Catégorie: Droits et libertés des associations
Du « Parcours emploi compétences » à la « French impact », une régression spectaculaire
Communiqué du 22 janvier 2018
De l’action associative au « Parcours emploi compétences » et à la « French impact », une régression spectaculaire !
Le rapport Borello qui initie la transformation des contrats aidés en des « Parcours Emploi Compétences » ; l’« accélérateur national d’innovation sociale » ; la concertation « pour une politique de vie associative ambitieuse le devenir des associations » : trois démarches du gouvernement qui sont liées.
[Communiqué & Recours] Suppression des contrats aidés, réagir !
Le CAC a souhaité réagir suite aux propos de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les contrats aidés. Vous retrouverez dans cet article le communiqué de presse « Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? » et une sélection de communiqués et d’articles de presse sur le sujet. Le CAC participe également au recours déposé auprès du Conseil d’État (voir plus bas).
Nous tiendrons une réunion à ce sujet le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures à la bourse du travail (75010 – République) suivi d’autres (voir ICI)
De plus, nous vous invitons également à signer la déclaration adoptée lors de notre université d’été « la société civile, c’est nous ! » en cliquant ici. Attention, n’oubliez pas de confirmer par mail après votre signature !
Lecture critique du CAC du rapport KPMG
Lecture critique du rapport KPMG sur « les stratégies des acteurs associatifs et propositions pour faire évoluer leurs modèles socio-économiques » par le Collectif des Associations Citoyennes
septembre 2017
Commander le document papier (bon de commande)
Le CAC, et notamment un de ses membres, a lu et analysé le rapport. Dans la trentaine de pages qui le constitue, nous souhaitons remettre en cause des éléments énoncés par ce cabinet. Cette lecture a pour objectif de déconstruire les évidences mises en avant par KPMG. Loin donc des théories complotistes qui entendent réduire l’espace politique à celui des intentionnalités unilatérales, il est important de prendre conscience de la lutte politique en jeu afin de prendre ce rapport pour ce qu’il est : ni plus ni moins que l’annonce, à plus ou moins long-terme, de la mort du milieu associatif, ou du moins de sa « mutation » – à tel point qu’on peut légitimement se demander si l’objet mutant qui tend à s’imposer sera toujours susceptible d’être qualifié d’« association ».
Charte de la laïcité et politique associative en IdF – réunion le 15 juin 2017 à 10h
A la suite de l’adoption d’une « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » en Ile de France le 9 mars 2017, le Collectif des Associations Citoyennes vous fait part de sa réaction et vous invite à une rencontre sur ce thème ainsi que celui plus large de la politique associative de la Région IdF le jeudi 15 juin à 10h au CICP – 21, ter rue Voltaire 75011 Paris.
S’INSCRIRE ICI pour le 15/06/17 matin
COMMUNIQUÉ ET INVITATION
NOUVEL ACTE DE LA MISE AU PAS DES ASSOCIATIONS, LA NOUVELLE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE DOIT ÊTRE RETIRÉE
Par touches successives, Madame Valérie Pécresse impose depuis 18 mois un changement de nature profond dans les relations entre la Collectivité et les associations.
La dernière mesure en date est particulièrement grave et mérite qu’on s’y arrête plus particulièrement, notamment car son champ d’application est extrêmement large et concerne non seulement les agents et les « partenaires régionaux » (donc les associations notamment) mais aussi les usagers et utilisateurs des équipements et services publics régionaux.
Le 9 mars dernier, le Conseil régional d’Île-de-France, en effet, a adopté sa charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité, dont l’article 2 « subordonne l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte (…) À cette fin, tout organisme sollicitant une subvention du conseil régional annexe à sa demande un exemplaire de la charte signée par son représentant légal (…) Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte conduit au non-versement ou à la restitution de la subvention régionale accordée, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France. »
Annexée au présent communiqué, nous proposons donc une première analyse de ce texte afin de commencer à mettre au jour les conséquences de la signature des responsables associatifs qui voudront simplement continuer à travailler avec la Région…
Nous y notons tout d’abord la priorité accordée à la limitation des libertés, au détriment de leur promotion explicite.
Nous nous arrêtons ensuite sur la manière dont les références lacunaires et tronquées aux textes fondateurs (loi de 1905, Constitution de 1946 etc.) provoquent des glissements de sens et imposent une vision très particulière de la laïcité, par exemple sur le point particulier du principe de neutralité.
Enfin, nous ne pouvons qu’interroger la réelle utilité d’un tel texte alors qu’existent déjà la charte de la laïcité dans les services publics de 2007 et le guide laïcité et collectivités locales de 2014.
Tout cela nous conduit à appeler au retrait de cette charte.
Nous profitons de cet appel pour informer que le jeudi 15 juin à 10h au CICP (21, rue Voltaire 75011 Paris), nous invitons tous les responsables associatifs qui le souhaitent à se rencontrer pour échanger sur cette actualité.
Une « politique de l’emploi associatif » consistant à supprimer des postes stables (emplois-tremplins) au profit d’une obligation d’accueillir des stagiaires.Ce 15 juin, il s’agira d’analyser ensemble comment cette dernière actualité dessine une politique d’ensemble en venant s’inscrire dans le prolongement direct d’une « politique associative » marquée ces derniers mois notamment par :
- D’étranges « fuites » dans la presse nationale (Le Figaro) d’un rapport d’Ernst and Young à charge contre le secteur associatif au moment du vote du budget 2016.
- Des décisions de coupes sombres ou de retraits de ligne de budgets (par exemple celle consacrée « à la participation des habitants »)
- Ou encore l’instauration de SIB, une nouvelle forme de « partenariat public-privé » qui amène des modifications en profondeur dans le travail des associations.
Consultation européenne sur le socle des droits sociaux
La commission européenne donnait jusqu’au 31 décembre 2016 pour apporter sa contribution à ce que devrait être le socle des droits sociaux.
Le Collectif des Associations Citoyennes a répondu et ce texte est disponible ici.
Cette consultation sur le socle européen des droits sociaux a pour objet d’identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux qui pourraient faire l’objet d’un commun à l’échelle de l’Union Européenne. (more…)
