Décentralisation : un projet de loi fin 2012
A lire dans : Acteurspublics.com – www.acteurspublics.com. Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat avant […]
Grenier du centre de ressources
Quel statut pour les services sociaux en Europe ?
A lire dans : ReSPUBLICA – Mercredi 22 août 2012 – Par Michel Chauvière – Directeur de recherche au CNRS, Membre du CERSA (Université Paris 2). En l’état du droit […]
Article dans Libération, « Ayrault : décentralisation et réforme de l’État iront de pair »
Pour voir directement l’article sur le site de libé, cliquez ici. Le gouvernement déposera un premier projet de loi sur la décentralisation avant la fin de l’année. Jean-Marc Ayrault a […]
Proposition : Avant proposition de loi visant à définir les services d’intérêt général
Ce projet reprend la proposition de loi déposée en 2010 par le groupe socialiste pour définir les services sociaux d’intérêt général en l’élargissant à l’ensemble des actions relevant de missions […]
Pour une décentralisation qui fasse le pari des territoires, de leurs citoyens et associations
Des responsables associatifs issus des mouvements du développement local, de l’éducation populaire, de la citoyenneté active se sont rassemblés pour confronter leurs points de vue à propos des perspectives politiques […]
Retour sur le rendez-vous avec Mme Soria Blatmann
Une délégation du collectif des associations citoyennes a été reçue le 2 juillet 2012 par Mme Soria Blatmann, conseiller technique pour les relations avec la société civile au cabinet […]
Lettre du CAC adressée au nouveau président de la CPCA
Le Collectif des Associations Citoyennes a participé ce jeudi (4 juillet) à l’Assemblée Générale de la CPCA où Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire […]
Comptes-rendus des réunions du groupe
Décentralisons autrement : compte-rendu de la réunion inter-associative du 2 juillet 2012 Compte-rendu du sous-groupe marchés publics du 26 juin 2012 Compte-rendu de la réunion Associations et Territoires du 23 […]
Retour sur la Réunion de travail du Collectif : Après les éléctions la mobilisation continue !
Le collectif des associations citoyennes s’est réuni le 2 juin avec 26 participants, et une cinquantaine d’excusés dans cette période extrêmement chargée de fin d’année. Dans la situation nouvelle où […]
Le collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération. Les associations citoyennes espèrent qu’elle signifie aussi la fin d’une période […]
Manifeste pour un front des services publics, des métiers et des associations d’intérêt général
Par le Collectif des associations citoyennes et l’Appel des appels. La crise économique, sociale, environnementale et anthropologique que nous traversons franchit un nouveau seuil avec la désorganisation croissante incontrôlée des […]
Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne […]