Mars 2015 Le Collectif des associations citoyennes a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations quant à la transposition de deux Directives européennes « Marchés publics » et de […]
7 oct 2015 VERSION PDF DU COMMUNIQUE Après plus de deux ans de concertation, la circulaire « Valls », qui remplace la circulaire « Fillon » sur « les relations entre les pouvoirs […]
Article de la CRESS Ile-de-France : Simplifications très attendues – 17 mai 2016 Convaincu de la nécessité de simplifier la vie des associations et des fondations, le Gouvernement avait pris le 23 […]
Amendements proposés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République LA VERSION IMPRIMABLE DE CET ARTICLE EST ICI (PDF) Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de […]
Refondons les bases du partenariat entre collectivités et associations Saisissons la triple opportunité qui nous est offerte par : – la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte […]
Le premier tour des élections municipales montre une abstention record, une percée du Front National et un désaveu de la politique du gouvernement. Mais qui ne voit que, parmi les […]
La DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) a organisé le 16 octobre 2013 une réunion de consultation, pour présenter un avant-projet de circulaire […]
La complexité des procédures, les retards de paiement et l’alourdissement des normes sont une des principales causes de disparition de petites et moyennes associations. Pour convaincre les pouvoirs publics et […]
Voici l’analyse de toutes les données sur le financement des associations par l’Etat. Les données sont publiées sur le site officiel « performance publique » (voir ci-dessous). Attention cela ne concerne pas les financements […]
Trois représentants du collectif des associations citoyennes (Daniel Royer, Bernard Vacheron, Marie-Dominique Calça) ont participé activement à la commission dialogue civil de la CPCA depuis le mois de février, commission […]
11 mai 2013 Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations Document à télécharger ici : Elements de propositions […]
Le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’est fixé pour objectif de remettre à plat les modalités de contractualisation entre associations et pouvoirs […]