Historique des mobilisations pour les contrats aidés
Pour s’opposer à la suppression et la précarisation généralisée du travail associatif, la mobilisation se poursuit et s’intensifie
LE JOURNAL DE LA MOBILISATION
Lundi 21 Septembre (plus bas vous trouverez les événements précédant cette date)
En ce jour de mobilisation contre la loi travail XXL et la casse du code du travail, voici un point d’étape concernant la riposte du monde associatif suite à l’annonce de la suppression des contrats-aidés. Sont ici citées celles où le CAC prend part, mais bien d’autres mobilisations sont en cours (par des collectifs locaux, des salarié.e.s, des secteurs associatifs…voir encadré ci-après) :
- Tout d’abord, jeudi 28 septembre à 18h le CAC invite avec le Syndicat ASSO, l’ensemble des personnes concernées à une réunion publique à la bourse du travail.
- Puis l’audition prévue au Conseil d’État suite au recours auquel nous participons contre le gel des contrats aidés. La séance aura finalement lieu le mardi 3 octobre (à 14h30) et l’ensemble des requérants proposent à cette occasion là un rassemblement public à 13h place du Palais Royal. en face du Conseil d’État (Voir ICI).
- Mardi 3 octobre à 18h à la bourse du travail, 2de réunion publique co-organisée par le syndicat assos et le CAC – tous les mardis à 18h jusqu’au 18/10 des réunions auront lieu à la bourse du travail.
- En Ile de France, une assemblée générale des associations francilienne s’organise sous le nom de « VENT D’ASSOS Ile de France » (en référence à Vent d’Assos : la mobilisation inter-associative et citoyenne en Auvergne-Rhône-Alpes) et nous invitons à une série de réunions de préparation avant l’AG du 12 octobre – Paris 11 [le vendredi 22 septembre à 10h à la maison des réseaux artistiques et culturels 75019 / la suivante le vendredi 29 septembre à 10h à la Petit Roquette 75011 (125 rue du chemin vert/ / puis le vendredi 6 octobre à 10h à la Petit Roquette 75011]
- Vendredi 6 octobre à 9h15 à Aubervilliers (M° Front populaire) – Manifestation d’interpellation à l’occasion des 40 ans de la Politique de la Ville « inventons les territoires de demain », mais sans les associations ?! – Info ICI
- Lundi 9 octobre,
rassemblement devant leConseil supérieur de l’ESS, où sera faite une déclaration commune du MES, du mouvement associatif, de l’UDES et du CAC. - Jeudi 12 octobre à 18h la première Assemblée Générale des associations franciliennes « Vent d’Asso IdF » à la Générale –Coopérative artistique, politique et sociale- (14, av. Parmentier Paris 11 – M° Voltaire).
- Lundi 16 octobre à 14h30 : conférence de presse du CAC pour annoncer la journée noire des asso du 18 oct, les mobilisations et revendications
- Mercredi 18 Octobre est la date retenue pour une grande mobilisation des associations « journée noire » en parallèle du 12ème forum national des associations et des fondations avec un rassemblement unitaire à 18h au Panthéon pour Paris
- Début novembre (le 10 certainement) une seconde journée « noire des asso » est envisagée.
A noter, pour tenter de se repérer dans le foisonnement des initiatives, communiqués, lettres ouvertes et mobilisations contre le casse du travail associatif, cette cartographie très bien faite du RNMA. Et toujours la cartocrise des contrats aidés du syndicat ASSO qui se remplie tristement plus chaque jour…
Toujours disponible, notre communiqué Suppression des contrats-aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? suivi (en bas de l’article) d’une revue de presse et de communiqués (non exhaustive) centralisés par nos soins.
[Communiqué & Recours] Suppression des contrats aidés, réagir !
Début septembre, le CAC a souhaité réagir suite aux propos de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les contrats aidés. Vous retrouverez dans cet article le communiqué de presse « Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? » et une sélection de communiqués et d’articles de presse sur le sujet. Le CAC participe également au recours déposé auprès du Conseil d’État (voir plus bas).
Communiqué de presse
05 septembre 2017
Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ?
La fin annoncée des contrats aidés suscite une avalanche de contestation de la part de nombreux acteurs de la société civile, associations notamment, mais aussi de Collectivités Territoriales.
Cette mesure, après d’autres fragilisant le monde associatif, et de l’économie sociale et solidaire (ESS) invite à se poser la question : quelle conception le président Emmanuel Macron, son gouvernement, sa majorité à l’Assemblée nationale ont-ils de la société ? Alors qu’ils se réclament de la « société civile », une série de dispositions et d’annonces gouvernementales démontrent un dédain, voire un mépris pour les associations, tout comme pour l’ensemble de la société civile hors « start-up » et « entrepreneurs ». Le choix est clair. La cohésion sociale, la solidarité, et les pratiques d’auto-organisation des citoyens sont abandonnées, au plus grand bénéfice de structures entrepreneuriales prédatrices, voire parasitaires, au moment où l’action des associations est plus que jamais nécessaire : explosion des inégalités, défiance vis-à-vis des pratiques démocratiques, urgence environnementale…
Ainsi, c’est par touches successives que « le capital social » de notre pays est effiloché et s’amenuise :
- La baisse des subventions publiques aux associations et leur mise en concurrence entre elles et avec les entreprises privées au moyen des appels d’offre ou des appels à projets, reconfigurant l’ESS en faveur du marché et faisant disparaître des associations, alors qu’il faut au contraire développer les subventions et les conventions pluriannuelles.
- La baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales, qui a affecté le financement des associations.
- L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, qui va déséquilibrer encore plus les budgets des collectivités locales, car à terme les promesses de compensation ne seront pas tenues. Les associations pâtiront inévitablement de cette mesure qui, par ailleurs, aura pour effet de diminuer les subventions et les services rendus à la population.
- L’annulation totalement arbitraire de crédits décidée cet été. Les crédits de la politique de la ville ont été amputés de plus de 11 %, alors que les actions concernent 1500 quartiers les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes et ceux des droits des femmes de 25 %, ce qui entraîne à nouveau des difficultés et des disparitions d’associations.
- La suppression dite « ciblée » des emplois aidés sous prétexte de leur coût trop élevé au regard de leur efficacité – alors que chaque emploi aidé ne coûte à l’Etat qu’environ 9 000 euros tandis qu’un emploi préservé ou créé avec le CICE coûte à l’Etat 400 000 euros, chiffre repris d’un article paru sur Alternatives Economiques. Au-delà des coûts ce sont de nombreuses personnes qui se retrouvent sans emploi.
- La diminution de 5 euros par mois de l’APL (aide personnalisée au logement) qui va encore amputer le pouvoir d’achat des couches populaires, pour des économies dérisoires, alors qu’aucune mesure d’envergure n’est mise en place pour développer le logement social.
- La suppression de la « réserve parlementaire » dont une partie importante allait vers les associations, sans compensation pour celles-ci, au point que le Conseil d’État a demandé, dans son avis du 12 juin, que le gouvernement veille à ne pas priver, à l’occasion de cette suppression, un certain nombre d’organismes publics ou privés des ressources indispensables pour assurer les missions de service public qui leur sont confiées. Nous demandons que, pour aller dans ce sens, le montant de cette réserve soit affecté à un fonds associatif, géré démocratiquement et en transparence par une structure élue par le monde associatif.
- Le développement des « contrats à impact social », véritable instrument de destruction du monde associatif en le faisant passer sous la dépendance des groupes financiers.
- Par ailleurs, les lois limitant les libertés (état d’urgence, loi dite « confiance dans l’action publique », première loi votée sous le quinquennat Macron, qui perpétue les principales dispositions de l’état d’urgence) qui viennent s’ajouter aux neuf lois du quinquennat précédent renforçant l’arsenal pénal et administratif et limitant d’autant les libertés individuelles et collectives. Nous pouvons rajouter également la pénalisation « du délit de solidarité », afin d’empêcher les militants et les associations d’aider les réfugiés.
La destruction du domaine social et la limitation des libertés vont toujours ensemble et forment un couple indissociable, d’une politique régressive.
Les 1 300 000 associations que compte notre pays représentent une richesse incomparable pour la nation. Avec 11 millions de bénévoles actifs, elles sont indispensables à la démocratie, au développement du lien social et au pouvoir d’agir des citoyens, car aucune société ne peut vivre humainement sans l’action collective menée par des individus libres et égaux. Elles répondent également à des besoins diversifiés, au plus près du terrain, que ni la puissance publique ni les entreprises lucratives ne peuvent couvrir. Leurs activités représentent 104 milliards d’euros, soit 7 % du PIB en France. Les subventions publiques qu’elles reçoivent ne sont que la contrepartie de leur contribution à l’intérêt général et de leur action positive au bénéfice des populations et des territoires. C’est pourquoi la vision réductrice du gouvernement, qui semble ne voir dans le champ des activités associatives que des marchés à investir, traduit une profonde méconnaissance de la réalité par nos responsables politiques. Ce maillage de structures émanant de la société civile fait la démonstration que les femmes et les hommes sont capables de s’organiser eux-mêmes pour s’atteler collectivement à la tâche vitale consistant à construire une société plus solidaire, durable et participative.
C’est pourquoi le collectif des associations citoyennes participe à un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision concernant les emplois aidés qui met brutalement les nombreuses personnes dans une situation intolérable.
Retrouvez notre communiqué en version PDF.
Le CAC participe à un recours auprès du Conseil d’État
Le CAC participe également au recours déposé auprès au Conseil d’État en raison de l’atteinte au pouvoir d’agir des associations au service de l’intérêt général.
Ce recours est initié par Pouvoir Citoyen et Marine Calmet (élève avocate) en est la co-rédactrice.
L’audition prévue au Conseil d’État aura finalement lieu le mardi 3 octobre (initialement prévue le 20/9) et l’ensemble des requérants proposent à cette occasion là un rassemblement public à 13h place du Palais Royal.
Vous pouvez retrouver les arguments synthétiques du recours ici et la requête aux fins de référé suspension rédigée par la juriste.
3 oct : Information sur l’audience au Conseil d’État à 14h30 : le recours a été déposé par une dizaine d’organisations, dont une commune (Grande Synthe), la FRMJC Île-de-France, une association d’anciens combattants qui accompagne les anciens militaires blessés dans leur corps ou dans leur tête, Résistance à l’Agression Publicitaire, le groupe des Verts du Conseil Régional Île-de-France, le CAC… Il s’agit d’un recours en référé : on demande de suspendre l’application de la circulaire au préfet du 6 septembre, en attendant un recours sur le fond qui, lui, prend beaucoup de temps. Nous avons pu nous exprimer, notamment sur le fait que la mesure a été brutale, sans information préalable, et a créé une « insécurité juridique » pour les personnes qui se sont retrouvées du jour au lendemain au chômage. Or l’administration a une obligation d’information préalable. L’audience s’est donc plutôt bien passé (selon nous), mais on ne peut savoir ce qui va être décidé ; nous aurons la réponse en fin de semaine.
Réponse du 6 oct : rejet du recours par le conseil d’État ! – voir l’ordonnance de réponse écrite ICI–
Sélection de communiqués et d’articles traitant du sujet
Communiqués de presse :
- Syndicat asso : Mme Penicaud, la fin des contrats aidés : c’est CUI-CUI les petits oiseaux
- CRESS Ile-de-France : Lettre ouverte aux parlementaires et aux services de l’Etat Ile-de-France
- Ressources solidaires : L’annulation des contrats aidés est un mauvais signal envoyé au monde associatif
- ACCEP (asso des collectifs enfants parents professionnels) : Gel et suppression des contrats aidés, l’accueil des jeunes en péril ?
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : CAE, Politique de la Ville : appel aux associations et aux personnels
- CRAJEP : Associations en danger ! Contre le gel des contrats aidés et l’amputation de divers financements
- Réseau Nationale des Maisons des Associations : Lettre ouverte au Président de la République
- Comité National de Liaison des Régies de Quartier : Alerte des régies de quartier et de territoire sur la baisse des contrats aidés
- Mouvement pour l’économie solidaire : Lettre ouverte au gouvernement Philippe
- CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux) : La CNFR appelle à davantage de concertation avec l’ensemble de la société civile !
- Syndéac : Suppression des contrats aidés : le secteur artistique et culturel lourdement impacté
- Mouvement associatif : gel des contrats aidés : les associations demandent au gouvernement de revenir sur sa décision
- Le Mouvement associatif a également regroupé les communiqués de plusieurs réseaux : GEL DES CONTRATS AIDÉS : LES RÉSEAUX RÉAGISSENT
Articles :
- CQFD : Des contrats vraiment pas aidés – 30 oct 2017
- Ressources solidaire : Non à l’immense plan social sur les emplois aidés ! Mercredi 18 octobre : la » journée noire » des associations – 10 oct 2017
- Politis : Journée morte », contre l’immense plan social dans les associations – 6 oct 2017
- Humanité : Finances. Les associations du Franc-Moisin se battent contre la purge Macron – 6 oct
- Le Parisien : Saint-Denis : « Sans les emplois aidés, ces femmes vont se retrouver au chômage » – 4 oct 17
- Les Échos : Contrats aidés : l’État sabre dans sa prise en charge – 21 sept 2017
- JSD : Suppression des contrats aidés/ Associations en voie de disparition – 19 sept 2017
- Reporterre : Les associations s’organisent contre la suppression des emplois aidés – 16 sept 17
- Politis : « Offensive libérale sur les associations » – 13 septembre 17
- LeTélégramme : Contrats aidés. Contre le gel, ça chauffe
- Alternatives Economiques : Le mauvais procès fait aux contrats aidés
- L’Humanité : Contrats aidés. Les victimes de la précarité basculent dans le néant
- Blog Mediapart : Education populaire : un capital social en voie de disparition ?
- Libération : Non, Edouard Philippe, on ne peut pas dire que 75% des contrats aidés n’aboutissent à rien
- Le Huffington Post : Pourquoi la fin des contrats aidés est une décision inquiétante socialement et idiote économiquement
- Ressource solidaire : La fédération associative COORACE interpelle Emmanuel Macron dans une lettre ouverte concernant les contrats aidés
- Caisse des dépôts des territoires : Contrats aidés : le coup de frein fait bondir collectivités et associations
- Libération : L’arrêt des emplois aidés : «une décision inique»
- Le Monde : 6 adjoints au maire de Paris s’élèvent contre la suppression des emplois aidés dans une tribune : Contrats aidés : « Le gouvernement s’apprête à procéder à un plan social de 150 000 emplois » – 12 sept 2017
- MétroPolitique.ue : Emplois aidés : menace sur les services non marchands par , le 14/09/2017
Quelques mobilisations associatives depuis la rentrée face à l’annonce du gel des contrats aidés
[pour nous informer, écrivez-nous à : contact@associations-citoyennes.net]
29- QUIMPER – Bretagne – Mobilisation à l’Espace Associatif Quimper Cornouaille : 1 200 personnes se sont rendues le samedi 2 septembre à la Résistance à Quimper contre le gel brutal et sans préavis des contrats aidés. La maison des associations Espace Associatif était présente avec les citoyens (enseignants, parents et élèves des écoles Diwan) rejoints par un collectif quimpérois d’associations, clubs sportifs, partis politiques, organismes et particuliers demandant au gouvernement de « revenir en arrière » sur cette annonce brutale lancée sans la moindre concertation. LIRE ICI.
Une nouvelle Mobilisation est prévue le 14 oct pour montrer que les associations concernées ne sont pas isolées et sont solidaires, tout mouvement confondu avec cette exigence : un moratoire de deux ans, temps nécessaire au secteur associatif pour envisager des solutions ! (Lire ici pour avoir la lettre de demande de moratoire à envoyer au président). Le 3 octobre, 18h réunion à nouveau à l’Espace Associatif + 6 octobre (à confirmer) une conférence de presse + Mobilisation Générale le 14 octobre (à préciser collectivement). Contact : contact@resam.net
FINISTERE – Mardi 3 octobre les différents collectifs du Finistère : Pays de Brest, Douarnenez, Morlaix, Centre Ouest Bretagne COB et Quimper ont créé leur coordination départementale : Collectif du Finistère : Mobilisation gel des emplois aidés compte-rendu de décisions – Lire ICI le relevé de décision –Mardi 10 oct 18h prochaine réunion à Châteaulin.
93 – SAINT-DENIS – Ile de France – CESSATION D’ACTIVITÉS OU D’ACTIONS DES ASSOCIATIONS DU FRANC-MOISIN à SAINT-DENIS RENDEZ-VOUS le 4 octobre 2017 cours du Ru de Monfort au Franc Moisin à Saint-Denis à 14h – Au Franc-Moisin, comme dans tous les quartiers populaires de France, les associations sont des fabriques de citoyenneté et qui répondent aux besoins des habitants face à la relégation et à la souffrance sociale dont ils sont l’objet. Que cela concerne le domaine social, la culture, le sport, la santé, l’éducation et toutes les activités qui aident à conquérir, un mieux-être et à faire vivre les droits, les associations sont là, au travail. Demain faudra-t-il écrire « étaient » au travail ? Depuis cet été le gouvernement a décidé le gel brutal des emplois aidés et des arbitrages budgétaires qui se traduisent par une diminution drastique des subventions aux associations. A court terme, cela signifie une cessation d’activité ou d’actions pour certaines associations historiques du quartier. A moyen terme, toutes fermeront ou seront mises en difficultés, réduisant de façon drastique leurs services. ICI Article du parisien sur cette cessation d’activité , ICI celui dans l’Huma et LA un article de Marianne. Une salariée en CUI réduite au chômage témoigne ICI / La lettre d’interpellation de la Préfète à l’égalité des chances du collectif des assos du 93 ICI. Contact : collectiffm93@gmail.com Collectif de Franc-Moisin
MANIFESTATION contre la suppression des emplois aidés et l’annulation des crédits politique de la ville à l’occasion de l’inauguration de l’initiative sur les 40 ans de la politique de la ville le 6 octobre à 9h Aubervilliers – Alors que le gouvernement vient d’annoncer la suppression les contrats aidés et l’annulation des crédits Politique de la ville, les 40 ans de la politique de la ville pourraient tranquillement être célébrés à Aubervilliers, en présence en présence de Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires ? De nombreuses associations de Seine Saint Denis ont décidé de manifester leur colère et leur mécontentement, appelant toutes et tous à les rejoindre. Lire ICI
Par ailleurs le conseil consultatif de la vie associative de La Courneuve a lancé une pétition : Contre la suppression des emplois aidés et des crédits politiques de la ville!
Plaine Commune a créé un questionnaire pour recenser les impacts de la suppression des emplois aidés sur le territoire ; ainsi que Montreuil (la ville en lien avec le Conseil de la Vie Associative) sur ce questionnaire-ci. Ce après une réunion organisée le 9 sept et une AG prévue le 10 octobre.
23- CREUSE – Nouvelle Aquitaine -Dans le Sud Creuse, sur la Montagne Limousine une coordination inter-associative de 40 associations, « Associations nous », réagie à la situation. Un courrier vient d’être envoyé aux élus du territoire fin sept (Lire ICI). Ce courrier interpelle chaque élu, non seulement pour leur faire savoir leur profonde inquiétude (colère et découragement croissants dans les associations, stress et angoisse du côté des salariés, inquiétude d’une partie du public et des usagers. Et à terme cette question : que va devenir notre territoire rural ?), mais surtout pour : 1/ connaître leur position sur ce sujet 2/ savoir ce qu’ils font ou comptent faire pour réagir, en tant qu’élu local préoccupé par le devenir de leur territoire… Une réflexion est en cours pour poursuivre la mobilisation sous d’autres formes. Parallèlement une enquête sur les plus-values associative du territoire est activement menée, voici la note intermédiaire à LIRE ICI. Une Mobilisation est prévue le 18 oct mais reste à préciser.
17 – SURGERES – Nouvelle Aquitaine – Sur le territoire un collectif a été créé « Collectif des asso Aunis Sud » qui a interpellé son députée et va rédiger une motion pour le Préfet avec le soutien de la communauté de commune. Une première réunion-débat « on en parle » a eu lieu le 21 sept avec une centaine de participant-e-s dont quelques élus.
75- PARIS – Ile de France – Depuis le 21 sept, la Petite Roquette était en grève (à durée indéterminée) pour dénoncer la tragique situation face à l’arrête des contrats aidés, 14 salariés sur 20 sont menacés « LE MONDE ASSOCIATIF EN PÉRIL ! LA COHÉSION SOCIALE À L’AGONIE ! » – VOIR ICI- Deux courriers « modèles » d’alerte sur la situation urgente de la petite Rockette ont été préparés, vous pouvez les imprimer, les compléter et les envoyer (ou déposer à la Petite Rockette) : courrier pour le Préfet / courrier pour le député – procédure, adresses (mail/courrier) ICI
13 – MARSEILLE – Provence-Alpes-cote d’azur – Rassemblement à Marseille le Mercredi 20 Sept : Non à l’arrêt brutal des contrats aidés ! Non à ce plan de licenciement massif ! Pour préserver le bon fonctionnement des établissements scolaires, des collectivités publiques et des associations… Halte à la précarité ! – Rdv à partir de 13h Place de la Préfecture – appel unitaire de « CFDT13, CGT éducaction, FSU13, MPE13, PEP13, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNES-FSU, SNUIPP-FSU, Solidaires13, Sud éducation, UNSA13… » pour les 1ers signataires, qui demandent : 1/Dans l’immédiat , le maintien et le réemploi de tous les contrats aidés ; 2/ Un véritable plan de lutte contre la précarité dans la Fonction Publique ; 3/La transformation des contrats aidés en emplois statutaires ; 4/Un véritable plan de financement public du monde associatif.
BRETAGNE – Le conseil culturel de Bretagne à voté (session du 23 sept), en 1er vœu la suppression des emplois aidés (Lire ICI). Alarmé par la suppression des emplois aidés, CAE, CUI et emplois d’avenir, le Conseil a lancé une enquête pour en évaluer rapidement les conséquences dans le secteur culturel en Bretagne. Les 70 retours obtenus représentent 248 emplois aidés et 69 projets supplémentaires de création de postes pour 2018. Ils montrent, à eux seuls, à quel point cette décision, si elle est maintenue, aura de graves conséquences sur la vie culturelle, économique et sociale de notre territoire. Contact : conseil.culturel@bretagne.bzh
Le CESER de Bretagne (conseil économie, social et environnemental régional) a adopté un Vœu sur les contrats aidés associatifs en Bretagne
38 – GRENOBLE – Auvergne-Rhone-Alpes – Plan de licenciement massif dans le secteur associatif :la double peine à laquelle nous faisions face ! Mobilisation jeudi 21 septembre, journée d’action nationale à l’issue de laquelle nous tiendrons un rassemblement devant la préfecture de l’Isère afin d’alerter des conséquences désastreuses des décisions du gouvernement. Les associations de Grenoble et son agglomération, investies dans de nombreux domaines (éducation, culture, social, sport, loisirs, aide à la personne, cohésion sociale, vie de quartier, etc.) déplorent la décision brutale et sans concertation annoncée à la fin de l’été de supprimer la quasi-totalité des contrats aidés (CAE) alloués jusqu’à présent et ce, sans qu’aucune solution alternative n’ait été étudiée. Si nous ne pouvons qu’être d’accord avec le gouvernement qui assure que les emplois aidés sont des emplois précaires, ce dispositif compensait jusqu’à présent un sous-financement chronique du secteur non marchand. Le supprimer du jour au lendemain, sans mesure compensatrice, conduit à un plan de licenciement massif pour des milliers de personnes fragilisées et annonce la disparition programmée de nos structures. Le secteur associatif n’a jamais fait le choix de la précarité et souhaiterait aujourd’hui pérenniser ses activités.
NATIONAL – Syndicat ASSO (voir le communiqué complet) : Le gouvernement vient d’annoncer une baisse drastique des contrats aidés qui vont passer de 459 000 contrats signés en 2016 à 310 000 en 2017 avec des conséquences sociales et humaines dramatiques (voir le communiqué d’ASSO). Ces contrats, financés en grande partie par l’État, permettent principalement à des assos et à des collectivités territoriales d’embaucher des personnes éloignées de l’emploi pour des missions d’intérêt général : animation socio-culturelle, coordination d’association, formation, auxiliaires de vie scolaire auprès d’élèves en situation de handicap…Bien que précaires et critiquables, ces contrats sont l’unique source de revenus de centaines de milliers de personnes et leurs disparitions vont avoir un impact considérable pour les personnes salarié.e.s dont bon nombre de salarié.e.s associatifs engagé.e.s, mais aussi pour tous les citoyens et citoyennes qui bénéficient indubitablement du travail de ces personnes. Des réunions publiques, des actions dans les forums associatifs (parisiens : 19ème, 10ème, 11ème, 15ème, 20ème, 6ème… avec des stands sérigraphie/création d’affiches « Crève générale des associations » ci-contre, avec des interviews/micro trottoir…), des « happening » au pôle emploi, des mobilisations sont mises en place. Pour donner de la visibilité une carto-crise des contrats aidés est en ligne ICI et chaque asso qui a perdu un/des emplois peut remplir le formulaire ICI. Lire l’article de Reporterre : Les associations s’organisent contre la suppression des emplois aidés – 16 septembre 2017
Prochaines dates à noter : le 21/9 au moment de la mobilisation contre la loi travail + le 26/9 un rassemblement pour la cd-éisation et titularisation de tous les contrats aidés face au ministère des finances (139 rue de Bercy 75013) de 18h à 20h porté par le collectif des « Couteux·ses et Inefficaces » + le 28/9 réunion « bilan/mobilisation » avec le CAC à 18h à la bourse du travail (75010 Paris)
29- BREST – Bretagne – Rassemblement de soutien contre la baisse des subventions & la suppression des contrats aidés – Nous, associations, syndicats et citoyen-ens-s, n’acceptons pas la décision du gouvernement, unilatérale et abrupte, de supprimer ce dispositif sans qu’aucune solution ne soit proposées aux associations et personnes touchées. Nous demandons dans l’immédiat le maintien du dispositif et la construction de moyens plus efficaces pour lutter contre le chômage et la précarité et des solutions plus pérennes pour ne pas devoir utiliser de tels contrats dérogatoires au droit du travail. En effet ces embauches précaires ne peuvent pas être considérées comme satisfaisante du point de vue des salarié-e-s. Jeudi 14 sept– place de la Liberté à Brest. Puis mercredi 20 sept, le collectif des associations du pays de Brest est devant la sous-préfecture. 200 personnes selon la police, 60 selon les organisateurs. Rencontre avec le sous-préfet : compte-rendu ICI
Un nouveau rassemblement est prévu par le COLLECTIF ASSOCIATIONS PAYS DE BREST le jeudi 12 octobre à 18h30 place de la Liberté à Brest. LIRE ICI l’Appel.
54- MOINEVILLE- Meurthe-et-Moselle – Grand Est – Le 12 septembre on a pu voir « En grève, merci de votre compréhension. » sur le rideau métallique du point d’accueil de la base de loisirs Solan, resté baissé. Le personnel du site a profité de la journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail pour dénoncer une autre mesure contestée : le gel des contrats aidés. D’autres responsables associatifs ont aussi protesté : Ville plurielle, Carrefour jeunesse, MJC de Jœuf et d’Auboué, Francas de Meurthe-et-Moselle ou encore la fédération départementale des MJC, tous les présents à la réunion tiraient la sonnette d’alarme. Pour les cinq associations citées, la fin des contrats aidés se solderait par la perte d’une cinquantaine de personnels ! Le tout dans un contexte général de baisse des aides financières des collectivités. LIRE ICI.
44 – NANTES – Pays de Loire –Mardi 13 sept, les emplois aidés font irruption en force à l’agence Pôle emploi de la rue d’Erlon, à Nantes. Une action surprise à Pôle emploi, destinée à souligner la brutalité de la décision du gouvernement qui a annoncé, au cœur de l’été, un gros coup de rabot sur ce dispositif d’insertion par le travail. En tir groupé, les futurs chômeurs ont réclamé des formations. LIRE ICI.
76 – LE HAVRE/HONFLEUR – Normandie – Une délégation d’associations et de citoyens Honfleurais, défendrons le 12 septembre les contrats aidés qu’une ordonnance a prévu de limiter aux cotés de nombreux Havrais qui manifesterons contre la réforme du code de travail à l’appel de la section CGT du Havre, aux côtés de Sud-Solidaire et de l’Unel. Le centre social JSF (Jeunes Seniors Famille) de Honfleur (Calvados) et la Halte-garderie Les Petits Moussaillons manifestent aux côtés des autres grévistes. LIRE ICI.
35- RENNES – Bretagne – Un collectif d’acteurs constitué autour du Mouvement associatif rennais s’est rassemblé devant la maison des asso de Rennes (+ de 200p) le jeudi 7 sept. Cette mobilisation a permis de partager une indignation commune face à la réduction brutale du financement des contrats aidés dans les associations et le service public. Cette décision affecte directement les associations dans leur diversité, petites comme grandes, dans tous les secteurs d’activité ; elles voient leurs projets remis en cause, quand ce n’est pas leur survie même ! Face à ce triste constat, une nouvelle réunion lundi 11 septembre dans la Maison des asso afin de réfléchir et définir collectivement un programme d’actions pour la suite. L’objectif consiste à construire des alternatives aux prises de position du gouvernement. Lire article du Télégramme : Emplois aidés, le patron de la région Bretagne en colère ! Contact : mar@assorennes.org
57 – METZ – Grand Est – Lundi 4 septembre, la Mairie a ouvert ses portes aux associations de Metz. Le but : permettre à ces structures de se réunir afin de prendre une décision commune, suite au retrait des crédits du Contrat de Ville. Une décision prise par l’État qui, associée à la disparition des contrats aidés, les fragilisent profondément. La rentrée des associations de Metz n’a pas été de tout repos : outre la fin des contrats aidés, elles doivent aussi faire face au retrait des crédits, pourtant accordés par l’État, dans le cadre du Contrat de Ville. Ce revirement a de quoi inquiéter car il représente, en effet, une perte de 90 000 euros sur les 130 000 prévus : un changement de budget pour le moins conséquent ! D’autant que les actions sont déjà engagées. Les sources de mécontentement ne manquent donc pas. Afin de faire réagir les pouvoirs publics, une décision est prise : il faut écrire une lettre ouverte, adressée aux politiques et un communiqué de presse mettant en avant les conséquences concrètes de cette mesure. LIRE ICI.
63 – CLERMONT-FERRAND – début aout, l’association LieU’topie lance une pétition sur change.org « Suppression des Contrats Aidés, c’est la fin des Associations ! » qui récoltera plus de 40 000 signature et sera transmise à Madame la ministre, Muriel Pénicaud. Contact : contact@lieutopie.org
Des élus et des collectivités se mobilisent aussi, quelques exemples et outils d’interpellation :
- Courrier de la Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté au Premier ministre du 13/9/17 : lire ICI
- Conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis (Dominique Dellac) a fait une déclaration en séance du Conseil départemental le 10/9, proposant de tenir rapidement des États-généraux de la vie associative pour dresser « la carte du désastre annoncé ».
- Vœu de l’exécutif municipal parisien relatif à la baisse des aides des moyens de l’État pour les quartiers populaire (adopté par le Conseil de Paris pour interpeler le Gouvernement – conseil des 25, 26 et 27/9/17)
- CESER de Bretagne (conseil économie, social et environnemental régional) à la session du 8 sept : Vœux sur les contrats aidés associatifs en Bretagne
- Conseil culturel de Bretagne –après une enquête sur le secteur culturel– à voté (session du 23 sept), en 1er vœu la suppression des emplois aidés
- Six adjoints au maire de Paris s’élèvent contre le suppression emplois aidés dans une tribune du Monde : Contrats aidés : « Le gouvernement s’apprête à procéder à un plan social de 150 000 emplois » – 12 sept 2017
- Lettre des principaux élus de l’Ardèche (droite et gauche confondus) envoyée le 25/8/17 au Premier ministre – ils pointent « les conséquences néfastes » de la suppression des emplois aidés pour le territoire rural qu’est l’Ardèche.
- CESER d’Auvergne-Rhone-Alpe a souhaité, le 26 sept lors de son Assemblée plénière « Soutenir les associations pour ce qu’elles sont et ce qu’elles font.«