Le Sénat adopte le projet de Loi Lebranchu après l’avoir profondément remanié
Le Sénat a adopté le 6 juin, à une très large majorité, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Le texte est à présent allégé d’un certain […]
Droit et libertés
Des associations seino-marines saisissent la justice contre la diminution des subventions du Conseil Général
Le Conseil Général de Seine-Maritime avait décidé dans son budget 2013 de réduire de moitié les dotations allouées aux associations faisant de la prévention de rue. Ainsi le montant des […]
Dépêche de l’AFP : l’acte III saucissonné et reporté !
« Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » […]
La loi de décentralisation … sans les citoyens
Une nouvelle loi de décentralisation, appelée acte III de la décentralisation, est en cours de préparation et a fait l’objet de discussions qui se sont limitées aux fédérations d’élus. Ce […]
Consultation des associations avant une révision de la réglementation sur les subventions
Un autre groupe de travail a été mis en place le 22 février par la DJEPVA du ministère chargé de la vie associative, en présence des deux cabinets de Benoît […]
Une plate-forme commune de propositions pour agir face a l’évolution alarmante de la situation des associations
Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents […]
Exclusif – Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – analyse de la Gazette des Communes
A lire dans : http://www.lagazettedescommunes.com. La gazette poursuit son analyse de l’avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en […]
Face au nouvel exécutif, les associations se rodent
A lire dans : le monde.fr Comme toujours, l’interpellation fait mouche. Elle émane du collectif Jeudi noir et de l’association Droit au logement (DAL), qui luttent contre la cherté des […]
Le Figaro en guerre contre les associations
Dans un article signé Sophie Humann, Le Figaro.fr du 29 juin 2012 s’en prend au financement des associations, considérant qu’il s’agit soit de dépenses inutiles, soit d’une cause des déficits […]
Le CAC reçu au Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Une délégation du collectif des associations citoyennes a rencontré le 20 juillet MM. Mikaël Garnier Lavalley et Alain Bessaha, conseillers jeunesse, éducation populaire et vie associative au cabinet de Mme […]
Analyse : Le paquet Almunia, nouveau cadre européen du régime des subventions.
La commission vient d’adopter le 31 janvier le « Paquet Almunia »[1], version actualisée des règlements de 2006 concernant l’encadrement des aides aux entreprises. Il s’agit de 4 textes (un règlement, une […]
Analyse : Quel contexte réglementaire national et européen pour les associations travaillant au service de l’intérêt général
Dans quel cadre peut-on envisager une réglementation française qui reconnaisse le rôle des associations dans la société et permet de développer ce rôle en échappant au fondamentalisme de marché ? Pour […]