale, leur assurant une indépendance et autonomie. Ce qui enrichirait le débat public et le travail délibératif lui-même conditionnant la qualité du fonctionnement de la démocratie telle que définit par Paul Ricoeur : « est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ces contradictions. »

Et si le puissant verrou empêchant d’avancer dans cette direction est connu : la source unique de définition des critères d’éligibilité à l’intérêt général est fiscale et donc à Bercy… La relecture du « rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA[5] en 2016 peut nous enjoindre à ne pas désespérer complètement puisque des pistes pertinentes sur les modalités technico-politiques de déverrouillage y sont identifiées et présentées de manière assez convaincante.

Tant qu’à parler de verrou… comment parler d’un futur souhaitable, en France, pour le financement de nos actions associatives sans évoquer le cadre légal qui les détermine, voire les surdétermine, et qui se situe au niveau européen ? À ce titre, le rapport du CESE est un vibrant cri d’alarme qui risque fort cependant de ne rencontrer que la surdité profonde des gardiens du dogme du marché unique reposant sur le principe sacré de la concurrence libre et non-faussée. Ainsi, en Europe, « les évolutions du droit à la concurrence, doublées de l’absence de cadres dédiées aux associations tendent à dégrader leurs capacités d’action et leur rôle démocratique (…) en les assimilant aux entreprises à but lucratif ». Le CESE détaille ce processus de dépolitisation : « sur le fond, ce changement est le symptôme d’une invisibilisation progressive du sens démocratique des associations au profit d’une vision restreinte aux seuls biens et services commerciaux[6] »

Alors qu’elles représentaient un tiers de leurs ressources en 2005, les subventions ne représente plus qu’à peine un euro sur cinq dans les budgets associatifs aujourd’hui et c’est à ce recul de la capacité des citoyens de prendre l’initiative dans la vie de la cité qu’il convient de mettre fin. Et sur quel texte, appuyer cette nécessaire tentative de penser l’alternative ? Rien de plus efficace, probablement, que de se référer alors au texte fondamental de l’Union Européenne… Celui qui pose les principes d’actions essentiels de cette communauté politique, celui qui explicite ses valeurs cardinales (les chapitres en sont les suivants : « dignité », « liberté », « égalité », « solidarité », « citoyenneté », « justice »), celui sur lequel doivent se baser ses politiques publiques : la charte européenne des droits fondamentaux, adoptée en 2000.

La question suivante pourrait être quels sont les types d’acteurs les mieux placés pour traduire concrètement ces droits dans la vie des citoyens ? Entre des États, tout occupés à leurs virages autoritaires et des entreprises, tout occupés à leur vocation première (la maximisation des profits sur le court terme), il n’est peut-être pas inepte de penser que les acteurs non-lucratifs peuvent et doivent jouer un rôle considérable… pour peu qu’on ne dénature pas leurs fonctions et qu’on les considèrent autrement que comme des acteurs lucratifs, rentables, productifs.

Un autre verrou tend peut-être à se dégripper actuellement : celui de la philanthropie, une source d’argent perçue, souvent, à tort, comme émanant de portefeuilles privés alors même que le système de défiscalisation montre bien qu’il s’agit très largement d’une sorte de « manque à gagner » de ressources publiques basé foncièrement sur une logique anti-démocratique (avec une partie d’argent public laissée à la discrétion des plus riches lesquels le redirigent rarement contre leurs intérêts…)

La réalité est que la philanthropie est aussi un « champ de bataille politique » et la question-clé est de savoir comment les forces en présence vont tendre à se ré-équilibrer entre des courants conservateurs voire franchement réactionnaires ou post-fascistes très puissants[7] et les quelques fondations progressistes qui comprennent qu’à l’heure où le pronostic vital de la démocratie est engagé, il est temps de renouveler le « logiciel de la philanthropie » pour soutenir des initiatives associatives, citoyennes qui défendent les droits humains fondamentaux. De fait, déjà, les ripostes à un autoritarisme de plus en plus affirmées des pouvoirs publics passent par la générosité privée, ainsi dès 2019 en France, le dispositif de défense face aux attaques contre les libertés associatives s’est construit grâce à un programme conçu par des donateurs privés préoccupés par le rétrécissement de l’espace civique.

Résumons : après la réhabilitation, relégitimation, renormalisation de la subvention (l’autre nom de l’initiative citoyenne donc) via la démocratisation du processus de définition de l’intérêt général dans la lignée des propositions du CESE et du HCVA… Après l’identification de l’ambivalence du cadre européen, délétère pour les associations écrasées voire pulvérisées par le mécanisme dogmatique de la concurrence libre et non faussée, tout autant que salvateur possiblement si on se réfère au cap donné par la charte des droits fondamentaux de l’UE… et après avoir évoqué les évolutions actuelles très importantes de la philanthropie dont une partie comprend et réagit face aux périls menaçant notre État social de droit[8], voici une dernière piste pour tenter de faire rimer autonomie associative avec autonomie financière : la piste citoyenne.

Dans son article « l’argent de la riposte démocratique, financer les contre-pouvoirs citoyens », le sociologue Thomas Chevallier invite ainsi à s’inspirer de la façon dont est financée une partie du mouvement social aux Etats-Unis pour inventer un modèle de « philanthropie par le bas » ou de « philanthropie de masse[9] » qui réhabilite l’acte d’adhérer et, par là, de cotiser auprès des associations dans un geste tout autant de soutien que d’appropriation de ces structures pouvant être conçues comme des communs. Cette proposition peut être mise en correspondance avec l’une des préconisations du rapport CESE « transformer la déductibilité des dons aux associations d’intérêt général en crédit d’impôt ». À partir de cette idée consistant à démocratiser et massifier la possibilité du geste philanthropique, nous pouvons ouvrir à nouveau une réflexion sur le sens de la contribution publique en se basant notamment sur l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » L’enjeu ici n’est pas seulement financier, il ne s’agit pas tant d’assujettir à l’impôt que de créer des modalités de contributions citoyennes actives, de toutes sortes (y compris, éventuellement, non monétaires peut-être est-ce là l’occasion de reparler de « banques du temps ») qui permettent d’avancer dans la collectivisation de cette question fondamentale : qu’est-ce que la richesse ?[10]

Considérer, examiner de manière plus approfondie, étudier sérieusement et expérimenter autour de ces quatre pistes articulées entre elles permettrait de sortir de la nasse que représente la structure actuelle de financement du monde associatif. L’enjeu est de créer un cercle vertueux qui viserait donner aux associations la pleine mesure de leur potentiel pour conjuguer un système de solidarité permettant l’émancipation avec les principes mêmes de la démocratie. Il ne s’agit rien d’autre que de faire advenir les principes de la « solidarité démocratique » dont parlait déjà Pierre Leroux au XIXème siècle et qui est ainsi défini par Jean-Louis Laville comme « le projet de démocratisation mené à partir d’actions collectives, libres et volontaires ayant pour but la lutte pour l’égalité. »

 

… POUR CONTRIBUER À LA RÉINVENTION DE LA DÉMOCRATIE EN SORTANT DU TEMPS NÉO-LIBÉRAL

Si nous partageons le constat que ce système néo-libéral, de plus en plus autoritaire, explose les unes après les autres les neuf limites planétaires tout en accroissant de manière, littéralement, insupportable les inégalités en assignant une part toujours plus importante de la population aux seules logiques de survie alors l’équation à résoudre est la suivante : comment le monde associatif peut être utile pour répondre de façon plus pertinente à nos élémentaires besoins de subsistances pensées en fonction de l’interdépendance de nos vulnérabilités ?… Et partant, quels modes de financement sont les plus adaptés à ces enjeux ? Et comment ces modes de financement s’insèrent dans un fonctionnement politique et de politiques économiques idoine ?

On le voit, la manière de poser la problématique n’est pas nouvelle et fait écho notamment aux tentatives de construction par l’associationnisme du XIXème siècle d’une République sociale[11] dans laquelle, il ne suffit pas seulement de décréter l’égalité des droits politiques formels mais de progresser vers une égalité économique, réelle, matérielle sans laquelle il est vain d’espérer un équilibre entre la première de nos valeurs fondamentales :  la liberté. Et les deux autres : l’égalité et la fraternité. Revisiter cette histoire nous permet de penser un double rapport au temps. Tout d’abord celui de l’échelle individuelle car derrière la question du financement se cache la bataille pour le temps « pourquoi a-t-on besoin d’argent pour développer l’action civique ? (…) l’argent permet de se procurer les moyens de la subsistance. Ce faisant, il permet de se libérer de la nécessité, et donc d’accéder à une autre ressource socialement mal distribuée : le temps. Le temps de se battre pour ce qu’on pense juste. Le temps aussi de lutter contre ce qu’on juge être des menaces. La réduction de l’espace civique dont nous faisons l’expérience est aussi le résultat d’une inégalité en matière de temps dont disposent les différents groupes sociaux pour défendre leurs intérêts et leurs visions du monde. Une démocratie vivante a besoin que tous les groupes sociaux puissent participer au débat public, qu’ils en aient le temps [12]»

Ces développements appellent à regarder avec le plus vif intérêt des propositions de penseurs comme Jean-Miguel Pire[13] ou Luc Carton qui invitait à une expérimentation sociale consistant à mettre en place un « crédit-temps citoyenneté ».

Ainsi, à l’échelle collective, démocratiser un autre rapport au temps plus démocratique signifierait alors échapper à la malédiction contemporaine bien analysée par Harmut Rosa[14] et qu’induit le capitalisme qui peut être défini comme l’empire du temps court, le diktat de l’urgence permanente qui dépolitise, nous intoxique, nous empoisonne, nous infecte et nous affecte pour mieux nous asphyxier, dans tous les sens du terme. Un autre rapport au temps correspondant alors, basiquement, à toute oxygénation nécessaire au vivant.

8 janvier 2026

Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du CAC

Collectif des Associations Citoyennes

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[1]     Voir l’enquête « état de santé financière des associations » et le communiqué du CAC « Les Pays de la Loire, un laboratoire néo-libéral »

[2]     Citation de Christine Chognot article « la prospective pour concevoir et porter l’alternative » in Quel monde associatif demain

[3]     https://www.lecese.fr/actualites/renforcer-le-financement-des-associations-une-urgence-democratique-le-cese-adopte-lavis

[4]     CAC Collectif des Associations Citoyennes www.associations-citoyennes.net

[5]     Haut Commissariat à la Vie Associative

[6]     Ces deux citations sont extraites du courrier du CESE

[7]     Le dispositif PÉRICLES d’E. Stérin est maintenant bien documenté mais il ne résume pas à lui-seul ce mouvement

[8]     Le CAC propose un cycle de séminaire/wébinaire « associations, recul de la démocratie et philanthropies », plus d’infos sur : www.associations-citoyennes.net

[9]     La philanthropie en Amérique : argent privé, affaires d’État. O. Zunz. Edictions Fayard

[10]   Reconsidérer la richesse Patrick Viveret aux éditions de l’aube

[11]   Voir à ce sujet, Quand la République était révolutionnaire Samuel Hayat. Editions du Seuil et Le procès de la liberté (une histoire souterraine du XIXème siècle) de Michèle Riot-Sarcey. Editions la Découverte

[12]   Extrait de l’article l’argent de la riposte démocratique, financer les contre-pouvoirs citoyens  Disponible sur le blog médiapart de Thomas Chevallier

[13]   L’otium du peuple, à la reconquête du temps libre J-Miguel Pire. Editions Sciences Humaines

[14]   Accélération, une critique sociale du temps Harmut Rosa. Editions la Découverte