Dossier JurisAssociation « Libertés associatives » [nov 25]
Ce mois-ci le 1er nov parait
Voici le Sommaire
- P. 15_ Libertés associatives, droits fondamentaux et démocratie continue
- P. 19_ Nos libertés associatives vont-elles si mal ?
- P. 23_ Europe : un espace civique sous pression
- P. 24_ Contrat d’engagement républicain : une défiance instituée
- P. 27_ Les outils juridiques, remparts pour protéger les libertés associatives
- P. 30_ La « neutralité associative », un mythe performatif
- P. 32_ De nouveaux droits inspirés des syndicats et des partis
Dans l’article proposé par Jean-Baptiste JOBARD à propos du contrat d’engagement républicain (dit « CER ») qui est arrivé par décret (immédiatement applicable) le 1er janiver 2022, il est évoqué ce document :
QUESTIONS CITOYENNES SUR LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN (document complet à télécharger)
