Appel du collectif des associations citoyennes

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vendredi, juillet 23 2010

Quelques axes de travail pour le collectif

Par Appel le vendredi, juillet 23 2010, 00:07

La nécessité d'informer, d'expliquer et de débattre

Plusieurs obstacles ont été évoqués, sur lesquels il faut informer, expliquer et débattre.

  • Le premier obstacle est dans le manque d'information, alors que ni les pouvoirs publics ni les coordinations associatives ne sont favorables à un large débat.
  • Beaucoup de gens y compris dans le monde associatif, ont intégré le discours dominant disant que l'action associative fait partie de l'économique.
  • Beaucoup ont peur de s'engager de façon visible par peur des représailles dans la négociation de leurs conventions. Cette crainte est légitime de la part d'organisations qui ont charge de personnel, mais l'immobilisme auquel elle conduit est également suicidaire.

Un gros travail d'information est nécessaire, car les gens ne sont pas informés. Il faut lancer un débat qui aborde les questions fondamentales, en s'appuyant sur les réalités vécues par les associations sur le terrain et les exemples vertueux d'autres pratiques et d'autres relations avec les collectivités.

Pour cela, le collectif se propose de bâtir des outils d'information et d'explication en termes simples, accessibles, sans se centrer sur le détail du recours mais plutôt sur la question «  Quelles associations voulons de demain ». La réponse à cette question n'est pas unanime, car les pratiques sont extrêmement différentes.

La terminologie doit être précisée

Selon Me Amblard, « nous sommes dans une situation paradoxale car de nombreux concepts sont inexpliqués ». Nous avons un gros travail à faire sur les mots, sur les concepts de base.

Au sens européen du terme, une entreprise est une entité qui exerce des activités économiques, c'est-à-dire qui vend régulièrement des biens et des services sur un marché. Au sens du droit interne une association est considérée comme ayant une gestion entrepreneuriale dès lors qu’elle emploie des salariés.

Est qualifiée d’organisme à but lucratif, au sens de l'administration fiscale française une entité qui exerce une activité concurrentielle sur un même marché et par l’usage de méthodes identiques à celles mises en œuvre par les sociétés commerciales ou autres entités fiscalisées. Pour la Cour de cassation, l’association a « un but lucratif lorsqu’elle partage ses bénéfices et non pas lorsqu’elle les recherche sans les distribuer ».

Le collectif se propose de faire dans un premier temps un état des lieux pour définir les concepts en vigueur, souligner les contradictions entre les textes, et parfois au sein d'un même texte.

La nécessité d'une typologie

Pour développer cette argumentation, il est nécessaire d'élaborer une typologie de l'activité des associations.

  • Certaines ne fournissent aucun bien ou service à d'autres personnes que leurs adhérents, mais réalisent un projet associatif partagé grâce à l'activité bénévole de leurs membres. Elles devraient pouvoir recevoir librement des subventions publiques pour un montant supérieur à 200 000°€ sur 3 ans. Elles ne devraient pas relever pas de la réglementation sur les services mais plutôt de l'entraide. Leur statut n'est pas reconnu par l'administration fiscale, qui persiste à leur attribuer un numéro de SIRET.
  • D'autres associations ont une activité économique au sens où elles font payer une participation à leurs activités, l'entrée d'un spectacle, etc. mais en agissant selon des principes non concurrentiels. La finalité de ces actions n'est pas la recherche du profit maximum, mais la nécessité de s'autofinancer. La diminution parfois importante des financements publics les y oblige et les pousse à agir comme des entreprises.
  • En revanche, certaines associations ont abandonné progressivement leur objet social pour centrer leur activité sur la conquête de marchés. D'autres ont pris le statut associatif parce que celui-ci est commode. Il n'est pas gênant que ces associations aient de vraies activités économiques, et que certaines associations fonctionnent déjà comme des entreprises. Le statut associatif, qui permet cette diversité, ne doit pas être remis en cause. Mais l'accès aux aides publiques doit alors être différent.

De ce point de vue, la distinction opérée par la circulaire entre les associations est utile. Elle constituerait une avancée importante si les dispositions techniques des annexes étaient cohérentes avec le corps de la circulaire.

L'action associative peut être d'une nature différente

Il sera nécessaire de faire sur ces bases des propositions de modifications des lois, des règlements et des directives européennes pour que celles-ci tiennent compte de l'utilité sociale des associations et de la plus-value associative.

La nature du service rendu n'est pas la même lorsqu'une association poursuit un objectif de profit (avec des impératifs de rentabilité, de retour sur investissement, de parts de marché, etc.) et lorsqu'elle poursuit des objectifs de coopération, de solidarité, d'émancipation, d'épanouissement des personnes, de défense du bien commun, etc. en utilisant des méthodes en accord avec ces finalités, en s'interdisant certaines pratiques, en réalisant un travail dans la durée. Cette différence qualitative doit être reconnue par la réglementation. L’action ne se situe plus dans une logique économique mais dans une logique non économique d'intérêt général.

Cela peut conduire à demander à la puissance publique de réserver certains types d'actions à des associations ou entreprises à but non lucratif, quand les finalités poursuivies le rendent nécessaire. Certaines activités d'intérêt général ne doivent pas être développées dans le champ lucratif, comme par exemple ce qui concerne la petite enfance, la prévention. L’arrêt Sodemare fournit un point d'appui pour développer cette thèse au niveau de la jurisprudence européenne.

Collectivités et associations doivent agir ensemble

Un certain nombre de collectivités sont engagées dans un combat contre la réforme des collectivités, en cours d'examen au Parlement. Un recours a également été déposé auprès du Conseil Constitutionnel. Il est important de faire la jonction entre le combat mené par le collectif et celui de ces collectivités, ce que fera la table ronde prévue lors des rencontres de l'éducation citoyenne à Nancy. Mais quel que soit le résultat de ces luttes, les transferts de charges et le désengagement de l'État sont tels que les associations et les collectivités doivent inventer de nouvelles manières de travailler ensemble.

Or l'attitude des collectivités est très différente d'une région à l'autre, d'un département à l'autre. Certaines collectivités sont tout à fait favorables à la logique des appels d'offres et des appels à projets fermés, car elles ne voient elles aussi les associations comme des prestataires, ou des entités incontrôlables dont il faut se méfier. On constate aussi que les politiques de communication prennent parfois le pas sur l'action réelle. Les associations sont alors priées de faire de la « communication langagière ».

D'autres, au contraire, estiment que les associations sont seules capables d'inventer un certain nombre de solutions à des problèmes majeurs de la société, et constituent des pôles de résistance, des contributions au vivre ensemble, des lieux d'innovation sociale, etc qu'il convient d'encourager en accompagnant les projets associatifs. Les conventions pluriannuelles d'objectifs vont dans ce sens, mais elles n'ont pas seulement un objectif économique.Il est nécessaire d’engager une réflexion commune avec ces collectivités pour faire émerger d'autres logiques que celle de la marchandisation et pour construire ensemble des alternatives.

Mais il serait également nécessaire d'interroger certaines pratiques associatives, qui considèrent parfois les collectivités ou l'État comme des pourvoyeurs de subventions à qui elles n'auraient aucun compte à rendre, car « elles ont toujours fait comme ça ». Il est légitime que l'État et les collectivités aient des exigences sur l'utilisation de l'argent public et La qualité des projets associatifs. Ils doivent avoir pour cela des services compétents pour en juger, c'est-à-dire formés, connaissant le terrain.

En résumé, un véritable débat idéologique est nécessaire. La question centrale n'est pas celle du recours, mais la place que peuvent avoir les initiatives désintéressées des citoyens dans la société. Les associations citoyennes ont un rôle irremplaçable dans la société d'aujourd'hui et dans sa transformation pour qu'elle devienne plus humaine. Pour avancer, il faut approfondir les valeurs communes, préciser les critères, clarifier les termes, élaborer une typologie des actions associatives. Il ne faut pas craindre d'affirmer que les actions associatives peuvent être d’une nature différente car porteuses de valeurs, de méthodes d'une temporalité différente de celle des entreprises et ne peuvent donc pas être réduites à leur dimension économique. Il faut enfin construire de nouvelles relations avec les collectivités.

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L'action enagée par le collectif

Par Appel le vendredi, juillet 23 2010, 00:01

Un repérage tardif, un appel, un recours

La circulaire du 18 janvier a été longtemps très peu connue, car ni l'Etat ni les grands réseaux associatifs ne l'ont diffusée. Ce n'est que très tardivement qu'elle a été repérée par Action Consommation comme dangereuse pour les associations. Récit a organisé une soirée débat au cours de laquelle il a été décidé de lancer un appel. Celui-ci a reçu aujourd'hui près de 3000 signatures (2980).

Me Colas Amblard, avocat au barreau de Lyon, qui avait été consulté, a d'abord pensé qu'un recours en annulation était impossible, le délai de recevabilité de ce recours étant écouléHeureusement, le délai est plus long pour les personnes résidant à l'étranger. La requête pour excès de pouvoir a été déposée au nom de Mmes Kémi Fakami et Julie Putzeys, respectivement représentante de Récit au Bénin et présidente de La Vie Nouvelle au Luxembourg, et appuyée par RECIT, La Vie Nouvelle, la Confédération Nationale des Foyers Ruraux et Action consommation.

La création d'un collectif des associations citoyennes

Les débats qui se sont développés avec les signataires de l'appel ont très vite montré que ce litige repose sur des conceptions très différentes de la vie associative et du rôle des associations dans la société. C'est pourquoi il a été décidé de créer un collectif des associations citoyennes avec 3 objectifs :

  • obtenir l'annulation de la circulaire,
  • élaborer des propositions alternatives, y compris sur le plan réglementaire et européen,
  • lancer un débat autour de la question « quelles associations voulons-nous pour demain ».

A la date du 23 juillet, 39 associations adhèrent au collectif, ainsi qu'une trentaine de personnes à titre individuel. Ces associations se reconnaissent dans les principes de non-lucrativité, de démocratie interne, de lien avec le territoire, d'ouverture à tous, d'éducation citoyenne, et la prééminence du bénévolat, avec des projets associatifs qui répondent à des besoins fondamentaux individuels ou collectifs.

L'action réalisée depuis 2 mois

Un site a été créé qui donne beaucoup d'éléments d'analyse ainsi que les principaux textes (circulaire, recours, document de référence).

Au cours des 2 mois écoulés, les membres du collectif ont répondu à de nombreuses demandes d'intervention : lors d’AG (de la FNFR, de Peuple et Culture), d'ateliers ou de de tables rondes (ACEPP, centres sociaux de Paris, rencontres de la démocratie locale à Grenoble, séminaire avec 80 juristes de collectivités locales). Des réunions publiques ont eu lieu à Toulouse et à Sarrant (Gers). Enfin tout dernièrement un débat s'est déroulé à l'initiative de l’UFISC au festival d'Avignon. Toutes ces interventions ont montré le besoin de débats dans un contexte où les associations sont très inquiètes pour leur avenir, la diversité des attentes, la nécessité d'un très grand effort d'information et d'explication.

Un débat de fond sur la conception de l'action associative et son rôle dans la transformation sociale

Les associations citoyennes ont un rôle irremplaçable dans la société d'aujourd'hui et dans sa transformation pour qu'elle devienne plus humaine. La remise en cause de l'action associative porte atteinte aux libertés, et porte atteinte à la possibilité des citoyens d'agir pour les principes fondamentaux qui sont ceux de la République. Cela soulève une série de questions « les associations, c'est quoi ? Quelle est leur place dans la société ? Quel est leur avenir ? Quelles nouvelles règles du jeu mettre en place, avec quels critères, pour permettre aux associations de joues un rôle dans la reconstruction d'une société plus humaine (cf. la charte de principes) ? »

La question centrale n'est pas celle du recours, mais la place que peuvent avoir les initiatives désintéressées des citoyens dans la société.

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jeudi, juillet 22 2010

Les problèmes posés par la circulaire du 18 janvier 2010

Par Appel le jeudi, juillet 22 2010, 19:18

Principaux problèmes posés par la circulaire

Plusieurs séries de problèmes se posent à propos de cette circulaire, et on justifié le dépôt d'un recours en conseil d'État.

  • Le début de la circulaire est plutôt rassurant. Il annonce vouloir clarifier le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations, en distinguant celles qui ont des activités économiques de celles qui n'en ont pas. Mais la suite de la circulaire contredit ces propos. Elle étend la réglementation des aides d'Etat à l'ensemble des subventions aux associations. De ce fait la circulaire ne reconnaît pas l'existence d'associations à but non lucratif (sauf, bien sûr, à condition qu'elles ne demandent aucune subvention !). Elle méconnaît les règles communautaires en matière de réglementation des aides d'État, qui ne s'applique qu'aux activités économiques. On y trouve en effet écrit : « la majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérée comme des activités économiques, de sorte que les aides publiques qui sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d'État ». Les textes européens, eux, ne considèrent pas toutes les activités associatives comme étant de nature économique.
  • Alors que les textes européens et le plan de relance (janvier 2009) fixent à 500 000 € de subventions publiques sur 3 ans le seuil en deça duquel les concours financiers « ne sont soumis à aucune exigence particulière », la circulaire ignore ce montant est fixe le seuil à 200 000 €. Pour toucher des aides au dessus de ce seuil, appelées alors compensations, les associations doivent disposer d’un mandat explicite (unilatéral ou contractuel), ce qui risque de faire disparaître de très nombreuses petites associations et porte atteinte aux initiatives citoyennes
  • Alors que cette circulaire n'est censée s'appliquer qu'aux services de l'Etat, elle fixe un seuil maximum qui concerne l'ensemble des subventions, qu'elles viennent de l'Etat ou des collectivités territoriales. La circulaire, avec le même objectif que la réforme territoriale en cours de discussion, porte atteinte à la compétence générale des collectivités territoriales.
  • Alors qu'elle prétend alléger les procédures, la circulaire alourdit la constitution des dossiers de demande de subvention, à travers un nouveau modèle CERFA qui s'applique à toutes les demandes de subventions. Ce modèle ne gêne pas les grandes associations disposant de services administratifs, mais il est dissuasif pour les petites associations, comme l'ont dit plusieurs participants aux réunions tenues localement en mai et juin. La circulaire énonce toute une série de conditions impossibles à satisfaire. Quand on interroge les services de l'État disent vouloir fermer les yeux sur le non-respect de ces conditions. Elle met de ce fait les associations en situation d'insécurité juridique, en substituant à des règles de droit le bon vouloir du prince. La circulaire pousse à la concentration de l'action associative.
  • Enfin, elle modifie en profondeur la loi de 1901 puisqu'elle réduit les associations à leur dimension économique et soumet les projets associatifs à l'application de politiques publiques. Tout en réaffirmant le principe de la liberté d'association, elle porte atteinte de fait au droit d'association, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, reconnu par le préambule de la Constitution.
  • Me Colas Amblard ajoute d'autres raisons d'ordre juridique, en particulier l'illégalité dans la forme : lorsqu'il s'agit d'appliquer une directive européenne, il appartient à chaque Etat de l'incorporer à son droit par une loi et non une circulaire, notamment lorsqu'il s'agit des compétences des collectivités.

Des contradictions internes

Certains passages de la circulaire du 18 janvier apportent des clarifications en distinguant la subvention de la commande publique, en réaffirmant le principe des conventions pluriannuelles d'objectifs, en distinguant selon l'association et en simplifiant les procédures d'agrément.

Mais il est ahurissant de trouver dans un texte administratif de telles contradictions entre une circulaire et ses annexes (qui ont la même force réglementaire). On a nettement l'impression que la circulaire a été rédigée par des mains différentes. Le corps de la circulaire, plutôt rassurant, est sans doute l'oeuvre de Martin Hirsch. Les annexes disent parfois l'inverse, et semblent ressortir d’arbitrages interministériels dans lesquelles le ministère des finances a eu un rôle prépondérant. La rédaction est touffue, contradictoire. On peut se demander si dans son souci de préciser ce qui est nouveau, la circulaire n'a pas oublié de rappeler ce qui reste opératoire des dispositions antérieures. En particulier, la loi de 2002 concernant le régime des subventions, reste valable, dans la mesure où elle ne peut pas être modifiée par une circulaire.

Une mise en application incertaine

Certains services de l'État semblent aller vers une application stricte dès cette année (exemple du service de l'environnement Midi-Pyrénées), d'autres continuent à agir par le passé (exemple des pratiques amateurs au ministère de la culture).

Certains membres du collectif, devant remplir le nouveau modèle de convention, ont appelé le ministère de la jeunesse et des sports en demandant ce qu'ils devaient faire face à la déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'ont pas touché 200 000 euros au cours des 3 années précédentes. Le ministère a répondu « Vous barrez cette mention qui nous concerne pas ». Cette application à la carte n'offre aucune garantie pour l'avenir. Il serait souhaitable d’inventorier les attitudes prises par les différents ministères et de voir comment l'État gère les dispositions les plus problématiques.

Une évolution qui ne date pas d'hier

Au cours des 10 années écoulées, des dispositions fiscales ont été prises, un plan comptable a été imposé, et progressivement les associations ont été considérées comme des formes particulières d'entreprises, notamment par l'administration fiscale. La circulaire du 18 janvier ne fait que renforcer et systématiser la banalisation en franchissant un pas de plus. Certaines collectivités ont largement emboîté le pas à cette logique. Certaines ont généralisé des appels d'offres, d'autres ont multiplié des appels à projets directifs, qui ne considèrent les associations que comme des prestataires. Mais ce n'est pas le cas de toutes. Il est essentiel de faire valoir que d'autres logiques sont pratiqués par certaines collectivités, en s'appuyant sur les associations d'élus et les exemples vertueux.

En résumé, cette circulaire ne nous paraît pas réformable. On y verrait plus clair si un nouveau texte réglementaire reconnaissait l'existence de services non économiques d'intérêt général, délimitait de façon plus circonscrite le domaine d'application des aides d'État, précisait également les modalités de subventionnement des actions non économiques en deçà et au-delà du seuil des 200 000 euros.

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Le point sur le débat interassociatif

Par Appel le jeudi, juillet 22 2010, 18:54

(relations avec la CPCA et les coordinations associatives)

Le recours auprès du Conseil d'Etat est loin de faire l'unanimité dans le milieu associatif. C'est particulièrement vrai de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) qui regroupe l'ensemble des coordinations associatives sectorielles (CNAJEP, COFAC, UNIPSS, CNOSF, etc…) soit sur le papier près de 500 000 associations sur un total d'environ 900 000, et constitue l'instance représentative du monde associatif. La CPCA a préparé la circulaire avec les pouvoirs publics, co organisé une Conférence de la Vie Associative en décembre dernier. La CPCA nationale trouve dans la circulaire des raisons de reconnaissance des fonctions économiques que beaucoup exercent parmi ses membres.

Plusieurs intervenants ont posé la question des relations avec la CPCA et avec ses constituants. Plusieurs échanges ont eu lieu depuis 2 mois avec les coordinations associatives : avec le président du CNAJEP (à l'Assemblée Générale de Peuple et Culture), avec la COFAC (au festival d'Avignon). Des liens doivent s'établir avec l’UNIOPSS. Alain Desjardin a participé à l'assemblée générale de la Ligue de l'enseignement. Mais il n'y a pas encore eu de contact avec la CPCA.

Celle-ci a commencé par ignorer le mouvement qui se développait. Elle vient, après 5 mois de silence, de publier une prise de position dans laquelle elle met en avant les avancées du texte, mais aussi « des faiblesses dommageables qu'elle regrette particulièrement ». Nous voyons dans cette évolution un premier résultat de l'action que nous menons, même si cette protestation de façade traduit aussi le souci de ne rien changer. Cette évolution rend plus facile un dialogue, mais le débat commence à peine.

Certaines CPCA régionales sont plus sensibles à une analyse critique de la circulaire (certains présidents de CPCA régionales ont signé l'appel). Cette situation pose la question de savoir si la CPCA représente ses membres ou l'ensemble des associations, y compris celles qui se trouvent dans des situations différentes. La nécessité de clarifier les différentes conceptions s'impose d'autant plus.

L'orientation prise est de nouer un maximum de contacts avec les différentes coordinations associatives, afin d'échanger, d'expliquer nos positions, d'écouter les arguments des uns et des autres, et d'expliciter les différentes conceptions sous-jacentes. Cependant, de nombreux contacts ne pourront être pris qu'après l'interruption des vacances d'été.

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dimanche, juin 27 2010

Comité de parrainage au 23 juillet 2010

Par Appel le dimanche, juin 27 2010, 09:20

Pour renforcer la démarche, le collectif des associations citoyennes a décidé de créer un Comité de parrainage ouvert aux personnalités (universitaires, artistes, élus, intellectuels divers) connues pour leur engagement citoyen et leur attachement à l'action collective.

Personnalités

Sophie DUBUISSON, Sociologue, Bertrand BELLON économiste (Université Paris Sud), Françoise TÉTART Historienne, Monique DENTAL, Réseau Féministe "Ruptures", Olivier LE COUR GRANDMAISON, Universitaire, Miguel BENASAYAG, Philosophe, Pierre CONCIALDI Economiste, Jean-Luc TOULY président Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France, Jean-Michel FRODON Critique et journaliste, François GEZE, Éditeur, Jean Guihen QUEYRAS, violoncelliste, Chantal FORESTAL, Universitaire, HDR Didactique des langues-cultures, Jean Louis, COMOLLI, Cinéaste, Susan GEORGE, écrivain, Roger SUE, sociologue, professeur à l'université Paris Descartes-Sorbonne, Pierre COURS-SALIES sociologue, professeur à l’université Paris VIII, Marie-José MONDZAIN, Philosophe, Gérard NOIRIEL, historien et directeur de recherches à l'EHESS, Michel ONFRAY, philososophe, Pierre-Jean ANDRIEU, Universitaire, Paris VII, Patrick VIVERET, économiste et philosophe, Gilles-Eric SERALINI, président du Conseil Scientifique du CRIIGEN, Valérie DE SAINT-DO, Cassandre/Horschamp, journaliste, Bernard LANGLOIS, fondateur de Politis, Laurent OTT, formateur chercheur en travail social, philosophe, Christian VELOT, généticien moléculaire, Christian JACQUIAU, économiste, expert-comptable et commissaire aux comptes, Paul ARIES, politologue et directeur du Sarkophage, Jean GADREY, économiste, Bernard DEFRANCE, philosophe, Livry-Gargann, Isabelle SOMMIER, Sociologue, université Paris-I, Claire VILLIERS, alternative citoyenne, FASE, Antoine SPIRE, journaliste, Christian LAVAL, sociologue, Suzanne CITRON, Historienne, Gus MASSIAH, membre fondateur du Cedetim/IPAM, François BRUNE, écrivain et collaborateur du Monde Diplomatique, Aline PAILLER, journaliste et formatrice, Claire HEBER-SUFFRIN, Co fondatrice des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, Marc HEBER-SUFFRIN, Co fondateur des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, Jean-Claude OLIVA, Journaliste et président de la Coordination Eau Île-de-France, Matthieu CALAME, Directeur de la fondation pour le Progrès de l'Homme, Pascale DELILLE, Université Blaise Pascal, Laurent MUCCHIELLI, Sociologue et directeur de recherches au CNRS, Henryane de CHAPONAY, cofondatrice de l'IRAM.

Elus

Philippe MEIRIEU, Universitaire, vice président du Conseil régional Rhône Alpes, Francine BAVAY, vice-présidente Conseil régional Ile de France, Lela BENCHARIF Vice présidente Conseil régional Rhône-Alpes, Michel DINET, Président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Danielle SIMONNET, Conseillère de Paris, Bally BAGAYOKO, Vice Président du CG93 et maire Adjoint St Denis, Gérard LERAS, Conseiller Regional, Corinne MOREL DARLEUX, Conseillère Regionale, Brigitte MONNET, conseillère régionale et maire, Pierre MERIAUX, conseiller régional, Eric PIOLLE, Conseiller Regional Rhone-Alpes, Bally Corinne BERNARD, Conseillère Régionale de Rhône Alpes, Gwendoline DELBOS-CORFIELD, Conseillère régionale Rhône-Alpes, Valerie BONICALZI-HERRERO, Conseillere régionale, Jean François PELLISSIER, Conseiller Régional IdF, BUTTERWORTH, maire, Noel BERNARD, maire et conseiller général, Jean marie DARMIAN, maire, Jean-Paul, LEGRAND, maire.

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