20 mai 2026

Libertés associatives : un nouveau Projet de Loi renforce le contrôle des associations

La proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste (et renforçant au passage les contrôles sur les associations et fondations…) a été adoptée au Sénat et poursuit son parcours législatif. Vous trouverez ci-jointe pour information la note d’analyse co-produite par Le Mouvement associatif, France Générosités et le CFF. Le projet de loi sur le même sujet, porté par le ministre de l’Intérieur, est encore devant le Conseil d’Etat mais devrait prochainement être présentée en Conseil des Ministres. Plusieurs articles de la proposition de loi devraient y être repris.

En parallèle, le Haut Conseil à la vie Associative a rendu le 23 avril 2026 un avis sur la mise en œuvre du Contrat d’Engagement Républicain, suite à la saisine faite par 102 associations. Le HCVA alerte dans cet avis sur une dérive de contrôle des associations, sur laquelle il alertait déjà en 2021 dans son premier avis sur le sujet. Ci-joint l’avis et ici le lien vers un article du média Le Moment en présentant les principaux éléments.