Cycle « outillage juridique des associations » [26/11 & 14/12]
L’association Intérêt à Agir en coopération avec le collectif les Allumeuses et le Collectif des Associations Citoyennes vous invitent aux deuxième et troisième temps du cycle de webinaires consacrés à l‘outillage juridique des associations.
- Pour rappel, le premier webinaire de juillet 2026 était consacré aux statuts associatifs, envisagés comme « la loi de l’association ». Rédiger ses statut, c’est rédiger cette loi, c’est-à-dire choisir l’ensemble des règles de la vie de son association. Une place particulière était consacrée aux modalités d’adhésion et aux possibilités d’exclusion des membres. Toutes les informations et ressources de ce 1er rdv (réalisé dans le cadre des « rencontres d’été du CAC » qui célébraient le 125ème anniversaire de la loi 1901) sont à retrouver ICI.
- Le deuxième webinaire se tiendra le jeudi 26 novembre 2026 à 12h en visioconférence. Si la liberté associative permet de choisir son propre fonctionnement interne, cette liberté ne peut s’exercer que dans le cadre des lois en vigueur. Depuis plusieurs mois une notion bien plus ancienne pose question jusque devant les tribunaux : la désobéissance civile. Il sera ici question de faire le point sur la manière dont le droit aborde cette notion et quelle place elle peut légalement avoir ou non dans la vie associative.
- Le troisième et dernier webinaire de ce cycle se tiendra le lundi 14 décembre 2026 à 16h. Il y sera question d’une voie d’action particulière en plein développement : le contentieux stratégique. Notion relativement ancienne également, surtout à l’échelle internationale, la notion de contentieux stratégique permet de désigner une nouvelle manière d’agir aux côtés de l’action de terrain ou du plaidoyer pour la défense des causes d’intérêt général : la saisine des tribunaux par des associations.
