30 avril 2026

Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne – Alerte Minimis

A la Une, Évolutions du monde associatif, Marchandisation

Cet article a pour but de présenter les avancées du projet DIG-UE (Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne), son alerte aux Minimis, ses modalités de travail et l’outil de suivi des travaux menés (pour les organisations qui souhaitent participer au projet).

Article basé sur les éléments transmis par Martin BOBEL., Coordinateur du projet DIG-UE

Alerte sur les Minimis

Vous trouverez ICI le document d’alerte sur l’usage et le contrôle des Minimis, à partager largement dans vos réseaux, vos newsletter ou listes de diffusion.

Webinaires de sensibilisation sur l’Alerte Minimis : deux webinaires de sensibilisation et de questions / réponses sont proposés, plutôt dédiés aux réseaux nationaux et territoriaux associatifs afin de leur permettre de mieux transmettre les informations auprès de leurs adhérent.es.
– Lundi 11 mai : 11h – 12h30
– Lundi 25 mai : 11h – 12h30
Les inscriptions se font sur ce lien : https://forms.gle/eJG8dECGS42viMzE7

Un Site Web est prévu

Organisation du travail collectif du projet DIG-UE

Une liste de diffusion sera créée pour l’ensemble des organisations qui souhaitent participer au projet. Pour l’intégrer, inscrivez-vous ici : https://forms.gle/eDuM3PfjR12FHZPNA
Il sera progressivement créé des espaces de dialogue et de travail plus spécifiques au sein du projet.

Actualités réglementaires

• France : Circulaire Minimis
Le gouvernement a publié une circulaire précisant les modalités d’application du contrôle des Minimis que le groupe DIG-UE est en train d’analyser, principalement pour vérifier si les interprétations juridiques sont adaptées pour les associations.
Pour son application aux associations, la circulaire flèche vers le guide de la subvention produit par la DJEPVA. Ce guide est en cours de réécriture et le groupe est consulté sur sa rédaction.

• Europe : RGEC ESS
La Commission a publié sa proposition de révision du Régime d’Exemption par Catégorie dans lequel elle propose de créer un cadre dédié aux entreprises sociales.
Ce cadre permettrait de définir des normes de subvention ou de fiscalité unifiés à l’ensemble des statuts de l’ESS.
Nous réagirons sur deux sujets :
1) l’iniquité que représente le traitement indifférencié des différents statuts de l’ESS
2) le risque que représente l’intégration des associations dans le RGEC tant que le cadre européen des activités non-marchandes n’est pas correctement bâti.