Le Collectif des Associations Citoyennes

Le collectif des associations citoyennes est né d’une réaction à la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 avec une vingtaine d’associations départ. Ce texte affirme que « la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques » et encadre de façon sévère les règles de subventionnement des associations. Le collectif a élargi sa réflexion à l’ensemble des menaces qui pèsent sur la vie associative (multiplication des appels d’offres, baisse des financements publics, réforme des collectivités territoriales, RGPP, poids des réglementations européennes) et a formulé des propositions alternatives qu’il souhaite faire connaître et appuyer par un maximum d’associations d’ici.

Le rôle des associations n’est pas uniquement ni même essentiellement un rôle d’opérateurs économiques. Les associations représentent, avec les instances politiques et les syndicats, l’un des 3 piliers de notre vie démocratique. Leurs objectifs, les valeurs qu’elles portent et leurs pratiques sont l’expression de la société civile et de sa contribution à la vie démocratique de notre pays. Enfin, beaucoup d’entre elles cherchent, au-delà de la satisfaction de leurs membres, à répondre aux besoins d’une société en mutation. Ce sont elles que nous appelons associations citoyennes.

Objectifs du Collectif :

Le Collectif des associations citoyennes s’est fixé 3 objectifs :

– analyser, faire connaître et combattre les politiques françaises et européennes remettant en cause les libertés associatives

– élaborer des propositions alternatives,

– mobiliser les associations et les élus autour de ces propositions, face à des enjeux communs, et lancer un débat autour de la question « Quelles associations voulons-nous pour demain ? »

Actions menées :

• Premières actions de 2010

En mai 2010, un recours en Conseil d’État a été déposé pour excès de pouvoir . Un appel « Non à la remise en cause des libertés associatives » a été lancé à la fin du mois d’avril 2010. Celui-ci a reçu aujourd’hui près de 3 400 signatures. Le succès de cette démarche a suscité en juin la décision de créer le Collectif des associations citoyennes.

Le collectif a pris son véritable démarrage le 22 janvier dernier, lors d’une réunion qui réunissait une cinquantaine de participants. Il comprend aujourd’hui 200 associations, dont 35 organisations ou réseaux nationaux. Ces associations citoyennes se reconnaissent dans les principes communs de démocratie interne, de lien avec le territoire, d’ouverture à tous, d’éducation citoyenne, et de prééminence du bénévolat, avec des projets associatifs qui répondent à des besoins fondamentaux individuels ou collectifs. La démarche est appuyée par un comité de parrainage de 60 personnalités.

• Le site et le travail d’information

Un site a été créé (archive.associations-citoyennes.net) qui donne beaucoup d’éléments d’analyse ainsi que les principaux textes (circulaire, recours, documents de référence). Une lettre d’information régulière est envoyée aux associations et aux personnes avec qui le collectif est en lien (4.500 contacts).

• Des interventions publiques

Les membres du collectif ont répondu à de multiples demandes d’intervention pour analyser la situation et faire connaître les positions du collectif. Les CR et textes sont disponibles sur le site. Des articles ont été publiés dans Politis, La Vie, Juris associations, Associations mode d’emploi, Bastamag, Le Monde Diplomatique, Rencontres sociales, etc…

Ces interventions publiques ont fait savoir que la politique gouvernementale suscite des réactions au sein des associations et ont fait bouger les positions des instances représentatives. Elles ont montré le besoin d’un débat dans un contexte où les associations sont très inquiètes pour leur avenir, la diversité des attentes, la nécessité d’un très grand effort d’information et d’explication. L’influence du collectif contraste avec la faiblesse de ses moyens : la plupart des articles publiés sur la vie associative mentionnent les positions du collectif en contrepoint des positions gouvernementales. Cela constitue une première victoire.

• La participation aux états généraux de l’économie sociale solidaire

Le collectif a participé activement aux états généraux de l’économie sociale et solidaire, en proposant un projet de loi destiné à définir les critères auxquels doivent répondre les entreprises d’économie sociale solidaire, dont font partie les associations menant des activités économiques non commerciales. Ce projet de loi est devenu une des conclusions des États Généraux et l’idée fait l’objet aujourd’hui d’un consensus, même si pour beaucoup le contenu reste flou.

• La mise en réseau et l’action collective

De multiples contacts se sont noués à l’occasion des réunions du collectif (tous les trimestres), des réponses aux multiples messages mails reçus par le collectif, des réunions des groupes de travail. Les liens qui se sont créés montre à chacun qui n’est pas seul à vouloir résister et à agir selon des logiques de coopération, de solidarité et de participation citoyenne, et que tous ensemble nous représentons une force. L’objectif est maintenant de démultiplier ces lieux de parole et d’échanges en constituant des collectifs locaux ou des temps de rencontre sur les territoires. L’action menée a donc déjà porté des fruits.

• Plusieurs groupes de travail

Plusieurs groupes de travail se sont mis en place pour analyser la diversité des situations associatives et la difficulté des situations vécues, développer un travail d’écoute des associations, proposer une nouvelle réglementation et définir des relations partenariales entre associations et collectivités en réponse à des enjeux communs sur les territoires. Ces groupes fonctionnent grâce à la mobilisation des membres du collectif.

• Des propositions

Des propositions pour une nouvelle politique associative ont été élaborées pour agir sur la réglementation européenne, abroger la loi portant réforme des collectivités territoriales, mettre en place un autre RGPP, redéfinir la réglementation nationale des subventions aux associations, élaborer une loi de définition de l’économie sociale et solidaire, construire de nouvelles relations entre associations et collectivités. Ces propositions sont proposées aux candidats aux présidentielles et aux législatives.

• Organisation

Le collectif reste une structure informelle, mais les actions sont portées par l’association « Participation et associations citoyennes », qui a supporté le coût de l’action en justice et les frais de fonctionnement. Le collectif a jusqu’ici fonctionné sans moyens, uniquement par la mobilisation de ses membres. Mais avec le succès du collectif on atteint aujourd’hui la limite de ce fonctionnement. Grâce à l’appui de 2 Fondations, l’association a pu recruter un animateur afin d’organiser le travail et intensifier les actions.

Pour en savoir plus vous pouvez prendre contact on avec Olivier Noël au : 0770987856 – olivier@associations-citoyennes.net

Les membres du collectif Collectif des Associations Citoyennes sont :
ACEPP (association des collectifs enfants parents professionnels)
ACTION CONSOMMATION
ADELS
ADVOCACY FRANCE
AITEC
APICED
ARC-EN-CIEL THÉÂTRE
ATTAC
CMR (chrétiens monde rural)
CNAFAL (comité national des associations familiales laïques)
CNLRQ (comité national de liaison des régies de quartier)
Collectif Education Populaire et Transformation Sociale
Coordination nationale de défense des maternités et hôpitaux de proximité
Culture et Liberté
DECLIC national
Fédération nationale des arts de la rue
CNFR (confédération nationale des foyers ruraux)
Fondation Copernic
Fondation Sciences Citoyennes
FORESCO (fédération des réseaux d’échange de savoirs)
France Libertés
FTCR (fédération des tunisiens pour une citoyenneté des 2 rives)
LA VIE NOUVELLE
La Vie Nouvelle Luxembourg
L’âge de faire (
MDRGF (mouvement pour le droit et le respect des générations futures)
MES (mouvement pour l’économie solidaire)
MRAP
PACTES LOCAUX
PEUPLE ET CULTURE
RECIT
Réseau féministe Ruptures
Solidarité paysans
SYNAVI – Syndicat national des arts vivants
UFISC (union fédérale des structures culturelles)
UNADEL (union des unions nationales des associations et des structures du développement local)

Organisations régionales ou locales (183)

AARNCM
ABC Editions
AC ! – CQFD
ACAPE Saint-Nazaire
ACEPP 33/47
ACEPP Sud Ouest
ACPE Tourette
ACT free théâtre
ACTERRE
Advocacy Basse Normandie
ADVOCACY PARIS ILE DE FRANCE
AFIC/COPARENTS Diaspora
AGECA
AGIR ENSEMBLE
AISP La Fleche
AJRAM
ALDEAH
AMAPuces
Amicale Laïque de GRAULHET
Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace
Ampli à Billère (31)
ANGI Aubervilliers
Aquarium Compagnie
ARA (Autour des Rythmes Actuels)
ARC EN CIEL THEATRE Aquitaine
ARC EN CIEL THEATRE Midi Pyrénées
ARMA
ARPA Avignon
artcilab
Artisans du Monde Metz
Artisans du Monde Nancy
ARTS RIVAGES
Asso Action francophone FPH
asso AMPLI à Billère
Asso de Dévt des Arts et de Défense des Artistes de Basse Normandie
Association Boule de Neige NPDC
Association de quartier La Boissière
Association DINGO
association ERRANCES
Association Espaces Dialogues Strasbourg
Association Etincelle
Association Familiale Laïque Lure-Champagney
Association Hêtre
Association La Pluie d’Oiseaux
Association pour des Cités douces
Association Prêt du Sol
Association Pupille
Association Rêve Lune La Seyne
Association Rudeboy Crew
Association SMART Valenciennes
Association SNAC
Association SoliCités
Association Tin Tam Art
ASSO-TREGO-TOGO
ASTI Valence
Atelier de Marquette
Atelier lyrique de Grillon
Ateliers du Chaudron Paris
ATTAC Paris Nord-Ouest
ATTAC St Gilles du Gard
Audio IDF
Autour des rythmes actuels
Bilbô
C.S.A.H.V.
CDAFAL 77
Centrale 7 à Nyoiseau (49)
Centre socio-culturel Marbot
CEPFI Saint-Michel-sur-Orge
CESEP (Belgique)
Cie ACIDU
Cie Battement d’elle
Cie Carambole
Cie de la Cyrène
Cie Donc Y Chocs
Cie la Lune Rousse
Cie NAJE
Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry
Clin d’Œil à Buc
CMR 67
Coexister
Collectif co-errances
Collectif écologie durable Chelles
Comité des Artistes et Auteurs Plasticiens
Comité usagers défense hôpital public Loubersan
Compagnie 1057 Roses
Compagnie GAÏA
Compagnie Myrtil théâtre
Coordination eau 10ème
COPAF
CPCV Ile-de-France
CREALPHA-GFEN
CRIC
Culture et Liberté Armentières
Culture et liberté Moselle
Culture et Liberté Vendée
Culture et solidarité
Culture et solidarité
CULTURE XXI
Daelis
DEDICACES à Voiron
Détournoyment Roubaix
Droit De Cité Toulouse
Ecologie au Quodidien Die
ECO-MOBILE Hérouville St Clair
Enercoop
Ensemble Contre le Chômage Plescop
Ensemble contre le chômage Vannes
Ensemble nous sommes le 10e
ENTR’ACTIFS
Entr’actifs
Environnement et Développement Alternatif Lille
Espace jeunes association Marly le Roi
Espaces
Etudis
Europe Culture et Citoyenneté
FCPE Fleury les Aubrais
Fédération centres sociaux de l’Essonne
Fédération des centres sociaux de Paris
Femmes de la Terre
FESTIVAL DE CINEMA DE DOUARNENEZ
Formation, culture, prévention
Front pour le développement et la défense des droits humains
GEIQ THEATRE
GRZYBOWSKI
Héliccop
Hop là Productions
Hors cadre à Beauvais
HPS
IDELIF
Ils scènent
Inouï productions
Intermèdes
Kanevedenn Théâtre Institutionnel
L’äge de faire
LDH Malakoff, Montrouge et Bagneux
Le GRAAL
Le Petit Faucheux
Le RAMASSIS
l’Ecoutille à Courtry (77)
les enfants du jeu Saint-Denis
Les mots tissés
les Pistes d’Ariane
LIRES
Ludique la Durance
MACAC Compiègne
Maison des Femmes de Paris
Maison d’Europe et d’Orient
Mes Amis des Abeilles du Val d’Oise
MJC Douarnenez
MJC Rives
MJC/MPT
Moulin de Pontcey
MPT-MJC Vaucourt
Naja
Nantes jazz action
Open-Loire
PAGE OUVERTE
Pari(s) du Vivre Ensemble.
Patrimoine et Paysages en Piémont Pyrénéen (fédération d’associations)
PENN AR JAZZ Brest
Plurales
REGAIN Ile de France
Régie de Quartier La Villeneuve
Réhabilitation et insertion
SAVEURS ET TERROIRS
SFM
SFM
Sous le soleil exactement
Stop Précarité
Super sans plomb
Tambour des doléances
Télé Liberté
TERRE de PLUMES
théâtre Imagin’aire
Touchepasauxbluets
Union Locale CFDT Aix
Union Sportive et Culturelle de la Seille
Université du Citoyen
Utopium productions
Vannes projets citoyens
Ville Mains Jardins
VOuïR
YORANOO