Dossier JurisAssociation « Libertés associatives » [nov 25]

Ce mois-ci le 1er nov paraitra dans la revue  Jurissasso n° 727 un dossier complet sur la question cruciale de l’évolution des libertés associatives qui tendent à être diminuer  ces dernières années.

Dans l’article proposé par Jean-Baptiste JOBARD à propos du CER (contrat d’engagement républicain) arrivé par décret (immédiatement applicable) en 2022, il est évoqué ce document :

QUESTIONS CITOYENNES SUR LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN (document complet à télécharger)