Communiqué de presse – mars 2022

Nouvelle fragilisation brutale du travail associatif

Mauvaise surprise ! Lors des renouvellements des Parcours Emploi Compétences (PEC), les associations découvrent, sans aucune consultation préalable, que les règles ont changé. 

Signe d’un profond mépris tant pour les associations employeuses que pour les personnes engagées via ces contrats qui subissent une rupture abrupte de leur parcours.

Le quinquennat, marqué à ses débuts par la fin des contrats aidés, finira par un nouveau coup de canif à la politique de l’emploi associative.

Un nouvel arrêté publié le 22 février^[1] en Ile-de-France stipule que désormais tous les renouvellements seront limités à 6 mois. Le maximum des durées de contrat tombe à 16 mois, 10 mois de prise en charge initiale et 6 mois de  renouvellement. Dans le précédent arrêté de janvier 2021 le renouvellement allait jusqu’à 24 mois, une différence de taille ! Cette décision vide de tout son sens la démarche d’insertion et de formation en principe attachée à ces contrats.

Le couperet est particulièrement cruel pour les personnes âgées de 58 ans ou plus. L’aide pouvait être renouvelée, si besoin, au-delà de la limite des 60 mois, « jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leur droits à la retraite », indiquait le précédent arrêté. Impossible dorénavant. Ils seront traités à la même enseigne : 6 mois de renouvellement maximum.  Cette rupture soudaine les renvoie au chômage dont ils auront peu de chances de sortir. Dans un contexte où le taux d’emploi après 59 ans tombe à 33%, le PEC leur permettait de terminer leur carrière tout en permettant aux associations de profiter de leurs compétences. 

Deuxième très mauvaise surprise, une baisse significative de la prise en charge limitée à 45% quand elle pouvait monter à 60% voire 80% sous certaines conditions. Elle place au pied du mur les associations employeuses, parfois obligées de licencier faute de pouvoir faire face à la dépense supplémentaire.

Cette maltraitance institutionnelle fragilise le tissu associatif déjà mis à mal par la crise sanitaire que nous traversons. Alors même que ce sont ces associations de solidarité qui ont servi d’amortisseur aux conséquences de la pandémie.

A titre d’exemple, Le réseau francilien des acteurs du réemploi (Refer) compte sur 17 de ses structures, 62 personnes concernées par ce brusque arrêt de leur parcours. Pour les structures employeuses, il s’agit d’une baisse potentielle d’aides à hauteur de 275 000 euros qui met en péril leur activité. 

Rappelons l’origine des parcours emploi compétence proposés par le rapport de 2018 sur les politiques d’inclusion de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS et pilier de la République en marche. Ces PEC devaient remplacer les contrats aidés jugés alors « incapables de garantir un retour durable dans l’emploi ». A l’époque, le collectif des associations citoyennes avait dénoncé un « immense plan social » avec la suppression de 150 000 emplois aidés en 2017 et 110 000 supplémentaires en 2018.

Les PEC remplaceraient les contrats aidés, nous promettait-on alors, or la différence est de taille entre 260 000 contrats aidés supprimés et 67 000 PEC financés en 2022… Aujourd’hui, cette coupe franche vient révéler l’imposture de ces contrats d’insertion qui n’auront pas, eux non plus, « garanti un retour durable dans l’emploi ».

Le CAC appelle à une politique d’emploi de qualité pour les associations à la hauteur de l’implication du monde associatif dans la construction de réponses aux enjeux sociaux et écologiques d’aujourd’hui et de demain.

Collectif des associations citoyennes : 07 70 98 78 56

contact@associations-citoyennes.net

^[1] Cet arrêté fait suite à une circulaire du 7 février 2022 qui souligne que les 67 632 parcours emploi compétence financés pour 2022 relèvent d’une enveloppe unique qu’il ne s’agit pas de dépasser, la réduction des durées de renouvellement à 6 mois s’inscrit donc dans cette logique de contrainte budgétaire.

RDV Collectif des associations et réseaux

le jeudi 7 avril à 18h à la Petite Rockette

125, rue du chemin vert, 75011 Paris – www.lapetiterockette.org

Les acteurs et les réseaux sont invités à se retrouver pour une réunion de travail le 7 avril afin de croiser les informations & analyses de chacun + pousser tous les acteurs concernés à diffuser le communiqué de presse et à relayer la mobilisation auprès de leurs adhérent.es + mettre en lien les initiatives régionales et locales + inviter à l’interpellation des pouvoirs publics, élu.es et candidat.es aux élections de 2022 ET les syndicats.

La petite Rockette (ressourcerie) fait partie du réseau REFER (Réseau Francilien Réemploi), tous deux sont directement concernés et déjà mobilisés sur les interpellations (député.es, préfecture IDF, les usagers), des modèles de courriers, une pétition, etc.

Revue de presse :

• Lien social : Emploi aidé : L’État tire sur l’ ambulance – 5 avril 2022
• L’Humanité : Révélation : le gouvernement achève les contrats aidés – 7 avril 2022
• Médiatico : Financement associatif : le dernier coup de massue du candidat Macron – 7 avril 2022

Pour mémoire :

• En janv 2018, le rapport Borello qui met en place les PEC ;
• En fév 2018,  un Rapport sénatorial soulignait les effets désastreux de la baisse des contrats aidé
• Sept 2018, la Note du Mouvement associatif : 1 an après la fin des contrats aidés
• Fin 2017 / début 2018, tout sur les Mobilisations contre la destruction des contrats aidés et du monde associatif

Ressources : Retrouver les divers textes et actions, voir cette page dédiéee