Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif
Charte de la laïcité pour les assos : nouvelle limite aux libertés associatives
Le 4 mars 2020
COMMUNIQUE
Charte de la laïcité pour les associations : une nouvelle limite aux libertés associatives
M. Macron a reçu « plusieurs » associations d’éducation populaire pour leur rappeler leurs devoirs en matière de laïcité. Le CNAJEP qui représente pourtant les Fédérations de ce secteur et le Collectif des Associations Citoyennes n’y étaient pas invités. Il a annoncé à cette occasion la prochaine rédaction d’une charte pour le respect des principes républicains, et principalement la laïcité. Un des objectifs affiché est un plus grand « contrôle » des associations. Les subventions accordées seraient soumises à la signature de cette charte.
Le Collectif des Associations Citoyennes met en garde. Par nature, les associations sont libres et indépendantes. Elles définissent leurs actions dans un « projet associatif » et sont régies par des « statuts », documents remis aux autorités lors de toute demande de subvention. Ces documents sont légaux, et sont de la responsabilité des associations. La signature d’une charte, comme condition des relations entre Etat, collectivités et associations relève d’un autre principe. Sous prétexte de « valeurs » c’est insidieusement une restriction des libertés associatives qui s’opère, au détriment de la promotion de leurs engagements. On peut douter de l’utilité de cette charte pour lutter contre le communautarisme dont le financement relève essentiellement d’autres sources. Les préfectures, comme les collectivités, disposent de tout un ensemble de dispositifs pouvant s’appliquer au secteur associatif : la charte de principe « laïcité et collectivités locales » ; la charte de la laïcité dans les services publiques ; les guides laïcité à l’école ou dans le sport… Imposer une charte au secteur associatif, c’est d’abord un acte de défiance à l’encontre de l’ensemble des associations, notamment celles d’Éducation Populaire, qui mènent sans relâche un travail éducatif en milieu urbain comme en secteur rural.
Les exemples récents de Chartes locales de la Laïcité, comme celle d’Île-de-France, en montrent les limites. D’une part, elles dénotent d’un changement profond dans les relations entre la Collectivité et les associations, assujettissant celles-ci à un contrôle « à priori ». D’autre part, le pas est étroit entre le devoir de respect d’une charte, et l’obligation de la faire respecter à ses adhérents et utilisateurs. Les associations ne disposent pas de « pouvoir de police ». Leur travail éducatif est parfois complexe, et le risque de se trouver en difficulté face à une collectivité à qui une charte donnerait tout pouvoir est grand. Chaque action éducative pourra être retenue à postériori contre les associations. Ce sera notamment le cas pour celles agissant dans les quartiers populaires, clairement visées par le gouvernement. Cela les place dans une situation intenable alors que, par leurs pratiques, elles transmettent une éthique et des valeurs qui fondent leur action éducative.
Enfin, les interprétations se feront toujours au détriment du secteur associatif. La loi n’interdit pas l’expression de croyances religieuses, les élus eux-mêmes disposent de cette liberté, pouvant faire état de leurs convictions sans qu’un principe de laïcité ou de neutralité ne puisse leur être imposé. La seule limite reconnue, celle du trouble à l’ordre public, s’applique aux associations et permet aux collectivités d’intervenir.
L’idée même de contraindre les associations à la signature d’une charte pose problème. Les associations ne sont pas des corps intermédiaires ayant pour objet de relayer les politiques d’État ou les politiques locales. Elles disposent de leur liberté de projet et d’action. Conditionner toute subvention à la signature d’une charte spécifique est une entrave au principe de liberté associative.
La « charte d’engagements réciproques », qui engage l’ensemble des signataires (Etat, Collectivités et Associations), reste l’espace reconnu pour toute discussion. En dehors de ce cadre qui peut prévoir les modalités et les recours à toute procédure abusive, et garantir l’indépendance associative, tout est à craindre.
Le secteur associatif, les associations citoyennes, ne confondent pas communication et action éducative. Quotidiennement elles agissent pour retisser les liens brisés par les politiques actuelles, éducatives, sociales, culturelles. Ce n’est pas d’une charte contraignante dont elles ont besoin, c’est de moyens financiers et humains : la garantie de subventions pérennes dans leur modèle économique, le recours à des aides à l’emploi, et un climat de confiance.
Gilles Rouby
Président du Collectif des Associations Citoyennes
UNIVERSITÉ DES SAVOIRS ASSOCIATIFS du CAC [Avril – Solidarité et organisation, pensez une autre gestion]
Prochaine date : avril 2020
La 4ème séance de l’Université des Savoirs associatifs se fera autour de la rencontre avec Philippe Eynaud pour son livre Solidarité et organisation, pensez une autre gestion aux éditions Erès avec Genauto Carvalho De Franca Filho – voir ici présentation du livre
Inscription gratuite mais obligatoire ICI
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L’Université des Savoirs associatifs : Un concept simple
Des rencontres régulières tous les 2 mois, gratuites, autour de l’actualité bibliographique d’ouvrages traitant de l’évolution du monde associatif.
Un format récurentRencontre d’environ 2 heures avec :
- introduction et contextualisation (5 min)
- présentation par l’auteur lui-même du propos qu’il développe dans son livre (20 à 30 min)
- 1er temps d’échange avec 2 ou 3 discutants (responsables associatifs exposant la manière dont ce propos fait écho à leurs propres pratiques et réflexions) (10 min chacun – 30 min pour la séquence)
- 2ème temps d’échange avec la salle (de 45 min à 1h15 max)
- Selon les lieux et les horaires, il peut être proposé :
– un pot pour continuer les discussions de manière informelle
– à l’auteur ensuite de tenir une table de signature
APRÈS, la suite… nous proposons aux participants de se revoir les semaines suivantes pour une (ou des) sessions d’arpentage (lecture collective de l’œuvre).
2010-2020 : une décennie de vie politique vue par le CAC [REPORT]
Le vendredi 27 Mars après-midi, nous avions prévu une présentation-débat intitulé 10 ans du CAC : communiquer une histoire, une histoire de communiqués.
En effet, lors de notre Université d’été 2019, nous avons lancé un atelier (devenu depuis un groupe de travail) afin de nous replonger dans la centaine de communiqués rédigés depuis sa naissance par le CAC (en moyenne une douzaine par an) – vous pouvez tous les relire sur cette page du site.
Durant ces derniers mois nous y avons relus les épisodes majeurs traversés par le monde associatif ces 10 dernières années : réforme Fillon puis Valls, baisse des subventions, suppression des emplois-aidés, montée des répressions, marchandisation… mais aussi
contre-propositions, définitions d’alternatives, rappels des impératifs de démocratie et de solidarité…
Cette riche histoire revisitée peut donner lieu à des échanges intéressants pour nous permettre de mieux nous projeter dans la prochaine décennie 2020-2030…
Rendez-vous donc pour en discuter ensemble lors de cet atelier que nous organiserons dès que la situation sanitaire le permettra, ce temps sera suivi de notre assemblée générale annuelle (elle aussi reportée).
- Le lieu initialement prévu était dans les (nouveaux) locaux d’Opale dans le 13ème arrondissement, nous indiquerons la nouvelle date sur cette page au plus vite !
Nous vous y attendrons nombreux et nombreuses !
LE 12 OCTOBRE 2019, JOURNÉE NATIONALE DE MOBILISATION
PAS DE SOCIÉTÉ SOLIDAIRE SANS ASSOCIATIONS CITOYENNES
LE 12 OCTOBRE 2019, MOBILISONS NOUS !
« Nous, acteurs et actrices associatifs de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Éducation Populaire, engagés dans les mouvements citoyens, portons un modèle de société dans lequel la solidarité, le bien commun et l’intérêt général priment sur le tout-marchand et la concurrence. »
C’est par ces mots que s’ouvre l’appel lancé par le CAC au printemps 2019. Les Associations Citoyennes représentent une force, une dynamique, une capacité d’innovation inouïe. Leurs actions portent en elles-mêmes une aspiration à changer de société !
Par notre organisation, notre expérience cumulée, les enjeux que nous portons, nous formons déjà cette société Solidaire, Écologique, Démocratique que nous voulons construire. Nous sommes Nuit Debout !, les Marches pour le Climat, les acteurs de la solidarité, les défenseurs des droits et de la dignité humaine. Nous sommes les Associations Citoyennes.
Service National Universel : le dossier pour comprendre les raisons de dire NON
Téléchargez le communiqué du CAC du 1er octobre 2019
Lors de son conseil d’Administration du 22 novembre, le CAC a réaffirmé sa position autour de 3 points de vigilance :
1/ La cohésion sociale n’est pas uniquement la question de la jeunesse
2/ Un travail nécessaire de l’Education Populaire
3/ Une destructuration de l’Education nationale dans ses missionsà lire Service national universel : décryptage d’une mesure emblématique sur le blog Médiapart de Gilles Rouby (Président du CAC) [26/08/2019]
Notre démarche pour construire une opposition au SNU
Pour le CAC il y a 2 dimensions:
1/ Travailler à une opposition au SNU avec les orga de jeunesse, mais aussi nos partenaires associatifs et syndicaux. Il est clair que les fédérations d’Education Populaire vont s’engager dans la participation (critique ?) au SNU. Craintes sur les subventions, Mise en oeuvre des politiques publiques… L’objectif de nos initiatives sera donc de développer des argumentations sur l’aspect idéologique du SNU, son sens au regard des politiques jeunesse, de ce que ça sous-entend des politiques Educatives, de l’Educ Pop, et de l’Education nationale en premier… Ce que ça veut dire d’une société… Pour cela nous devrons mobiliser chercheurs, acteurs, militants, sans oublier en premier les jeunes et leurs organisations, directement concernés.
2/ Mais nous devons aussi travailler sur ce que pourrait être une politique de Cohésion Nationale (base du SNU). Comment construire cette politique, au regard du rôle de l’Educaton Nationale, et du secteur associatif, et notamment de l’Education populaire. Comment s’attaquer aux discriminations, aux inégalités, à l’injustice sociale, à la dimension humaine de la crise environnementale qui pousse à l’exil des millions de personnes. Comment construire une société dans laquelle chacun-e se sent respecté, et acteur.
Ce n’est pas NON AU SNU simplement. Le SNU constitue une « mesure emblématique » du quinquennat de M. Macron. Et son vrai objectif est de combattre idéologiquement la société de solidarité et d’émancipation à laquelle nous aspirons, pour asseoir définitivement la politique néolibérale à l’œuvre. Combattre le SNU demande d’en comprendre les fondements, les mêmes que ceux du National Citizen Service de M. Cameron et de son projet de Big Society, auquel le SNU est emprunté. Et y opposer un autre enjeu politique qui redonne le Pouvoir au peuple, que certains traduirons à travers l’Education Populaire qui se base sur un projet d’émancipation collective. D’autres en feront un projet éducatif pour les jeunes, les habitants, et le vivre ensemble, dans les communes et les quartiers… Ou encore une feuille de route pour un Ministère de la Vie Associative et de l’Education Populaire….
Décryptage (mise à jour décembre 2019)
La première phase de préfiguration du Service National Universel s’est déroulée au printemps dans les 13 départements pilotes. Cette phase s’est adressée à des jeunes qui sont volontaires. Le SNU est un dispositif d’État qui concernera, à partir de 2022, 800 000 jeunes, sans dérogation possible. Son 
coût annuel, estimé à 1,5 Milliard, pourrait en fait être bien supérieur. Vous trouverez ici le rapport de l’INJEP sur la première phase d’évaluation.
Au printemps 2020 ce sont 20000 jeunes qui seront appelés sur la base du volontariat, dans chaque département.
Au sein du CNAJEP, les Fédérations « historiques » de l’Éducation Populaire ont décidé d’apporter leur contribution critique au SNU, une vingtaine d’entre elles signant une convention de partenariat avec le ministère. Elles disent ainsi pouvoir se reconnaître dans les objectifs énoncés, émettant des réserves, notamment dans le caractère obligatoire, ou sur la place laissée aux Associations Jeunesse Éducation Populaire.
Pour leur part, 14 organisations de jeunesse s’opposent dans une tribune publiée en juin 2018 à la mise en place du SNU, mettant en évidence les incohérences et les décalages d’un tel dispositif, craignant qu’il ne réponde davantage à une logique démagogique. Dans un communiqué du 21 septembre 2019 la Fédération des Centre Sociaux a pris position contre le SNU
Vous trouverez dans notre dossier (ci-dessous) un ensemble de textes et prises de position. Pour le CAC, le SNU ne peut pas être une réponse pour renforcer la cohésion sociale de la nation. Les associations ne peuvent être le bras armé du gouvernement pour accueillir et faire vivre un dispositif destiné à broyer l’esprit critique. A mille lieues de l’Éducation populaire et de son idéal d’engagement libre, désintéressé, pour former les citoyens conscients d’une société humaine.
Le CAC s’adresse aux associations citoyennes, aux militants et acteurs du secteur associatif et de l’ESS, pour construire une tribune associative s’opposant à ce dispositif.
