Analyse (détaillée) de la circulaire FILLON du 18 janvier 2010
Principaux problèmes posés par la circulaire Plusieurs séries de problèmes se posent à propos de cette circulaire, et on justifié le dépôt d’un recours en conseil d’État. Le début […]
Action publique
Circulaire FILLON : résumé du recours au Conseil d’Etat
présenté par RECIT, la FNFR, Action Consommation, La Vie Nouvelle contre la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations Une requête pour […]
Le texte de la circulaire FILLON du 18 janvier 2010
JORF n°0016 du 20 janvier 2010 page 1138 CIRCULAIRE Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches […]