Colloque sur les libertés associatives au Sénat [9 juin]
Un colloque sur les libertés associatives -auquel le CAC participe- était organisé le 9 juin par Thomas Dossus au Palais du Luxembourg (Sénat)
Notes de l’intervention de J-BAPTISTE JOBARD :La vidéo complète du colloque est à retrouver ici
– Double détour historique pour comprendre la situation dans laquelle nous sommes. D’une part, détour par l’histoire sur le temps long (cf livre « une histoire des libertés associatives ») et d’autre part détour par l’histoire sur le temps court via le témoignage de la façon dont cette question a été vécue au sein même du CAC. Le constat des difficultés présentes doit intégrer l’ensemble des composantes du « scénario de l’affaiblissement » décrit dans le livre « quel monde associatif demain ? » . Avant les formes de répression, il y a plusieurs stades qui se sont mis en place : marchandisation, instrumentalisation, managérialisation du monde associatif sans oublier les réformes de l’administration (RGPP, LOLF, nouvelle action publique…) et leurs conséquences sur le monde associatif.
– Il y a un vrai enjeu à identifier des nœuds juridico-polique : notamment désobéissance civile/ordre public, fonction d’interpellation (cf charte engagement réciproque)
– Si on peut démontrer que le niveau de contrôle actuel des associations est suffisant alors on a plus de force pour argumenter sur l’illégitimité et l’inutilité du Contrat d’Engagement Républicain.
9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller, sénateur écologiste du Val-de-Marne
9h30 : 1ère TABLE-RONDE : Les menaces qui pèsent sur les associations, notamment depuis la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain
– Cyrielle Chatelain, députée et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
– Sarah Durocher, Présidente du Planning familial
– Fanny Delahalle, membre de l’équipe juridique d’Alternatiba et d’ANV-COP21
– Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214
– Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, membre de la Coalition libertés associatives
10h45 : 2de TABLE-RONDE :Comment garantir les libertés associatives ?
– Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste
– Jean-Michel Ducomte, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme
– David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement associatif
– Eric Alt Van, vice-président d’Anticor, membre de LA Coalition libertés associatives
Chaque table-ronde débutera par 10 min d’intervention par intervenant·e puis aura un temps d’échange avec la salle
Clôture du colloque à 12h par Thomas Dossus qui présentera notamment sa proposition de loi sur le sujet des libertés associatives. Un temps de convivialité sera organisé à 13h à la buvette du Sénat.