A la suite de l’adoption d’une « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » en Ile de France le 9 mars 2017, le Collectif des Associations Citoyennes vous fait part de sa réaction et vous invite à une rencontre sur ce thème ainsi que celui plus large de la politique associative de la Région IdF le jeudi 15 juin à 10h au CICP – 21, ter rue Voltaire 75011 Paris.

S’INSCRIRE ICI pour le 15/06 matin

COMMUNIQUÉ ET INVITATION

NOUVEL ACTE DE LA MISE AU PAS DES ASSOCIATIONS, LA NOUVELLE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE DOIT ÊTRE RETIRÉE

Par touches successives, Madame Valérie Pécresse impose depuis 18 mois un changement de nature profond dans les relations entre la Collectivité et les associations.

La dernière mesure en date est particulièrement grave et mérite qu’on s’y arrête plus particulièrement, notamment car son champ d’application est extrêmement large et concerne non seulement les agents et les « partenaires régionaux » (donc les associations notamment) mais aussi les usagers et utilisateurs des équipements et services publics régionaux.

Le 9 mars dernier, le Conseil régional d’Île-de-France, en effet, a adopté sa charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité, dont l’article 2 « subordonne l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte (…) À cette fin, tout organisme sollicitant une subvention du conseil régional annexe à sa demande un exemplaire de la charte signée par son représentant légal (…) Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte conduit au non-versement ou à la restitution de la subvention régionale accordée, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France. » 

Annexée au présent communiqué, nous proposons donc une première analyse de ce texte afin de   commencer à mettre au jour les conséquences de la signature des responsables associatifs qui voudront simplement continuer à travailler avec la Région…

Nous y notons tout d’abord la priorité accordée à la limitation des libertés, au détriment de leur promotion explicite.

Nous nous arrêtons ensuite sur la manière dont les références lacunaires et tronquées aux textes fondateurs (loi de 1905, Constitution de 1946 etc.) provoquent des glissements de sens et imposent une vision très particulière de la laïcité, par exemple sur le point particulier du principe de neutralité.

Enfin, nous ne pouvons qu’interroger la réelle utilité d’un tel texte alors qu’existent déjà la charte de la laïcité dans les services publics de 2007 et le guide laïcité et collectivités locales de 2014.

Tout cela nous conduit à appeler au retrait de cette charte.

Nous profitons de cet appel pour informer que le jeudi 15 juin à 10h au CICP (21, rue Voltaire 75011 Paris), nous invitons tous les responsables associatifs qui le souhaitent à se rencontrer pour échanger sur cette actualité.

Une « politique de l’emploi associatif » consistant à supprimer des postes stables (emplois-tremplins) au profit d’une obligation d’accueillir des stagiaires.Ce 15 juin, il s’agira d’analyser ensemble comment cette dernière actualité dessine une politique d’ensemble en venant s’inscrire dans le prolongement direct d’une « politique associative » marquée ces derniers mois notamment par :

• D’étranges « fuites » dans la presse nationale (Le Figaro) d’un rapport d’Ernst and Young à charge contre le secteur associatif au moment du vote du budget 2016.
• Des décisions de coupes sombres ou de retraits de ligne de budgets (par exemple celle consacrée « à la participation des habitants »)
• Ou encore l’instauration de SIB, une nouvelle forme de « partenariat public-privé » qui amène des modifications en profondeur dans le travail des associations.

Vous pouvez également télécharger notre communiqué en version PDF en cliquant ici. 

Vous trouverez en cliquant ici notre analyse de la Charte régionale Ile-de-France des valeurs de la République et de la laïcité.

Nous souhaitons également vous proposer divers documents qui nous semblent intéressants pour compléter la lecture de notre communiqué :

• CHARTE RÉGIONALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ adoptée le 9/3/2017
• Charte de la laïcité dans les services publics mise en place en 2007
• Le guide Laïcité et collectivité
• La réponse de l’Observatoire de la laïcité suite à sa saisine
• Le communiqué de presse d’Europe Ecologie Les Verts (EELV)
• La Lettre d’info des élu-e-s Front de Gauche du CRIdF de Juin 2017 « Spéciale Charte »

Ci-dessous, nous avons recensé quelques articles de presse qui traitent de ce sujet :

• « Le Monde » du 28 mars 2017 : http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/03/28/l-observatoire-de-la-laicite-critique-la-charte-de-la-laicite-de-la-region-ile-de-france_5101947_3224.html
• « L’Obs » du 17 mai 2017 : http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/37188-religion-ile-de-france-pecresse-polemique-france-charte-la.html
• « La-Croix » du 17 mai 2017 : http://www.la-croix.com/Religion/Catholicisme/France/charte-laicite-Valerie-Pecresse-passe-mal-2017-05-17-1200847912
• « Le Parisien » du 17 mai 2017 : http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/charte-de-la-laicite-la-region-ile-de-france-clarifie-l-application-du-texte-17-05-2017-6957981.php