Catégorie: Droits et libertés des associations
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Tribune de L.A. Coalition (pour Libertés Associatives) paru dans Libération
Le 23 juin 2020
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Début avril, l’association Utopia56 a rendu publique une liste de 37 amendes dressées contre ses bénévoles entre le 19 mars et le 8 avril, alors qu’ils distribuaient du matériel et de la nourriture à des exilés à Calais. Le document est accompagné d’une vidéo dans laquelle un policier exprime clairement son intention « d’user » les militants en multipliant les contrôles et les amendes.
Associations attaquées : tribune, guide et témoignages pour faire face et riposter
L.A. Coalition (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives ») et ses membres dont le CAC fait parti, se lance dans une grande campagne autour des libertés associatives à partir du 17 juin 2020.
Ce thème correspond à l’axe de travail du CAC « Droits et libertés associatifs », c’est à ce titre nous participons aux travaux de L.A. Coalition.
Dans je cadre de cette grande campagne, plusieurs « outils/supports » sont dévoilés durant 15 jours, (voir plus) dans nos réseaux associatifs & militants, auprès des médias et sur les réseaux sociaux :
De courtes vidéos témoignages réalisées pour parler du problème des libertés associatives en France :
- Vidéo introductive pour annoncer le lancement de la campagne #LibertésAssociatives et les vidéos témoignages
- Décryptage n° 1 – Sihem Zine, présidente d’Action Droits des Musulmans revient sur la
fermeture du compte en banque de son associations par la BNP sur ordre de
l’administration française - Décryptage n°2 – Michel, bénévole à Tous Migrants à Briançon revient sur les rapports
compliqués avec les forces de l’ordre et les entraves à l’exercice de la solidarité envers les
exilés - Décryptage n°3 – Eric Alt, magistrat et membre du bureau de l’association anti-corruption
Anticor revient sur les pressions administratives qu’il a dû affronter - Décryptage n°4 – Loan Torondel, ex-bénévole et community manager pour l’Auberge des
migrants à Calais revient sur le procès que lui intentent des policiers pour un tweet
humoristique. - Vidéo de présentation de LA Coalition – Laure, de VoxPublic, fait la présentation de La coalition pour les libertés associatives et ses objectifs.
Vous pouvez les retrouver dans ces tweets ICI ou bien LA, ; vous pouvez aussi les voir sur Facebook
La tribune « Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires »
Rédigée par l’Observatoire des Libertés Associatives (OLA) qui appartient à L.A. Coalition, elle est co-signée par le CAC et d’autres associations d’envergure nationale comme Anticor et la LDH dans le but d’ impacter les décideurs et l’opinion > elle sera publiée le 23/06 dans un journal national (Libération – version en ligne)
Très clair et bien fait (accessible sur le lien du site de L.A. Coalition), fruit d’un travail collectif de réflexion et de capitalisation d’expériences sur les attaques subies et, à plusieurs reprises, heureusement surmontées par des associations et collectifs.
- << Couverture du guide
En France comme dans d’autres pays d’Europe, l’action militante se heurte à un environnement de plus en plus hostile, fait d’attaques politiques, financières, administratives, judiciaires ou policières, mais également contre la capacité des personnes à s’organiser. Nulle exagération derrière ce constat : il est le corollaire d’une dégradation générale des libertés publiques dans un grand nombre de pays dans le monde, en Europe comme en France.
Ce guide méthodologique inédit s’attache à décrypter les différents types d’attaques et les meilleures moyens d’y répondre afin de renforcer la résilience des associations et collectifs. Il s’appuie sur des témoignages et des expériences vécues afin de tirer le meilleur de ces épreuves et de partager les stratégies qui rendent plus fort et permettent de transformer une attaque en opportunité de riposte afin de promouvoir le développement des libertés associatives.
PRESSE :
Les contacts presse :
Pour aller plus loin :
- Le site de L.A. Coalition
- L.A. Coalition racontée par framasoft dans ses « carnets de voyages »
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Pourtant :
- la restriction de la liberté d’aller et venir, sous peine de sanction au-delà de 100 km de son domicile avec obligation de se munir d’une « attestation » accroît les risques de discrimination, au regard du caractère arbitraire des contrôles, comme on a pu le constater dans la première phase de confinement ;
- la restriction à dix personnes maximum pour les rassemblements interdit toute possibilité de manifestation collective, y compris en respectant la distanciation physique, au mépris de la liberté d’expression ;
- l’extension du pouvoir de contrôle et de sanction (application des mesures et amendes), élargi à un nombre considérable de personnes soudainement jugées « compétentes », tend à instituer une société du soupçon, de l’abus d’autorité et de la défiance ;
- le principe de droit « non bis in idem », c’est-à-dire du droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction, de la présomption d’innocence et de ses droits à faire appel et à se défendre est nié par le non- respect des délais de recours ;
- de même, la création de tout fichier numérique sans consentement explicite des personnes concernées, et mettant en cause le secret médical ou l’anonymat, porte « une atteinte conséquente au respect de la vie privée », comme l’indique la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Revue des solidarités associatives face à la crise sanitaire
Le CAC a créé deux plateformes
REVUE DES SOLIDARITÉS ASSOCIATIVES
RESSOURCES SOLIDAIRES ASSOCIATIVES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
LA REVUE des solidarités est ICI
Cette revue tente de donner un panorama des initiatives associatives, qu’elles soient celles des fédération, têtes de réseaux pour les autres associations, que ce soit les initiatives de protection et d’alerte des associations pour leurs publics ou que ce soit aussi les analyses et réflexions menées pour préparer le monde qui suivra ces temps de confinement…. et en bonus, les liens pour vous permettre de vous-même aider.Loi « Urgence sanitaire », une loi de classe
par Jean Claude BOUAL, membre de la coordination nationale du CAC
Le 2 mars 2020,
RETROUVEZ CET ARTICLE SUR NOTRE (NOUVEAU) BLOG MÉDIAPART avec sa mise à jour du 5/4/20 suite à la parution des 2 lois
Le gouvernement, s’appuyant sur la peur qu’il développe depuis plusieurs semaines, vient de faire adopter, en extrême urgence, une loi d’exception (une de plus, mais en fait 2 de plus) créant un nouvel état d’organisation de la société.
Pourquoi cette loi, quelle est son utilité ?
Le gouvernement présente dans l’exposé des motifs la nécessité de cette loi par l’argumentation suivante: « La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l’urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances, notamment locales. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles ».
