Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif
Historique des mobilisations pour les contrats aidés
Pour s’opposer à la suppression et la précarisation généralisée du travail associatif, la mobilisation se poursuit et s’intensifie
LE JOURNAL DE LA MOBILISATION
Lundi 21 Septembre (plus bas vous trouverez les événements précédant cette date)
En ce jour de mobilisation contre la loi travail XXL et la casse du code du travail, voici un point d’étape concernant la riposte du monde associatif suite à l’annonce de la suppression des contrats-aidés. Sont ici citées celles où le CAC prend part, mais bien d’autres mobilisations sont en cours (par des collectifs locaux, des salarié.e.s, des secteurs associatifs…voir encadré ci-après) : (more…)
DOSSIER SPÉCIAL : « ACTIONS PORTEUSES D’ALTERNATIVES »
Pour faire face aux incertitudes et périls évoqués dans notre éditorial du Pingouin n°12, il nous a semblé utile de préparer une petite sélection subjective d’articles présentant synthétiquement le formidable travail d’associations de terrain.
Rien de tel, en effet, pour se mettre du baume au coeur, que de se plonger dans la découverte d’actions associatives qui, fort heureusement, dessinent les contours d’une société alternative à celle que l’on nous promet déjà…
Voici donc, pour vous, un florilège de projets qui redonnent espoirs pour construire demain une société solidaire, soutenable et participative :
Les Contrats à Impact Social : des SIB à la française !
Mai 2016
Le Collectif des associations citoyennes s’est mobilisé depuis 2 ans* pour faire connaître la réalité et les dangers de la mise en place des SIB (Social Impact Bonds). Après avoir annoncé il y a un an, qu’il ne donnerait pas suite à ce projet, le gouvernement a lancé le 15 mars 2016 un appel à projets pour expérimenter la mise en place de Contrats à Impact Social (CIS), déclinaison à la française des SIB. Depuis lors, différentes administrations de l’État démarchent des collectivités, des fondations, des établissements publics et des grandes associations afin de mettre en place ces CIS/SIB, à partir d’arguments et d’exemples extrêmement fragiles. Cette opération sert notamment de justification à la poursuite de la baisse des financements publics.
Afin de mettre en garde les différents acteurs et de les éclairer, le Collectif des associations citoyennes vient de publier une brochure A5 de 32 pages, en partenariat avec le Collectif avenir Éducs et le Collectif pour une éthique du travail social, qui a été tirée à plusieurs milliers d’exemplaires.
Cette publication constitue un outil pédagogique d’analyse du mécanisme des SIB/CIS, de l’appel à projet du 15 mars et des premières actions susceptibles d’être financées par les Contrats à impact social. C’est aussi une analyse de l’effet des politiques néolibérales à l’œuvre à travers ce projet, qui remettent en question les principes de solidarité, le sens de l’engagement associatif et du travail social :
Le livret de 36 pages A5 imprimable – Pour en commander le bulletin est ICI
– à diffuser sans modération –
Un rapport du HCVA sur les relations entre associations et intérêt général
Le Haut Conseil à la Vie Associative vient de rendre un rapport sur les relations entre associations et Intérêt général. Ce rapport soulève un débat. D’une part il propose une approche plus ouverte que l’approche strictement économique et fiscale dans laquelle elle était cantonnée jusqu’à présent, et récuse la possibilité pour les entreprises lucratives de revendiquer ce statut. Mais d’autre part, il se situe dans le cadre d’un régime de mise en concurrence des associations où il ne s’appuie que sur les témoignages des grosses associations et considère encore, malgré la circulaire Valls, que toutes les actions relèvent des SIEG. Ce débat sera abordé aux rencontres de Rennes et à l’automne.
Voici les éléments composant ce débat :
1- Le rapport du HCVA
2- Du nouveau pour l’Intérêt général ? réaction d’Alain Détolle, membre du CA du CAC (lire ci-dessous)
3- Analyse du rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations par Jean-Claude Boual, président du CAC
4- Paragraphe « Intérêt général, bien commun et utilité sociale » extrait du livre Des associations citoyennes pour demain de Didier Minot (membre fondateur du CAC)
Alerte lancée auprès des collectivités : régions, départements et municipalités
L’enjeu de l’action publique et du rôle crucial des associations citoyennes dans tous les domaines de la vie, reste le fondement de l’action et de la vigilance du CAC.
Depuis le 1er janvier 2016, la réalité politique et administrative évolue profondément suite à la réforme territoriale actée au final par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Désormais de nombreux processus sont engagés. A côté de ce qui a capté nos attentions comme la réduction du nombre des régions, d’autres transformations « techniques » aux incidences potentielles majeures sont à l’œuvre.
Entre les intercommunalités qui évoluent vers des regroupements plus importants, des Régions nouvelles et des Conseils départementaux qui voient leur rôle et leurs fonctions se modifier en parallèle à l’action d’un Etat qui reste aux manettes, notamment de la redistribution, nous rentrons dans une période de transformation des territoires où les associations citoyennes ont un rôle à jouer.
En effet, dans cette période, il n’y a pas de fatalité administrative, ni politique. Des espaces s’ouvrent dans la mesure où tout n’est pas prédéterminé précisément. Au-delà des coopérations territoriales, des regroupements, des élargissements, … ce sont les postures des élus politiques, des techniciens territoriaux, des associations citoyennes, et de la société civiles dans son ensemble qui sont désormais questionnées.
Allons-nous nous contenter des outils habituels de la démocratie participative ou bien allons-nous chercher à profiter de ces transformations pour proposer et construire d’autres espaces, d’autres manières de faire politique, de faire citoyenneté ? Allons-nous laisser des processus technocratiques se consolider et laisser s’affaiblir le potentiel démocratique ?
