Ce projet reprend la proposition de loi déposée en 2010 par le groupe socialiste pour définir les services sociaux d’intérêt général en l’élargissant à l’ensemble des actions relevant de missions […]
Une délégation du collectif des associations citoyennes a été reçue le 2 juillet 2012 par Mme Soria Blatmann, conseiller technique pour les relations avec la société civile au cabinet […]
Dossier : Zoom sur… Le Printemps des Associations Citoyennes • Après les élections, la mobilisation continue ; retour sur la réunion du collectif du 2 juin Le collectif des associations […]
« L’éducation populaire n’a pas de définition précise. C’est, semble-t-il, sa force car elle va de « l’instruction pendant toute la durée de la vie » défendue en 1792 par Condorcet, à « l’apprentissage […]
La quinzaine du CA (élargi) – Bulletin de liaison du 5/10/18 En complément de L’heure de la Sirène partie hier, voici des infos plus internes, pour vous membres du […]
Le collectif des associations citoyennes s’est réuni le 2 juin avec 26 participants, et une cinquantaine d’excusés dans cette période extrêmement chargée de fin d’année. Dans la situation nouvelle où […]
L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération. Les associations citoyennes espèrent qu’elle signifie aussi la fin d’une période […]
Par Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), MINGA, le Collectif des associations citoyennes. La démocratie est aujourd’hui menacée par deux évolutions majeures et imbriquées. D’abord, le pouvoir […]
Le collectif des associations citoyennes a organisé le 27 avril un premier pique-nique des associations citoyennes à Paris dans le parc de La Villette, avec plusieurs dizaines de représentants d’associations. […]
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne […]
La règle des 4 P selon l’administration fiscale Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale […]
La commission vient d’adopter le 31 janvier le « Paquet Almunia »[1], version actualisée des règlements de 2006 concernant l’encadrement des aides aux entreprises. Il s’agit de 4 textes (un règlement, une […]