Catégorie: Droits et libertés des associations
Plateforme ressources #Municipales2020
Le CAC a créé une « Plateforme Ressources » pour les associations citoyennes prêtes à interpeller, inciter, questionner les candidat.e.s aux municipales !
LA PLATEFORME est ICI
Charte de la laïcité pour les assos : nouvelle limite aux libertés associatives
Le 4 mars 2020
COMMUNIQUE
Charte de la laïcité pour les associations : une nouvelle limite aux libertés associatives
M. Macron a reçu « plusieurs » associations d’éducation populaire pour leur rappeler leurs devoirs en matière de laïcité. Le CNAJEP qui représente pourtant les Fédérations de ce secteur et le Collectif des Associations Citoyennes n’y étaient pas invités. Il a annoncé à cette occasion la prochaine rédaction d’une charte pour le respect des principes républicains, et principalement la laïcité. Un des objectifs affiché est un plus grand « contrôle » des associations. Les subventions accordées seraient soumises à la signature de cette charte.
Le Collectif des Associations Citoyennes met en garde. Par nature, les associations sont libres et indépendantes. Elles définissent leurs actions dans un « projet associatif » et sont régies par des « statuts », documents remis aux autorités lors de toute demande de subvention. Ces documents sont légaux, et sont de la responsabilité des associations. La signature d’une charte, comme condition des relations entre Etat, collectivités et associations relève d’un autre principe. Sous prétexte de « valeurs » c’est insidieusement une restriction des libertés associatives qui s’opère, au détriment de la promotion de leurs engagements. On peut douter de l’utilité de cette charte pour lutter contre le communautarisme dont le financement relève essentiellement d’autres sources. Les préfectures, comme les collectivités, disposent de tout un ensemble de dispositifs pouvant s’appliquer au secteur associatif : la charte de principe « laïcité et collectivités locales » ; la charte de la laïcité dans les services publiques ; les guides laïcité à l’école ou dans le sport… Imposer une charte au secteur associatif, c’est d’abord un acte de défiance à l’encontre de l’ensemble des associations, notamment celles d’Éducation Populaire, qui mènent sans relâche un travail éducatif en milieu urbain comme en secteur rural.
Les exemples récents de Chartes locales de la Laïcité, comme celle d’Île-de-France, en montrent les limites. D’une part, elles dénotent d’un changement profond dans les relations entre la Collectivité et les associations, assujettissant celles-ci à un contrôle « à priori ». D’autre part, le pas est étroit entre le devoir de respect d’une charte, et l’obligation de la faire respecter à ses adhérents et utilisateurs. Les associations ne disposent pas de « pouvoir de police ». Leur travail éducatif est parfois complexe, et le risque de se trouver en difficulté face à une collectivité à qui une charte donnerait tout pouvoir est grand. Chaque action éducative pourra être retenue à postériori contre les associations. Ce sera notamment le cas pour celles agissant dans les quartiers populaires, clairement visées par le gouvernement. Cela les place dans une situation intenable alors que, par leurs pratiques, elles transmettent une éthique et des valeurs qui fondent leur action éducative.
Enfin, les interprétations se feront toujours au détriment du secteur associatif. La loi n’interdit pas l’expression de croyances religieuses, les élus eux-mêmes disposent de cette liberté, pouvant faire état de leurs convictions sans qu’un principe de laïcité ou de neutralité ne puisse leur être imposé. La seule limite reconnue, celle du trouble à l’ordre public, s’applique aux associations et permet aux collectivités d’intervenir.
L’idée même de contraindre les associations à la signature d’une charte pose problème. Les associations ne sont pas des corps intermédiaires ayant pour objet de relayer les politiques d’État ou les politiques locales. Elles disposent de leur liberté de projet et d’action. Conditionner toute subvention à la signature d’une charte spécifique est une entrave au principe de liberté associative.
La « charte d’engagements réciproques », qui engage l’ensemble des signataires (Etat, Collectivités et Associations), reste l’espace reconnu pour toute discussion. En dehors de ce cadre qui peut prévoir les modalités et les recours à toute procédure abusive, et garantir l’indépendance associative, tout est à craindre.
Le secteur associatif, les associations citoyennes, ne confondent pas communication et action éducative. Quotidiennement elles agissent pour retisser les liens brisés par les politiques actuelles, éducatives, sociales, culturelles. Ce n’est pas d’une charte contraignante dont elles ont besoin, c’est de moyens financiers et humains : la garantie de subventions pérennes dans leur modèle économique, le recours à des aides à l’emploi, et un climat de confiance.
Gilles Rouby
Président du Collectif des Associations Citoyennes
CARAVANE DU PRINTEMPS DES ASSOS CITOYENNES
L’année dernière, le CAC a repris une opération déjà menée plusieurs fois « le printemps des associations citoyennes » pour permettre de faire entendre la voix, les préoccupations, les propositions des associations citoyennes. L’opération 2019 s’est principalement déroulée via des outils numériques avec cette plateforme dédiée.
L’objectif en 2020 est de s’appuyer surtout sur des actions de terrain portées par des acteurs locaux.
Nous expérimenterons donc une « caravane du printemps des associations citoyennes », allant à la rencontre des collectifs associatifs locaux, pour donner un écho plus large à des initiatives, qui, sur certains territoires, visent à inventer des solutions aux besoins des habitants.
Du Mans, à Arras, en passant par Amiens, les étapes de cette caravane, qui devait partir de Paris le 28 mars 2020 [REPORT – date arrêtée avant l’urgence sanitaire exigeant le confinement], lors de la journée du « printemps des colères« , couvrira (tout) le printemps pour nous acheminer jusqu’à, cet été, l’université des mouvements sociaux à Nantes du 19 au 25 août.
Pour fêter dignement cette étape-démarage REPORTÉE du 28 mars, plusieurs temps forts étaient proposés sur la journée, notamment un débat sur les libertés associatives et leurs modalités de financement ainsi d’une présentation du tout dernier livre co-cosigné par J-Louis Laville et Michèle Riot-Sarcey ou encore une session d’arpentage… détails et programme ICI.
Nous espérons pouvoir organiser ce départ sur une journée aussi riche avant l’été !!
En 2020, la caravane du printemps des assos citoyennes aura pour thème général la défense des libertés associatives, permettant de diffuser, enrichir et faire connaitre les récents travaux auxquels le CAC participe activement dans le cadre, entre autre, de l’observatoire des libertés associatives crée en 2019 qui publiera prochainement le « livre noir des libertés associatives » ainsi qu’un « manuel de survie et ripostes aux attaques contre les libertés associatives« .
TOUT SAVOIR SUR CE SITE DÉDIE
UNIVERSITÉ DES SAVOIRS ASSOCIATIFS du CAC [Avril – Solidarité et organisation, pensez une autre gestion]
Prochaine date : avril 2020
La 4ème séance de l’Université des Savoirs associatifs se fera autour de la rencontre avec Philippe Eynaud pour son livre Solidarité et organisation, pensez une autre gestion aux éditions Erès avec Genauto Carvalho De Franca Filho – voir ici présentation du livre
Inscription gratuite mais obligatoire ICI
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L’Université des Savoirs associatifs : Un concept simple
Des rencontres régulières tous les 2 mois, gratuites, autour de l’actualité bibliographique d’ouvrages traitant de l’évolution du monde associatif.
Un format récurentRencontre d’environ 2 heures avec :
- introduction et contextualisation (5 min)
- présentation par l’auteur lui-même du propos qu’il développe dans son livre (20 à 30 min)
- 1er temps d’échange avec 2 ou 3 discutants (responsables associatifs exposant la manière dont ce propos fait écho à leurs propres pratiques et réflexions) (10 min chacun – 30 min pour la séquence)
- 2ème temps d’échange avec la salle (de 45 min à 1h15 max)
- Selon les lieux et les horaires, il peut être proposé :
– un pot pour continuer les discussions de manière informelle
– à l’auteur ensuite de tenir une table de signature
APRÈS, la suite… nous proposons aux participants de se revoir les semaines suivantes pour une (ou des) sessions d’arpentage (lecture collective de l’œuvre).
Les Assos citoyennes se joignent aux mouvements sociaux
Appel du Collectif des Associations Citoyennes
Le 25/11/19 – MAJ 15/01/2020
Les Associations citoyennes se joignent aux mouvements sociaux
Version PDF initiale pour impression
le 4 décembre pour le droit des personnes exilées « Action-Frontières »
le 5 décembre avec les organisations syndicales et les « gilets jaunes », actions pour les services publics et les retraites
- les 10 et 19 décembre, ainsi que les 9, 11 et 16 janviers 2020 pour les services publics et les retraites
- et tous les jours de grève nécessaires au retrait de la réforme des retraites….
Les Associations citoyennes, comme l’ensemble de la société, sont confrontées aux conséquences de la politique du gouvernement. Pour la première fois, l’emploi associatif a diminué en 2018[1]. L’immense « plan social » qu’avait annoncé le CAC a bien lieu. La suppression des emplois aidés depuis août 2017 a entraîné la disparition de plusieurs milliers d’associations et de plusieurs centaines de milliers d’emplois dans le monde associatif. D’après une étude de la DARES[2] parue le 15 novembre, il y avait 459 000 embauches en contrats aidés en 2016 contre 133 900 en 2018, contre. Même si cette hémorragie ne touche pas que les associations, ce sont elles qui ont majoritairement souffert de ces disparitions. La bipolarisation du monde associatif entre une petite minorité de « grosses associations » tournées de plus en plus vers le marché et une masse de petites et moyennes associations sans beaucoup de moyens n’est pas une bonne nouvelle. Cela confirme la position de sous-traitant d’activités de service public et la marchandisation du secteur associatif voulue par les gouvernements successifs, notamment à travers le « social business ».
