Catégorie: Travaux sur la réglementation

CHARTE des ENGAGEMENTS réciproques ETAT/COLLECTIVITÉS/ASSOCIATIONS

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Qu’est ce que c’est ?? Le processus de réactualisation de la « Charte des engagements réciproques de 2001″, décidé par le Président François Hollande et mis en œuvre actuellement par le […] lire la suite

Rapport BACQUE/MECHMACHE : participation des habitants

peuple instruit

Lire le rapport-bacque-mechmache Voir la synthese_presse_rapport BacqueMechmache-2   Comment poursuivre ?  Coordination citoyenne des quartiers : le 8 février 2014 à Paris Après le rapport « Pour une réforme radicale de la politique de […] lire la suite

LES FINANCEMENTS de l’ETAT aux ASSOCIATIONS

argent

Voici l’analyse de toutes les données sur le financement des associations par l’Etat. Les données sont  publiées sur le site officiel « performance publique » (voir ci-dessous). Attention cela ne concerne pas les financements […] lire la suite

Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations

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       11 mai 2013 Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations Document à télécharger ici : Elements de propositions […] lire la suite

Elaboration d’une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations.

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La Ministre chargé de la vie associative a mis en place une commission qui doit élaborer une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations. Elle […] lire la suite

Une plate-forme commune de propositions pour agir face a l’évolution alarmante de la situation des associations

Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents […] lire la suite

Proposition du CAC : Avant-projet de texte législatif ou réglementaire concernant les relations entre l’État et les associations

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1 Introduction : l’utilité sociale des associations Les associations constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle. Les finalités qu’elles affichent, les valeurs qu’elles portent et les pratiques […] lire la suite

Proposition : Avant proposition de loi visant à définir les services d’intérêt général

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Ce projet reprend la proposition de loi déposée en 2010 par le groupe socialiste pour définir les services sociaux d’intérêt général en l’élargissant à l’ensemble des actions relevant de missions […] lire la suite

Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.

Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne […] lire la suite

Analyse : Quelques approches des critères d’intérêt général pour les associations

La règle des 4 P selon l’administration fiscale Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale […] lire la suite

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