Livre « 10 ans de défense des libertés associatives » + Quiz
10 ANS de défense des LIBERTÉS ASSOCIATIVES
Communiquer, une histoire de communiqués
Le quiz pour tester vos connaissances sur l’actu et les luttes associatives des 10 dernières années est accessible ICI
Septembre 2020
Après une année d’échanges, de relecture et sélection de nos nombreux communiqués sortis durant les 10 années passées du CAC, et d’un travail de remise en contexte, voilà le résultat enfin prêt à être partagé avec tous les compagnons et compagnes de route (la route passée et celle à venir !) :
La très suspecte liberté d’association, pourtant condition de la démocratie
Les libertés sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on dit soutenir, sinon garantir, sont suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés, plus précisément des libertés associatives. Ce n’était pas la première fois ni la dernière. Le CAC s’est mis en place à ce moment-là, parce que trop, c’était vraiment trop. Cette histoire a dix ans. Et quelle histoire ! La voici contée, récit d’un combat pour résister, proposer, continuer : une réflexion de fond sur la marchandisation et la financiarisation des associations, sur les libertés publiques, que des dizaines de communiqués illustrent.
Prix (modeste) : 10 €
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse.
Vous pouvez donc maintenant le télécharger ICI
Sortie du rapport à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre 2020
Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC
Janvier 2021
APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER
face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »
remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique
Carte des rassemblements du samedi 30 janvier
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés associatives : instauration d’une surveillance de masse, recul du droit à l’information, limitation du droit de contestation sociale par le recours systématique à la force lors des rassemblements… Cette loi modifie fondamentalement la fonction d’une police protégeant les citoyens (et leurs formes collectives d’association), vers une police au service de l’État et d’une certaine doctrine du maintien de l’ordre. Au nom du principe de sécurité, le gouvernement répond au rejet de l’action de l’État, tel que le mouvement des Gilets Jaunes l’a exprimé par exemple, par un principe de répression des actions revendicatives.
L’élargissement des fichiers de police (décrets publiés le 9 décembre 2020 en toute discrétion) visant notamment le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses et de l’appartenance syndicale, renforce nos inquiétudes. Outre les personnes physiques, les personnes morales, telles que les associations, sont également visées.
Le projet de loi visant à « conforter les principes républicains » laisse une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisitées par ce texte législatif. L’extension du droit à dissolution mériterait une précision quant à son application, et au droit de recours. Le contrôle sur les fonds de dotation (et leur défiscalisation), appliqué au seul secteur associatif, devrait en toute logique être élargi aux entreprises et organismes bénéficiant de la commande publique.
L’article 6 imposant un contrat d’engagement républicain à l’ensemble des associations, bénéficiaires ou non de financements publics, pèse sur la liberté d’association, en introduisant par exemple une obligation de « sauvegarde de l’ordre public ». Il contraindra, de fait, les actions d’associations défendant des espaces naturels, les droits humains ou appelant à la désobéissance civile.
L’article 18 de ce projet de Loi reprend l’article 24 de la loi Sécurité Globale et aggrave les mesures restrictives à la liberté d’expression. Sanctionner « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » des informations sur une personne est sujet à interprétation quant à l’intention de nuire, et amènera à un exercice de l’autocensure. Ce sera le cas lorsqu’il s’agira de réaliser en direct des images dans un but de diffusion, ou de rassembler des preuves, comme le font les journalistes, les lanceurs d’alerte ou les associations de défense des droits.
Les « associations citoyennes » aspirent à une véritable politique mobilisant tous les leviers de l’action publique et reconnaissant les valeurs de l’Éducation populaire. Elles refusent toute injonction à promouvoir des principes républicains hors de toute démarche éducative. En s’appuyant sur leurs savoir-faire, l’État devrait s’attacher à dessiner une société du vivre-ensemble, conforter les lieux associatifs qui agissent au quotidien dans une démarche éducative auprès des jeunes et des habitants. Le cadre de confiance entre secteur associatif et élus de la République existe. C’est la Charte des Engagements Réciproques. Elle prévoit la possibilité d’un travail pour préciser cet engagement commun entre État, collectivités locales, et secteur associatif.
C’est à ce processus de renouveau démocratique, mettant la participation citoyenne au cœur du projet politique, que nous appelons.
INFOS MOBILISATION : Coordination Stop Loi Sécurité Globale : Mobilisons-nous les 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides.
Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Les lieux de rassemblements du 30 janvier listés sur le site LDH)+ la carte des rassemblements ICI sur le site d’Atttac
Le CAC propose un temps de travail interne sur le sujet mardi 19/01 de 11h à 12h30
Le CNAJEP propose un Webinaire – Décryptage du projet de loi confortant les principes républicains le 19/01 à 18h
Articles de presse :
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 15/10/20, mis à jour le 23/10/20
Communiqué de presse
VERSION PDF ICI
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 23 novembre 2018, M. ITIER, alors Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, présentait son « Pacte de Croissance pour l’ESS ». Les propos du chef de l’État étaient clairs : « demain nous établirons un Social BusinESS Act ». L’Économie Sociale et Solidaire entre de plain-pied dans le Business. Il s’agit de réinventer l’économie capitaliste du 21ème siècle !
Aujourd’hui, avec la nomination d’Olivia Grégoire, chargée de l’économie « sociale, solidaire et responsable » auprès du Ministre de l’économie, c’est à une reprise en main du secteur que nous assistons. L’accolement du terme « responsable » est en soi significatif, tant il indique le sens de la démarche : inscrire l’ESS dans une économie soumise aux lois du marché.
Face à des interlocuteurs connaissant peu ce sujet, Mme Grégoire recycle à volonté les vieilles recettes qui ont précipité notre économie dans une fuite en avant « qui accroît les inégalités, concentre les richesses, limite la démocratie et détruit les protections sociales » comme le déclaraient déjà le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) dans un communiqué commun le 15 décembre 2018[1].
Le supposé bon sens de ces nouveaux « Contrats à Impact Social »[2] est mis en avant. Pour faire face aux « failles sociales et environnementales des politiques publiques », un investisseur prendrait « des risques » pour soutenir « une idée » et définir « des critères de résultat ». Ce qui est « innovant » ce serait qu’on fonctionne « au résultat ». Et une première enveloppe de 10 millions est dégagée pour « l’économie circulaire ». Suivront d’autres financements de ce type pour l’inclusion dans l’emploi ou la lutte contre le « sans-abrisme. Sauf que…
Les associations construisent cette solidarité au quotidien
« Faisons confiance aux acteurs de terrain ». Pourtant dans chacun des champs nommés ce sont des milliers d’initiatives locales qui existent déjà, portées par des acteurs associatifs ayant une forte expérience et faisant largement appel à l’engagement bénévole. Leurs résultats sont largement évalués par la puissance publique, et leur capacité à innover, trouver de nouvelles formes d’action sur tout le territoire, est reconnue. Avec la démarche de l’outil « Transiscope[3] » nous en recensons à ce jour plus de 30 000. Ce qui est nouveau par contre c’est l’appel fait à des investisseurs sur ce marché de la solidarité et de l’environnement. Dans cette logique, la « culture du résultat » évoquée amène à déposséder les acteurs locaux pour soumettre les actions aux intérêts lucratifs des financeurs.
De nombreux dossiers de presse révèlent le dessous de cette approche qui « bouscule les fondements de nos politiques sociales » (revue lien social, 2017). Aucune économie à attendre de tels dispositifs qui rémunèrent à terme les investisseurs avec un « bonus » bien au-delà des 10 % en fin d’opération, sans oublier les coûts exorbitants de l’entreprise chargée d’assurer la mission d’évaluation. Et quel apport pour la Société, quand les milliers d’acteurs associatifs travaillant sur les relations de « personne à personne » ne trouvent plus d’appui, la mission « vie associative et éducation populaire » sortant des radars du ministère.
C’est un pas de plus vers la mainmise du secteur financier sur les politiques sociales, la solidarité, l’écologie et la culture.
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[1] http://www.associations-citoyennes.net/?p=13070
[2] Le CAC a déconstruit la pseudo-logique de ces CIS dans le livret « Quand le social finance les banques et les multinationales »
[3] Portail web des alternatives : https://transiscope.org
Quel monde associatif demain ? Tout sur la journée Acteurs/chercheurs du 21 nov
QUEL MONDE ASSOCIATIF DEMAIN ?
Des limites actuelles de l’action associative aux moyens de les dépasser
Journée d’étude acteurs-chercheurs – Samedi 21 Novembre 2020
Paris
TOUT LIRE DES ÉCHANGES DE CETTE JOURNÉE EN VISIO-CONFÉRENCE
Journée proposée par :
- Le Collège d’Étude Mondiale (Programme de recherche Économie et démocratie plurielles) – FMSH Fondation Maison des Sciences de L’Homme
- Le CAC – Collectif des Associations Citoyennes
- Le MES – Mouvement pour l’Économie Solidaire
- Le Transiscope – Portail internet des alternatives
- L’UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
- Le Mouvement Associatif
Avec le soutien de : La fondation Abbé Pierre, la Casden, le Crédit Coopératif, le Groupe Vyv, l’Institut français du monde associatif (IFMA), La Solidaire.
Présentation du contexte et des enjeux
L’atypique début d’année 2020 a confirmé l’importance du monde associatif et la capacité d’auto-organisation des citoyens pour faire face aux besoins de solidarité et parfois pallier un certain nombre de défaillances ou de limites dans l’action des institutions publiques.
Pour autant, le plan de relance centrée sur l’aide aux entreprises (sans conditionnalités sociales ou écologiques) invisibilise une nouvelle fois les acteurs associatifs qui, comme le montrent les dernières enquêtes, subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise.
En inventant le monde de demain à travers d’innombrables alternatives et initiatives en matière de logement, d’alimentation, d’énergie, d’accès au droit, de culture, d’agriculture, d’activités sportives et d’éducation populaire, de solidarité internationale, de lutte contre les inégalités, de transport, de citoyenneté, de médias … et malgré leurs difficultés de très nombreuses associations s’efforcent tous les jours d’être des lieux de solidarité concrète, des laboratoires de démocratie de proximité. En cela, elles méritent une place centrale pour nous permettre d’envisager une société durable, fraternelle et participative.
Or pour elles la situation se complique sans cesse. Elles sont contraintes de faire toujours plus avec moins : réduction et mutation des financements publics, mise en concurrence des projets au détriment de leur capacité de coopération et parfois instrumentalisation des structures dans le cadre de politiques publiques décidées sans elles, voire répression de leur action…. Au delà des constats à mettre en partage, quelles pistes de travail envisager dès aujourd’hui afin de construire un avenir moins sombre avec les acteurs associatifs et, plus globalement, avec les citoyens aspirant collectivement à une société plus juste, soutenable et respectueuse de l’environnement ?
La journée est structurée en deux temps : le 1er est consacré au scenario de l’affaiblissement, il met en en lumière les menaces qui pèsent sur le monde associatif – si cette évolution est inquiétante est bien réelle, elle pas inéluctable. Le 2d est consacré au scénario du renforcement et de la prise en compte de la diffusion des alternatives.
PROGRAMME COMPLET SUR NOTRE SITE DÉDIÉ ICI
enrichi des actes complet + une vidéo + les prises de notes et quelques photos
