Actu concernant le projet de loi confortant les principes républicains
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux avec quelques contretemps (la crise du Covid bousculant le calendrier initialement prévu).
Annoncé lors du discours des Mureaux (voir ici le discours et là la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC) avec un titre portant sur le « séparatisme », ce projet de loi a eu plusieurs phases d’écriture (avant et après son examen par le conseil d’État) et il a été présenté au conseil des ministres le 9 décembre.
Ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Lire l’appel du CAC du 11 janvier : « Face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme » remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique ».
Pour faciliter le décryptage des enjeux par les associations citoyennes, le CAC centralise ici quelques documents :
Projet de Loi
- sur le site du gouvernement présentation et dossier de presse
- le projet de loi sur le site de l’Assemblée
Avis et analyses
- l’avis du Conseil d’État
- l’avis (critique) du HCVA (7 décembre 20)
- l’avis du défenseur des droits (12 janvier 21)
- communiqué bien étayé juridiquement d’Amnesty international (18 nov. 20) « Autriche et France : les ONG en danger suite aux attaques de l’État contre la liberté d’associations »
- Tribune du Mouvement Associatif (18 janvier 21) : « Associations présumées coupables ? » : une disposition du projet de loi « confortant les principes républicains » inquiétante pour le monde associatif
- Nouvelles entraves au droit de manifester : on connaît la musique ! Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale (19 janvier 20)
- l’avis du Syndicat des Avocats de France (21 janvier 21) + le tableau d’analyse du texte
- La tribune de LA Coalition (Libertés associatives) dont le CAC est partie prenante (Libération – Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
Calendrier parlementaire 2021
- 18 janvier. Début des débats en commission
- 28 janvier. Date limite de dépôt des amendements pour la lecture en séance plénière
Dans la presse
- 21 janvier, tribune dans Libé : Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
- 18 janvier, article dans L’Huma : Laïcité. Le fossé se creuse sur la loi « séparatismes »
- 18 janvier, article dans Le Monde : Projet de loi sur les « principes de la République » : les mesures les plus débattues
- 18 janvier, article dans La Croix : Séparatisme, les dix sujets phare du projet de loi
- 16 janvier, article dans Médiapart : Loi «séparatisme»: la droite dépose un pot-pourri d’amendements
- 4 janvier, article LCP : Principes de la République : les responsables des cultes réticents face aux nouvelles contraintes
- 10 décembre, article dans Médiapart
- 9 décembre, article de France Info.fr comment une notion floue est devenue un concept politique
- 8 décembre, article dans « les forcenés de la République »
- 7 décembre, article dans le Monde « le conseil d’État donne son feu vert »
- 4 décembre, article dans Médiapart « un piège pour tous les cultes »
- 18 novembre, article dans Médiapart « ce que prévoit le projet de loi »
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
Loi sécurité globale
- Texte d’Appel à mobilisation les 16 et 30 janv. 2021 de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
- Autorisation par le Conseil d’État de l’élargissement des fichiers de police
- Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Dans la presse
16 janvier, article Médiapart : Défilés contre la loi «sécurité globale» dans la neige et le calme
- 16 janvier, article Le Monde : Nouvelles manifestations dans plusieurs villes de France contre la loi « sécurité globale »
- 14 janvier 2021, article Bastamag : « Nous marcherons le 16 janvier, et tant qu’il le faudra, pour nos libertés »
