Catégorie: Travaux sur la réglementation
Elaboration d’une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations.
La Ministre chargé de la vie associative a mis en place une commission qui doit élaborer une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations. Elle… lire la suite
Une plate-forme commune de propositions pour agir face a l’évolution alarmante de la situation des associations
Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. On trouvera dans la suite de cette lettre quelques informations sur ces différents… lire la suite
Proposition du CAC : Avant-projet de texte législatif ou réglementaire concernant les relations entre l’État et les associations
1 Introduction : l’utilité sociale des associations Les associations constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle. Les finalités qu’elles affichent, les valeurs qu’elles portent et les pratiques… lire la suite
Proposition : Avant proposition de loi visant à définir les services d’intérêt général
Ce projet reprend la proposition de loi déposée en 2010 par le groupe socialiste pour définir les services sociaux d’intérêt général en l’élargissant à l’ensemble des actions relevant de missions… lire la suite
Analyse : Ce qui relève non du régime des aides d’État d’après la réglementation européenne.
Actions ne relevant pas du régime des aides d’État Sont concernées l’immense majorité des associations (97% des 1 300 000 assocations) – Actions non économiques : pas de seuil ni de réglementation européenne… lire la suite
Analyse : Quelques approches des critères d’intérêt général pour les associations
La règle des 4 P selon l’administration fiscale Pour apprécier si une association ou tout autre organisme exerce son activité dans des conditions différentes de celle d’une entreprise, l’administration fiscale… lire la suite
Analyse : Le paquet Almunia, nouveau cadre européen du régime des subventions.
La commission vient d’adopter le 31 janvier le « Paquet Almunia »[1], version actualisée des règlements de 2006 concernant l’encadrement des aides aux entreprises. Il s’agit de 4 textes (un règlement, une… lire la suite
Analyse : Quel contexte réglementaire national et européen pour les associations travaillant au service de l’intérêt général
Dans quel cadre peut-on envisager une réglementation française qui reconnaisse le rôle des associations dans la société et permet de développer ce rôle en échappant au fondamentalisme de marché ? Pour… lire la suite
Propositions : Mesures législatives et réglementaires nationales proposées par le collectif
Quelles mesures législatives et réglementaires seraient nécessaires pour sécuriser le travail des associations et répondre aux difficultés de ces dernières années ? Reconnaître la contribution des associations à l’intérêt général… lire la suite
