Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Pourtant :
- la restriction de la liberté d’aller et venir, sous peine de sanction au-delà de 100 km de son domicile avec obligation de se munir d’une « attestation » accroît les risques de discrimination, au regard du caractère arbitraire des contrôles, comme on a pu le constater dans la première phase de confinement ;
- la restriction à dix personnes maximum pour les rassemblements interdit toute possibilité de manifestation collective, y compris en respectant la distanciation physique, au mépris de la liberté d’expression ;
- l’extension du pouvoir de contrôle et de sanction (application des mesures et amendes), élargi à un nombre considérable de personnes soudainement jugées « compétentes », tend à instituer une société du soupçon, de l’abus d’autorité et de la défiance ;
- le principe de droit « non bis in idem », c’est-à-dire du droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction, de la présomption d’innocence et de ses droits à faire appel et à se défendre est nié par le non- respect des délais de recours ;
- de même, la création de tout fichier numérique sans consentement explicite des personnes concernées, et mettant en cause le secret médical ou l’anonymat, porte « une atteinte conséquente au respect de la vie privée », comme l’indique la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Le CAC appelle à rejoindre l’appel « PLUS JAMAIS CA »
Associations Citoyennes, ensemble, préparons le Jour d’Après. 16 organisations, rejointes par une vingtaine d’autres mouvements dont le CAC, sont à l’origine de cet appel. Nous vous appelons à faire entendre votre voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et féministes et construire, ensemble, le monde d’après. Cet appel n’est qu’un début, le CAC entend y prendre toute sa place.
#PlusJamaisCa, signons #PourLeJourDapres
Pour un grand plan de soutien à la vie associative, pour plus de solidarité citoyenne
Communiqué
Le 8 avril 2020
Pour un grand plan de soutien à la vie associative,
pour plus de solidarité citoyenne
La crise sanitaire et sociale, causée par le Covid-19, a confirmé l’extraordinaire engagement des personnels du secteur médical (notamment l’hôpital public) et médico-social (notamment les associations de type EPHAD). Mais en même temps, elle révèle la nature profonde des choix politiques faits depuis de nombreuses années. C’est dès aujourd’hui qu’il faut envisager le « après » de cette crise pour que cet engagement de toutes et tous se traduise en davantage de moyens pour les acteurs et les structures engagés dans l’Action Sanitaire, dans l’Action Sociale et la Solidarité.
Revue des solidarités associatives face à la crise sanitaire
Le CAC a créé deux plateformes
REVUE DES SOLIDARITÉS ASSOCIATIVES
RESSOURCES SOLIDAIRES ASSOCIATIVES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
LA REVUE des solidarités est ICI
Cette revue tente de donner un panorama des initiatives associatives, qu’elles soient celles des fédération, têtes de réseaux pour les autres associations, que ce soit les initiatives de protection et d’alerte des associations pour leurs publics ou que ce soit aussi les analyses et réflexions menées pour préparer le monde qui suivra ces temps de confinement…. et en bonus, les liens pour vous permettre de vous-même aider.Loi « Urgence sanitaire », une loi de classe
par Jean Claude BOUAL, membre de la coordination nationale du CAC
Le 2 mars 2020,
RETROUVEZ CET ARTICLE SUR NOTRE (NOUVEAU) BLOG MÉDIAPART avec sa mise à jour du 5/4/20 suite à la parution des 2 lois
Le gouvernement, s’appuyant sur la peur qu’il développe depuis plusieurs semaines, vient de faire adopter, en extrême urgence, une loi d’exception (une de plus, mais en fait 2 de plus) créant un nouvel état d’organisation de la société.
Pourquoi cette loi, quelle est son utilité ?
Le gouvernement présente dans l’exposé des motifs la nécessité de cette loi par l’argumentation suivante: « La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l’urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances, notamment locales. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles ».
