Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021
Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de Paris à Hérouville-St-Clair en passant par le Mans :
- Visio-Conférence du CAC spécialement pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 : La loi de 1901 éclairée par son histoire -avec Michèle Riot-Sarcey (historienne) et le Collectif21 (association belge Jeudi 1er juillet de 10h30 à 12h30
- Rencontre en Normandie organisée par S3A (structure associative d’aide aux associations) sur le thème : Le 1er juillet 2021, la loi sur les associations fête ses 120 ans ! avec la présentation de notre livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Edgar Priour, trésorier du CAC – Jeudi 1er juillet à partir de 16h30 dans leurs locaux à la Maison des Association 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair.
- Rencontre au Mans organisée pour les associations locales par Gilles Rouby, président du CAC.
Précédemment, en juin :
- Le CAC est intervenu le 28 juin à 18h sur un débat contre les discriminations et pour la sauvegarde des libertés associatives à Paris dans le 10ème arrondissement lors de la 12e édition de « La Petite Istanbul en Fête – C’est François Bernard, membre du conseil d’administration qui représentait le CAC lors du débat avec la MCDS représenté par Omer Mas Capitolin
- Réunion plénière du CAC organisée en visio le samedi 26 juin 2021 de 10h à 12h30 sur le thème Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ? avec Luc Carton et Christian Maurel.
- Jeudi 10 Juin à Dijon Participation de plusieurs membres du CAC à l’agora de la République de l’ESS, organisée par le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) et le Pôle d’économie solidaire 21 sur le thème « Démocratie économique : utopie ou réalité ? qui aborde la place des citoyens dans l’économie. De 9h à 17h à la maison des assos de Dijon – Présentation par le CAC du livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Grégoire Cotton, Patricia Coler et Gilles Rouby à 18h30 – toutes les infos et inscription ICI
Visio-conférence « Loi 1901 éclairée par son histoire » [1er juillet]
VISIO-CONFÉRENCE
JEUDI 1ER JUILLET 10h30
La loi de 1901 éclairée par son histoire
Conférence spéciale pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901
Si le monde associatif connaît parfaitement bien la loi de 1901, son histoire demeure, elle, largement méconnue. Nous faisons pourtant la pari qu’elle est de nature à nous faire regagner en combativité et en pugnacité.
Avec l’historienne Michèle Riot-Sarcey, nous reviendrons sur la genèse de ce texte de loi qu’elle resitue dans une histoire longue d’expériences ouvrières et des révolutions sociales du XIXième siècle en France.
Et pour enrichir ce retour aux sources, nous nous intéresserons au parcours parallèle du monde associatif belge grâce à la participation de nos amis du Collectif 21. En effet, nos voisins s’apprêtaient cette année à fêter de la loi équivalente datant chez eux de 1921 avant qu’une réforme d’envergure vienne transformer la célébration en commémoration et en enterrement puisque l’intégration des associations dans le code des Sociétés et des Associations belge (23 mars 2019) a fait disparaitre là-bas l’une des dernières frontières formelles entre « l’entreprise » et « l’association ».
Deux histoires, une même problématique et des enjeux communs pour l’avenir.
Toutes les informations et la vidéo sont disponibles sur la page de ce site dédié
Michèle Riot-Sarcey : professeure émérite d’histoire contemporaine et d’histoire du genre à l’université Paris-VIII-Saint-Denis, est notamment l’auteure de Histoire du féminisme (la Découverte 2002, 2015), 1848, la révolution oubliée (avec Maurizio Gribaudi, la Découverte 2008, 2009), Le procès de la liberté (une histoire souterraine du XIXième siècle en France) (la Découverte 2016) et Le réveil de l’utopie (avec Jean-Louis Laville, L’atelier 2020)
Le Collectif 21 regroupe des associations et des fédérations d’associations (sans prétention à l’exhaustivité ni à la représentativité) soucieuses de réfléchir, sensibiliser et mobiliser autour de la spécificité, de la légitimité et de la nécessité du fait associatif à la veille du centenaire de la loi sur les ASBL en Belgique. Il sera représenté par Alain Willaert et Pierre Smet.
Une rencontre animée par Jean-Baptiste Jobard (coordinateur du CAC)
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À PROPOS DE LA LOI DE 1901
Pour son anniversaire, le gouvernement a préparé « un cadeau empoisonné » au monde associatif avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dite loi « séparatisme).
Pour tout connaître sur cette actualité et la mobilisation du monde associatif, rendez-vous ici.
Plénière : le monde asso peut-il viser plus que la seule réparation ? [26 juin]
Réunion plénière en visio
samedi 26 juin 2021 à 10h
Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ?
Comment agir contre les inégalités sociales, les catastrophes écologiques, etc. ?
Quels sont les leviers à activer pour permettre aux initiatives citoyennes associatives de donner la pleine mesure de leurs potentiels ? Comment contribuer à de véritables changements systémiques pour une société plus solidaire, soutenable et participative ?
Toutes les informations, retranscription, photos et vidéos sont à retrouver sur ce site dédié
Avec Luc Carton et Christian Maurel, des auteurs qui s’intéressent de près aux notions de communs, de droits culturels et d’éducation populaire, d’économie solidaire, de « bifurcation », les alternatives démocratiques à la délégation de pouvoir… ; nous échangerons collectivement sur les perspectives souhaitables à tracer pour les acteurs et militants associatifs.
L’animation sera assurée par Lucie Lambert (coordinatrice du réseau Actes If, membre de l’UFISC et Présidente de l’Usine à Chapeaux MJC Centre social à Rambouillet) et Gilles Rouby (président du CAC).
Luc Carton est philosophe. Militant de l’Éducation populaire, il est aujourd’hui vice-président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg (Suisse). Il est également chercheur associé auprès de l’Association Marcel Hicter pour la démocratie culturelle (Bruxelles). A ce titre, il conduit une recherche-action, en France, pour une politique publique de la démocratie culturelle. En Belgique, il a été l’un des acteurs de la mutation de deux décrets récents: l’un sur les Centres culturels (2013), l’autre sur l’Éducation permanente/populaire (2018).
Christian Maurel : de formation philosophique (admissibilité agrégation), titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies interdisciplinaire (sociologie, anthropologie, histoire), docteur en sociologie (École des Hautes Études en Sciences Sociales – thèse dirigée par Jean-Claude Passeron), ancien directeur de MJC et délégué régional de la FFMJC, ancien professeur associé à l’Université de Provence (Aix-Marseille I).
Cette réunion plénière (notre première en « distanciel ») était initialement prévue le 10 avril pour faire suite à notre Assemblée Générale du vendredi 9 avril.
Actu concernant le projet de loi confortant le respect des principes républicains
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux. Annoncé lors du discours des Mureaux ( la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC, ou encore l’analyse du Bondyblog Macron aux Mureaux, des oubliés aux séparés de la République) avec un titre portant sur le « séparatisme », il s’est paré des vertus des valeurs républicaines. Outre le doute qu’il soit efficace pour atteindre son objectif apparent, ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Agenda du parlement
Le 12 mai 2021, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder en commission mixte paritaire sur un texte commun. il avait été présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 février 2021, puis par le Sénat le 12 avril 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. voir le suivi législatif sur le site du gouvernement.
- La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de réexaminer le texte se réunira du lundi 7 au jeudi 10 juin.
- Ensuite, le texte sera (ré)examiné en hémicycle à partir du 28 juin.
Campagne « Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel »
pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel une fois que le projet de loi sera définitivement adopté (courant juillet). Cette saisine du Conseil Constitutionnel vise à faire censurer les articles les plus liberticides, comme l’article 6 relatif au contrat d’engagement républicain et l’article 8 élargissant les critères de dissolution des associations. Avec une analyse minutieuse de la loi qui sert de support à une « contribution extérieure » pour cette saisine : retrouver ces éléments ici et même participer à la démarche en y apposant votre signature. Elles doivent être envoyées avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
La série de 9 courtes vidéos comico-absurdes + une bande-annonce
La loi sur les principes républicains, dite « loi séparatisme », menace les libertés associatives dans leur ensemble, toutes les associations sont concernées. Pour vous alerter sur les dangers de divers articles de cette loi, dont la création d’un Contrat d’engagement républicain (CER), les membres de la Coalition pour les libertés associatives, avec l’aide de la fédération des arts de rue et la compagnie des goulues, ont réalisé une série de vidéos humoristiques à retrouver intégralement ICI.
épisode 8 – Dégradation des biens publics
Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus [communiqué]
Le 31 mai 2021
Menaces sur les libertés associatives
vers un front du refus du monde associatif
Texte à retrouver sur notre blog médiapart ou en version PDF ICI
Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression. Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.
Dès janvier 2021, le Collectif des Associations Citoyennes dénonçait un projet de loi laissant « une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisités par ce texte législatif. »
