Identité associative : rupture et continuité – Revue PluriCité [déc]
Dans le cadre de leur interrogation sur l’état de l’associatif, nos amis belges du Collectif21 ont sollicité le CAC pour une contribution au numéro 27 de l’excellente revue Pluricité à laquelle ils participent. La demande –pour les contributions à la troisième partie du dossier « L’associatif en question – Sur le chemin du centenaire de la loi de 1921 »- concerne l’état de santé de l’associatif et son engagement dans la chose publique.
Le dossier Identité associative : rupture et continuité intègre et développe les questions suivantes posées aux différent.e.s auteur.e.s :
- La liberté d’association est-elle garantie aujourd’hui?
- Quelle est la place de l’engagement dans l’identité associative?
- L’associatif pour anticiper et transformer ou subir et entériner?
- Est-ce que l’action associative est une action politique?
- Quelles sont les lignes de démarcation entre les associations de services et les associations engagées?
- Dans quelle mesure peut-on parler de perte d’identité au sein du monde associatif ?
- Dans quelle mesure peut-on conjuguer le militantisme et la professionnalisation
- Comment penser la relation entre le politique et la société civile organisée.
L’ARTICLE rédigé par JB Jobard, coordinateur du CAC
> La liberté d’association est-elle garantie aujourd’hui ?
Oui la liberté d’association est toujours garantie en France, la loi de 1901 offre un substrat solide renforcée par la décision du Conseil Constitutionnel intégrant la liberté d’association dans le « bloc de constitutionnalité ».
Il semble donc que l’on doive, pour répondre à la question, bien distinguer la liberté d’association d’une part et, d’autre part, les libertés associatives ou libertés d’actions des associations. Autrement dit, ce qui est de moins en moins garantie aujourd’hui ce n’est pas la capacité à créer des associations mais à les faire vivre ! Il ne suffit pas de permettre aux citoyens de se constituer en associations (ils ne s’en privent pas d’ailleurs, presque 200 associations créés par jour, quasiment 70 000 par an, un chiffre impressionnant) encore faut-il leur permettre de mener à bien leurs activités, de trouver des moyens pour développer leurs projets et ne pas les entraver dans leurs fonctionnement et c’est précisément là où le bât blesse.
Et c’est parce que nous étions un certain nombre d’associations à nous en inquiéter que nous avons créé une coalition, opportunément nommé L.A Coalition Libertés Associatives, pour traiter cette question notamment en montant un Observatoire des Libertés Associatives qui a rendu son premier rapport en octobre 2020.
La bonne couverture médiatique de ce rapport a facilité l’ouverture d’un premier temps de dialogue avec des parlementaires sur la base d’une reconnaissance de ce problème comme étant un problème systémique et non pas simplement l’addition de cas épars et non représentatifs.
La méthode adoptée a beaucoup aidé à rendre assez incontournables les analyses qu’on y présentait, nous avons étudié une centaine de cas d’entraves à l’action associative dans toute la France et dans tous les domaines d’activités et nous avons surtout travaillé avec un conseil scientifique pour objectiver les situations décrites et voir comment rigoureusement établir des liens de causalité entre les prises de positions politiques des associations et les attaques qu’elles avaient subies de la part d’institutions publiques (allant de petites municipalités à certains ministères comme celui de la justice dans une affaire emblématique avec l’association étudiante « le Genepi »)…. [ pour lire l’intégralité, téléchargez la revue ici ]