Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du […] Lire la suite
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Tribune de L.A. Coalition (pour Libertés Associatives) paru dans Libération Le 23 juin 2020 Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires Début avril, l’association Utopia56 a rendu publique une liste de 37 amendes dressées contre ses bénévoles entre le 19 mars et le 8 avril, alors qu’ils distribuaient du matériel et […] Lire la suite
Associations attaquées : tribune, guide et témoignages pour faire face et riposter
L.A. Coalition (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives ») et ses membres dont le CAC fait parti, se lance dans une grande campagne autour des libertés associatives à partir du 17 juin 2020. Ce thème correspond à l’axe de travail du CAC « Droits et libertés associatifs », c’est à ce titre nous participons aux travaux de […] Lire la suite
NON, les associations ne sont pas des corps intermédiaires !
Livret « NON, les associations ne sont pas des corps intermédiaires ! » Juin 2020 Cette brochure de JC Boual (précédent président du CAC) résulte d’un besoin d’expliquer le refus de cette présentation si médiatique et réductrice des associations comme « corps intermédiaire ». Il y soulève les questions de fond, tant sur le plan théorique que pratique, que […] Lire la suite
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Pourtant :
- la restriction de la liberté d’aller et venir, sous peine de sanction au-delà de 100 km de son domicile avec obligation de se munir d’une « attestation » accroît les risques de discrimination, au regard du caractère arbitraire des contrôles, comme on a pu le constater dans la première phase de confinement ;
- la restriction à dix personnes maximum pour les rassemblements interdit toute possibilité de manifestation collective, y compris en respectant la distanciation physique, au mépris de la liberté d’expression ;
- l’extension du pouvoir de contrôle et de sanction (application des mesures et amendes), élargi à un nombre considérable de personnes soudainement jugées « compétentes », tend à instituer une société du soupçon, de l’abus d’autorité et de la défiance ;
- le principe de droit « non bis in idem », c’est-à-dire du droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction, de la présomption d’innocence et de ses droits à faire appel et à se défendre est nié par le non- respect des délais de recours ;
- de même, la création de tout fichier numérique sans consentement explicite des personnes concernées, et mettant en cause le secret médical ou l’anonymat, porte « une atteinte conséquente au respect de la vie privée », comme l’indique la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
