Un autre groupe de travail a été mis en place le 22 février par la DJEPVA du ministère chargé de la vie associative, en présence des deux cabinets de Benoît […]
Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents […]
A lire dans : http://www.lagazettedescommunes.com. La gazette poursuit son analyse de l’avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en […]
A lire dans : le monde.fr Comme toujours, l’interpellation fait mouche. Elle émane du collectif Jeudi noir et de l’association Droit au logement (DAL), qui luttent contre la cherté des […]
Dans un article signé Sophie Humann, Le Figaro.fr du 29 juin 2012 s’en prend au financement des associations, considérant qu’il s’agit soit de dépenses inutiles, soit d’une cause des déficits […]
Une délégation du collectif des associations citoyennes a rencontré le 20 juillet MM. Mikaël Garnier Lavalley et Alain Bessaha, conseillers jeunesse, éducation populaire et vie associative au cabinet de Mme […]
La commission vient d’adopter le 31 janvier le « Paquet Almunia »[1], version actualisée des règlements de 2006 concernant l’encadrement des aides aux entreprises. Il s’agit de 4 textes (un règlement, une […]
Dans quel cadre peut-on envisager une réglementation française qui reconnaisse le rôle des associations dans la société et permet de développer ce rôle en échappant au fondamentalisme de marché ? Pour […]
Quelles mesures législatives et réglementaires seraient nécessaires pour sécuriser le travail des associations et répondre aux difficultés de ces dernières années ? Reconnaître la contribution des associations à l’intérêt général […]
Service Public Quel statut pour les services sociaux en Europe ? Mercredi 22 août 2012 Par Michel Chauvière Directeur de recherche au CNRS, Membre du CERSA (Université Paris 2). Permalien vers […]
Par Didier Minot La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre […]
La formation a rassemblé 10 personnes présentes à Paris et 3 personnes présentes via Skype à Strasbourg, à Lille et dans les Yvelines, soit 13 au total. Précisions et questions […]