Catégorie: Droits et libertés des associations
Charte de la laïcité et politique associative en IdF – réunion le 15 juin 2017 à 10h
A la suite de l’adoption d’une « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » en Ile de France le 9 mars 2017, le Collectif des Associations Citoyennes vous fait part de sa réaction et vous invite à une rencontre sur ce thème ainsi que celui plus large de la politique associative de la Région IdF le jeudi 15 juin à 10h au CICP – 21, ter rue Voltaire 75011 Paris.
S’INSCRIRE ICI pour le 15/06/17 matin
COMMUNIQUÉ ET INVITATION
NOUVEL ACTE DE LA MISE AU PAS DES ASSOCIATIONS, LA NOUVELLE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE DOIT ÊTRE RETIRÉE
Par touches successives, Madame Valérie Pécresse impose depuis 18 mois un changement de nature profond dans les relations entre la Collectivité et les associations.
La dernière mesure en date est particulièrement grave et mérite qu’on s’y arrête plus particulièrement, notamment car son champ d’application est extrêmement large et concerne non seulement les agents et les « partenaires régionaux » (donc les associations notamment) mais aussi les usagers et utilisateurs des équipements et services publics régionaux.
Le 9 mars dernier, le Conseil régional d’Île-de-France, en effet, a adopté sa charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité, dont l’article 2 « subordonne l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte (…) À cette fin, tout organisme sollicitant une subvention du conseil régional annexe à sa demande un exemplaire de la charte signée par son représentant légal (…) Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte conduit au non-versement ou à la restitution de la subvention régionale accordée, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France. »
Annexée au présent communiqué, nous proposons donc une première analyse de ce texte afin de commencer à mettre au jour les conséquences de la signature des responsables associatifs qui voudront simplement continuer à travailler avec la Région…
Nous y notons tout d’abord la priorité accordée à la limitation des libertés, au détriment de leur promotion explicite.
Nous nous arrêtons ensuite sur la manière dont les références lacunaires et tronquées aux textes fondateurs (loi de 1905, Constitution de 1946 etc.) provoquent des glissements de sens et imposent une vision très particulière de la laïcité, par exemple sur le point particulier du principe de neutralité.
Enfin, nous ne pouvons qu’interroger la réelle utilité d’un tel texte alors qu’existent déjà la charte de la laïcité dans les services publics de 2007 et le guide laïcité et collectivités locales de 2014.
Tout cela nous conduit à appeler au retrait de cette charte.
Nous profitons de cet appel pour informer que le jeudi 15 juin à 10h au CICP (21, rue Voltaire 75011 Paris), nous invitons tous les responsables associatifs qui le souhaitent à se rencontrer pour échanger sur cette actualité.
Une « politique de l’emploi associatif » consistant à supprimer des postes stables (emplois-tremplins) au profit d’une obligation d’accueillir des stagiaires.Ce 15 juin, il s’agira d’analyser ensemble comment cette dernière actualité dessine une politique d’ensemble en venant s’inscrire dans le prolongement direct d’une « politique associative » marquée ces derniers mois notamment par :
- D’étranges « fuites » dans la presse nationale (Le Figaro) d’un rapport d’Ernst and Young à charge contre le secteur associatif au moment du vote du budget 2016.
- Des décisions de coupes sombres ou de retraits de ligne de budgets (par exemple celle consacrée « à la participation des habitants »)
- Ou encore l’instauration de SIB, une nouvelle forme de « partenariat public-privé » qui amène des modifications en profondeur dans le travail des associations.
Consultation européenne sur le socle des droits sociaux
La commission européenne donnait jusqu’au 31 décembre 2016 pour apporter sa contribution à ce que devrait être le socle des droits sociaux.
Le Collectif des Associations Citoyennes a répondu et ce texte est disponible ici.
Cette consultation sur le socle européen des droits sociaux a pour objet d’identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux qui pourraient faire l’objet d’un commun à l’échelle de l’Union Européenne. (more…)
Cartocrise-associative 2016
Le Collectif des associations citoyennes diffuse la nouvelle version simplifiée de la cartocrise, réalisée à partir d’un certain nombre de situations de terrain (environ 200) repérées :
- sur l’évolution des subventions et aides des collectivités aux associations (régions/départements/communes) ainsi que
- sur les associations : les difficultés concrètes que ces baisses ou arrêts entraînent
PARTICIPEZ vous aussi
en remplissant le questionnaire
Cette carte permet d’observer comment évolue la situation des associations en 2016, face à l’évolution des subventions publiques.
Appel aux associations citoyennes à participer à la mobilisation sociale
COMMUNIQUE du 2 juin 2016
Une bataille décisive est actuellement menée par un ensemble de forces syndicales, politiques et associatives et par de nombreux citoyens pour s’opposer à la loi travail et à la remise en cause des libertés publiques. Le gouvernement se montre sourd à l’opinion publique, aux centaines de milliers de manifestants dans la rue, à l’opposition d’une partie de sa propre majorité, et installe un état permanent d’exception. Face aux remises en cause du droit et de la démocratie, les manifestations se multiplient. De nombreux débats, qui se développent partout en France, renouent avec les racines de l’éducation populaire en permettant aux citoyens de s’exprimer et d’élaborer collectivement des pistes de renouvellement de l’action publique et citoyenne.
La cartocrise-associative 2016 est sortie !!
L’an dernier, le CAC lançait la 1ère version de la cartocrise, une carte donnant une vision globale des tendances de l’évolution des financements communaux envers les associations, reprise cette année sous la forme d’un site dédié : http://ecoute5.wix.com/cartocrise
Réalisée avec les informations et recherches de bénévoles et d’autres réseaux et associations, elle permet d’en savoir plus sur les problèmes de financement sur l’ensemble du territoire avec différentes échelles d’analyse : régionale, départementale et communale. Riche d’informations par région (données INSEE et observatoire de politiques publiques ; site des nouvelles régions ; réponses des présidents de région à notre interpellation…), elle permet d’avoir des exemples concrets de l’évolution des financements par département. (more…)
