Pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans la société
Ne ratez pas la journée de travail du Collectif des Associations Citoyennes le samedi 14 janvier 2012
De 9h30 à 17h00 – dans les locaux du CNLRQ
54 Avenue Philippe Auguste – 75011 PARIS (Information / inscription auprès d’Olivier NOEL - olivier@associations-citoyennes.net)
(Dossier complet à télécharger : Une véritable politique associative est nécessaire)
La nouvelle crise financière qui se développe depuis quelques mois se traduit par une désorganisation croissante des circuits financiers. Face à un système qui est en train d’imploser, la politique d’austérité nous est présentée comme une nécessité pour « rassurer les marchés ». Mais qui sont les « marchés » ? 80 % des transactions financières sont assurés par les 700 plus gros opérateurs mondiaux, parmi lesquelles Axa, la Société Générale, le Crédit Agricole ou la BNP. Ceux-ci ont artificiellement maintenu leurs niveaux de profits à des niveaux très élevés en recourant à l’emprunt et à l’hyperconsommation. Pour éviter l’effondrement du système, les États ont repris à leur compte l’essentiel des dettes privées, qui sont devenues publiques. Leur projet est dorénavant de présenter la facture aux citoyens sous forme de coupes budgétaires, d’augmentation des impôts les plus injustes et de gel des salaires. Il s’agit donc d’abord de répondre aux exigences absurdes de ces entreprises financières dominantes, avec une politique qui nous conduit déjà à la récession et au crash. Inacceptable.
Ces mesures frappent les salariés et les interventions publiques, mais aussi les petites entreprises et les associations. Ces dernières sont doublement frappées. D’une part leurs adhérents ont de moins en moins les moyens de cotiser, de participer au financement des actions. D’autre part les subventions et les interventions publiques vont connaître une nouvelle régression. Cela va se traduire par la disparition de très nombreuses associations et de nombreuses pertes d’emplois dans les associations (26 000 l’an dernier, combien cette année ?), ce qui concoure à l’aggravation de la récession et au creusement de la dette publique.
Cette crise constitue un véritable tournant dans les atteintes à la démocratie et à la société. Nous demandons aux candidats aux élections présidentielles et législatives de se prononcer sur la nécessité d’une véritable politique associative prenant en compte le rôle fondamental des associations dans la société.
Le rôle fondamental des associations dans la société
Les associations représentent l’un des 3 piliers de notre vie démocratique (avec les partis politiques et les syndicats). Leurs objectifs, les valeurs qu’elles portent et leurs pratiques sont l’expression de la société civile et de sa contribution à la vie démocratique de notre pays. La liberté d’association est inscrite dans la déclaration des Droits de l’Homme et reprise par toutes nos Constitutions successives. Les associations sont des lieux de démocratie, où les choix sont discutés collectivement dans des instances démocratiques.
Les associations représentent également l’essentiel de l’économie sociale et solidaire (80% des emplois). Mais les associations ne sont pas des entreprises commerciales. La reconnaissance du fait associatif doit devenir un élément essentiel des politiques publiques, y compris au niveau de la commission européenne.
Les associations produisent des richesses, matérielles et aussi immatérielles, dont les bilans ne rendent pas compte. De très nombreux besoins sociétaux sont couverts par leurs activités dans un but d’éducation, de lien social, de coopération, d’épanouissement des personnes, etc…, Or ces activités disparaissent en tant que lieux d’expérimentation, d’engagement, d’éducation citoyenne et de réponse à des besoins sociétaux essentiels, comme cette association de dépistage des maladies cardiologiques dans le bocage normand, où cette association de Marseille favorisant l’éducation à la citoyenneté pour les enfants dans des quartiers populaires.
Ce sont enfin des lieux où l’on fait ensemble, où l’on peut avoir un engagement individuel dans un cadre collectif. Les associations, y compris les petites, constituent des espaces de confiance, d’éducation citoyenne et de solidarité qui donnent une vie plus pleine à 14 millions de bénévoles, qui leur offrent la possibilité d’agir de façon désintéressée, dans une logique de don et de réciprocité. Le caractère solidaire de la vie associative doit être reconnu comme un apport essentiel et non quantifiable à la vie sociale.
Cette reconnaissance n’est pas un reliquat du passé, mais une nécessité pour l’avenir. Plus la crise globale s’aggrave (crise économique, sociale, culturelle, démocratique, écologique), plus les associations citoyennes sont indispensables pour résister, inventer des solutions et construire un monde à finalité humaine.
Six politiques remettent en cause le sens de l’action associative
1. La politique menée par l’État (LOLF, circulaire Fillon, régression de l’action de l’État) banalise le secteur associatif et favorise son instrumentalisation : appels d’offres, mise en concurrence des associations entre elles, sous-traitance à des associations prestataires de services publics au rabais, regroupements forcés.
2 La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) constitue un démantèlement organisé de l’Etat et des services publics qui remet en cause la notion même d’intérêt général et d’action publique. L’action publique se concentre sur les plus grosses structures associatives, obligeant les petites à se regrouper.
3. Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la taxe professionnelle sans contrepartie les conduisent à la diminution de nombreuses aides aux associations.
4 La réglementation européenne privilégie le droit de la concurrence et refuse, sauf exception, la contribution des associations au bien commun. Elle crée pour les collectivités une insécurité juridique qui les amène à privilégier les appels d’offres, faisant basculer l’action associative dans le champ commercial.
5 La réforme des collectivités territoriales, si elle se fait, renforcera avec l’impossibilité de cofinancements l’instrumentalisation des associations dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur. Elle remet en cause des différentes formes de concertation entre associations et collectivités.
6 Les plans de rigueur successifs conduisent à de nouvelles ruptures de financement de la part de l’État et des collectivités en faisant reposer la totalité de l’effort sur les salariés et les structures porteuses d’intérêt général, sans faire participer les détenteurs de capital et les grandes entreprises, premiers responsables.
Cela signifie que la vie associative est en train de connaître le sort qu’ont connu les services publics au cours des dernières années : une remise en cause pure et simple au profit de logiques marchandes !
Face à cette situation, plusieurs centaines d’associations se sont regroupées au sein d’un collectif des associations citoyennes pour faire connaître la situation et en montrer les dangers, élaborer des propositions alternatives et agir ensemble avec les collectivités, les syndicats et l’ensemble des forces vives des territoires.
Mettre en place une politique associative digne de ce nom
Nous attendons d’un nouveau gouvernement un discours fondateur reconnaissant l’importance des actions associatives au service de l’intérêt général et du bien commun, de la démocratie et du vivre ensemble. Il s’agit de préparer la vie associative dont notre société a besoin au XXIe siècle.
Il faut pour cela mettre en place une véritable politique associative, qui reconnaisse par des actes l’importance des actions menées au service de l’intérêt général et du bien commun. Nous pouvons la résumer en 6 points :
- 1 Peser sur la réglementation européenne, en cours de négociation, pour sortir de la concurrence les actions associatives porteuses d’intérêt général. Au-delà, il serait nécessaire de développer un droit européen de l’intérêt général appuyé sur la charte des droits fondamentaux, dont le droit d’association.
- 2 Mettre en œuvre une autre RGPP (révision générale des politiques publiques).
- 3 Abroger la réforme des collectivités territoriales.
- 4 Créer de nouvelles modalités de financement pour les actions porteuses d’intérêt général, afin de les sécuriser dans la durée, en distinguant les activités commerciales des activités non commerciales, avec des conventions simplifiées pour les petites et moyennes associations, et en préservant du marché certains secteurs d’activités, dès lors que les associations concernées répondent à des besoins de société auxquels ne peuvent répondre des entreprises privées.
- 5 Définir par la loi l’économie sociale et solidaire afin de sécuriser les actions économiques tournées vers l’intérêt général et non commerciales.
- 6 Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités, confrontées aux mêmes enjeux de survie des territoires, en développant des actions partenariales dans la complémentarité et la reconnaissance réciproque du rôle de chacun.
Dossier complet à télécharger : Une véritable politique associative est nécessaire