Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif
Les Contrats à Impact Social : des SIB à la française !
Mai 2016
Le Collectif des associations citoyennes s’est mobilisé depuis 2 ans* pour faire connaître la réalité et les dangers de la mise en place des SIB (Social Impact Bonds). Après avoir annoncé il y a un an, qu’il ne donnerait pas suite à ce projet, le gouvernement a lancé le 15 mars 2016 un appel à projets pour expérimenter la mise en place de Contrats à Impact Social (CIS), déclinaison à la française des SIB. Depuis lors, différentes administrations de l’État démarchent des collectivités, des fondations, des établissements publics et des grandes associations afin de mettre en place ces CIS/SIB, à partir d’arguments et d’exemples extrêmement fragiles. Cette opération sert notamment de justification à la poursuite de la baisse des financements publics.
Afin de mettre en garde les différents acteurs et de les éclairer, le Collectif des associations citoyennes vient de publier une brochure A5 de 32 pages, en partenariat avec le Collectif avenir Éducs et le Collectif pour une éthique du travail social, qui a été tirée à plusieurs milliers d’exemplaires.
Cette publication constitue un outil pédagogique d’analyse du mécanisme des SIB/CIS, de l’appel à projet du 15 mars et des premières actions susceptibles d’être financées par les Contrats à impact social. C’est aussi une analyse de l’effet des politiques néolibérales à l’œuvre à travers ce projet, qui remettent en question les principes de solidarité, le sens de l’engagement associatif et du travail social :
Le livret de 36 pages A5 imprimable – Pour en commander le bulletin est ICI
– à diffuser sans modération –
Un rapport du HCVA sur les relations entre associations et intérêt général
Le Haut Conseil à la Vie Associative vient de rendre un rapport sur les relations entre associations et Intérêt général. Ce rapport soulève un débat. D’une part il propose une approche plus ouverte que l’approche strictement économique et fiscale dans laquelle elle était cantonnée jusqu’à présent, et récuse la possibilité pour les entreprises lucratives de revendiquer ce statut. Mais d’autre part, il se situe dans le cadre d’un régime de mise en concurrence des associations où il ne s’appuie que sur les témoignages des grosses associations et considère encore, malgré la circulaire Valls, que toutes les actions relèvent des SIEG. Ce débat sera abordé aux rencontres de Rennes et à l’automne.
Voici les éléments composant ce débat :
1- Le rapport du HCVA
2- Du nouveau pour l’Intérêt général ? réaction d’Alain Détolle, membre du CA du CAC (lire ci-dessous)
3- Analyse du rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations par Jean-Claude Boual, président du CAC
4- Paragraphe « Intérêt général, bien commun et utilité sociale » extrait du livre Des associations citoyennes pour demain de Didier Minot (membre fondateur du CAC)
Alerte lancée auprès des collectivités : régions, départements et municipalités
L’enjeu de l’action publique et du rôle crucial des associations citoyennes dans tous les domaines de la vie, reste le fondement de l’action et de la vigilance du CAC.
Depuis le 1er janvier 2016, la réalité politique et administrative évolue profondément suite à la réforme territoriale actée au final par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Désormais de nombreux processus sont engagés. A côté de ce qui a capté nos attentions comme la réduction du nombre des régions, d’autres transformations « techniques » aux incidences potentielles majeures sont à l’œuvre.
Entre les intercommunalités qui évoluent vers des regroupements plus importants, des Régions nouvelles et des Conseils départementaux qui voient leur rôle et leurs fonctions se modifier en parallèle à l’action d’un Etat qui reste aux manettes, notamment de la redistribution, nous rentrons dans une période de transformation des territoires où les associations citoyennes ont un rôle à jouer.
En effet, dans cette période, il n’y a pas de fatalité administrative, ni politique. Des espaces s’ouvrent dans la mesure où tout n’est pas prédéterminé précisément. Au-delà des coopérations territoriales, des regroupements, des élargissements, … ce sont les postures des élus politiques, des techniciens territoriaux, des associations citoyennes, et de la société civiles dans son ensemble qui sont désormais questionnées.
Allons-nous nous contenter des outils habituels de la démocratie participative ou bien allons-nous chercher à profiter de ces transformations pour proposer et construire d’autres espaces, d’autres manières de faire politique, de faire citoyenneté ? Allons-nous laisser des processus technocratiques se consolider et laisser s’affaiblir le potentiel démocratique ?
CARTOCRISE-ASSO : évolution des budgets des collectivités et difficultés associatives en détail
Le Collectif des associations citoyennes diffuse la nouvelle version simplifiée de la cartocrise, réalisée à partir d’un certain nombre de situations de terrain (environ 200) repérées sur la carte :
- sur l’évolution des subventions et aides des collectivités aux associations (régions/départements/communes) ainsi que
- sur les associations : les difficultés concrètes que ces baisses ou arrêts entraînent
PARTICIPEZ vous aussi en remplissant le questionnaire
Cette carte permet d’observer comment évolue la situation des associations en 2016, face à l’évolution des subventions publiques.
4 types de repères : (more…)
Urgence associative au Blanc-Mesnil (93)
Sans faire de mauvais jeu de mots la situation est « noire » pour les structures de la ville du Blanc-Mesnil qui menaient depuis de nombreuses années des actions de proximité avec la population, depuis que la droite LR-UDI a gagné les élections municipales de 2014.
