Proposition pour remplacer la circulaire Fillon
La DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) a organisé le 16 octobre 2013 une réunion de consultation, pour présenter un avant-projet de circulaire […]
Action publique
Enquête et groupe de travail sur les simplifications administratives
La complexité des procédures, les retards de paiement et l’alourdissement des normes sont une des principales causes de disparition de petites et moyennes associations. Pour convaincre les pouvoirs publics et […]
LES FINANCEMENTS de l’ETAT aux ASSOCIATIONS
Voici l’analyse de toutes les données sur le financement des associations par l’Etat. Les données sont publiées sur le site officiel « performance publique » (voir ci-dessous). Attention cela ne concerne pas les financements […]
Réactualisation de la charte des engagements réciproques : propositions de réaménagement
Trois représentants du collectif des associations citoyennes (Daniel Royer, Bernard Vacheron, Marie-Dominique Calça) ont participé activement à la commission dialogue civil de la CPCA depuis le mois de février, commission […]
Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations
11 mai 2013 Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations Document à télécharger ici : Elements de propositions […]
Lancement de la concertation pour redéfinir les relations entre l’État, les collectivités et les associations. Le CAC est associé. Rejoignez-nous !
Le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’est fixé pour objectif de remettre à plat les modalités de contractualisation entre associations et pouvoirs […]
Action publique : état d’alerte pour les associations
A lire dans Alternatives économiques : http://www.alternatives-economiques.fr/action-publique–etat-d-alerte-pour-les-associations_fr_art_1172_61045.html Alors que les attentes de la société vis-à-vis des associations ne cessent de croître, celles-ci pâtissent lourdement de la réduction des budgets publics. […]
« Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l’Etat et le mouvement associatif »
Lire l’article directement sur le site assocations-gouv.fr Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi 4 juillet 2012 à […]
Appel pour une économie sociale et solidaire réellement démocratique
Par Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), MINGA, le Collectif des associations citoyennes. La démocratie est aujourd’hui menacée par deux évolutions majeures et imbriquées. D’abord, le pouvoir […]
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Discours tenu lors du colloque Associations : Quelles stratégies face aux crises ? organisé par les avocats du Barreau de Lyon le 24 septembre 2010 par Didier MINOT Cette journée survient à […]
Analyse (détaillée) de la circulaire FILLON du 18 janvier 2010
Principaux problèmes posés par la circulaire Plusieurs séries de problèmes se posent à propos de cette circulaire, et on justifié le dépôt d’un recours en conseil d’État. Le début […]
Circulaire FILLON : résumé du recours au Conseil d’Etat
présenté par RECIT, la FNFR, Action Consommation, La Vie Nouvelle contre la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations Une requête pour […]