Actualités

Relations entre collectivités locales et associations : vers quel équilibre ? » 9e journée d’étude de l’Observatoire Smacl, Vendredi 25 juin 2010 8h30 à 16h30 – Auditorium de l’Hôtel de Ville de […]

Commission des affaires sociales Mercredi 13 janvier 2010 Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et […]

Suite à la signature le 18 janvier dernier d’une circulaire ministérielle qui impose aux associations des conditions d’attributions des subventions si restrictives qu’elle remet en cause les libertés associatives, une […]