Catégorie: Droits et libertés des associations
Journée internationale « l’associatif dans le monde… et demain ? » [15 sept]
Mercredi 15 septembre 2021 à Bruxelles
JOURNÉE D’ÉCHANGES, RÉFLEXIONS, PROPOSITIONS…
L’associatif dans le monde… et demain ?
A l’invitation du collectif belge « Collectif21 » (qui regroupe des associations et des fédérations d’assos soucieuses de réfléchir, sensibiliser et mobiliser autour de la spécificité, de la légitimité et de la nécessité du fait associatif) le CAC interviendra durant cette journée internationale qui aura lieu à Bruxelles, au Ministère de la FWB, le mercredi 15 sept.
Inscription auprès de Patrick NAVATTE (Collectif21) : p.navatte@miroirvagabond.be
Prix 5€ pour repas midi // Toutes les infos ICI
PROGRAMME
9h00:Accueil
– 9h30: Mot de bienvenue par une personnalité de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie)
– 9h40: Introduction et lettre commune du Collectif21
– 10h10: Intervention de Michèle RIOT-SARCEY, écrivaine, professeure émérite d’histoire contemporaine à Paris VII (FRANCE)
– 10h30 : Intervention de Luc CARTON, philosophe, association Marcel Hicter, ex-inspecteur de la culture de la FWB (BELGIQUE)
– 10h50 : Intervention de Jean-Baptiste JOBARD, membre du Collectif des Associations Citoyennes (FRANCE)
11h10:PAUSE
– 11h25 : Échanges / questions
– 12h00 : Conclusion matinale de Philippe HENSMANS, président d’Amnesty International Belgique Francophone (BELGIQUE)
12h30:PAUSE REPAS
– 13h30 : Intervention de Pierangelo DIVITTORIO, philosophe (ITALIE)
– 13h50 : Intervention d’Eduardo APARICIO, militant dans le monde associatif (URUGAY)
– 14h10 : Échanges/ questions
15h00:PAUSE
– 15h15: Intervention de Caroline TOUPIN, coordinatrice du Réseau Québécquois de l’Action Communautaire Autonome (QUEBEC)
-15h35 : Intervention de Gilbert NIYONKURU, travailleur associatif (BURUNDI)
– 16h00 : Conclusions par Jean-Louis LAVILLE, économiste et sociologue et par Yvette LECOMTE, présidente de la Fédération Internationale des CEMEA
– 16h45 : Mot final du Collectif21 (BELGIQUE)
17h00:Clôture
COMMUNIQUE : Loi « Respect des principes de la République »
Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque !
Le Collectif des Associations Citoyennes s’est constitué en 2010 pour défendre les libertés associatives que le Gouvernement libéral de l’époque voulait soumettre aux lois du marché au titre de la concurrence libre et non faussée. Dans l’ouvrage retraçant ses 10 ans, le CAC rappelle comment « sous l’effet des politiques néolibérales, les associations sont sommées de prouver que leur activité ne relève pas du commerce et des lois de la concurrence. Inversion de la charge de la preuve. On doit prouver son innocence sans quoi il faudra passer sous les fourches caudines des lois du marché et de la fiscalité afférente ». Le droit des affaires constitue la première attaque contre les libertés associatives. Bis repetita 11 ans après c’est une nouvelle étape qui est franchie avec la loi du 23 juillet.
Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août 2021 l’essentiel du projet de loi de lutte contre le « séparatisme », la loi est donc définitivement adoptée par le vote du Parlement du 23 juillet.
Présentée comme un simple outil de lutte contre l’islamisme politique radical usant de la violence, cette loi reste très contestable sur le fond et très dangereuse sur la forme, notamment pour les associations environnementales, les associations culturelles et d’éducation populaire s’inscrivant dans des démarches d’émancipation, et celles de défense du droit des personnes. Elle s’inscrit dans un ensemble de lois et de décrets qui participent d’une logique sécuritaire, une politique injonctive, une limitation des espaces critiques, alors que les grands médias se trouvent concentrés dans quelques mains.
En plaçant les relations État – Secteur associatif sous l’égide d’un « contrat » promulgué par simple décret, le gouvernement met fin à l’espace de dialogue que constituait la Charte des engagements réciproques de 2014. Le droit d’association a été solidement établi « par la loi de 1901, qui ouvre des espaces permettant à des personnes de mettre en commun moyens, énergie, pensées, hors de toute tutelle… Suffisamment de lois, décrets et règlements ont été édités depuis des décennies pour limiter l’émergence de dérives et corriger ou interdire les abus, même si ce n’est pas toujours simple à détecter. » (CAC, livre des 10 ans)
Le contrat d’engagement républicain est bien un acte d’allégeance demandé aux associations pour solliciter l’aide publique. Il constitue un changement d’époque, il sonne comme une mise en garde. D’apparence anodin, nul ne peut dire quelles sont les interprétations qui en seront faites par les tribunaux au fil des années, ni comment les acteurs politiques s’en saisiront, pouvant mettre gravement en cause les libertés associatives. Au-delà il tend à fragiliser l’initiative associative déjà mise à mal par la réduction des subventions publiques, la mise en concurrence des associations par le biais des appels d’offre publics et l’ouverture de nouveaux marchés aux acteurs lucratifs, dans le secteur social, de l’environnement…
« Assurer une présence républicaine au bas de chaque tour, au bas de chaque immeuble » (E. Macron, discours des Muraux), renforcer la laïcité, et consolider les principes républicains sur l’ensemble du territoire demande une autre vision politique, d’autres moyens. Les associations citoyennes continueront à s’y employer, en toute indépendance. Elles sauront le rappeler à toute autorité publique qui prétendrait vouloir limiter leur liberté d’expression et d’action.
Communiqué du CAC, le 23 juillet 2021
PJL séparatisme : contribution des associations pour le Conseil Constitutionnel
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture vendredi 2 juillet, le projet de loi confortant les principes républicains, dite « loi séparatisme ». Sans grande surprise, bien que l’opposition dans son ensemble se soit ralliée aux demandes de suppression de l’article 6 instaurant un « contrat d’engagement républicain » pour les associations, les dispositions du texte attentatoires aux libertés associatives ont été conservées par la majorité parlementaire à la demande du gouvernement.
Lors de ce débat, le rapporteur Éric Poulliat, membre de la Commission des lois, a affirmé que le contrat d’engagement républicain, et ses règles qui seront édictées par décret du ministère de l’Intérieur, faisaient l’objet d’une concertation avec le monde associatif. Cette affirmation est mensongère. L’ensemble du monde associatif, dont les membres de la Coalition pour les libertés associatives (dont le CAC fait parti), ont toujours marqué leur opposition à ce contrat équivoque qui introduira de nouvelles sanctions et de l’arbitraire, tout comme de nombreux autres articles relatifs aux libertés associatives présents dans cette loi.
Ce projet de loi devrait faire un nouveau passage éclair devant le Sénat, sans débat, puis revenir devant l’Assemblée national pour un vote solennel le 23 juillet 2021. A priori, une saisine devrait être déposée sitôt la loi votée.
Pour alimenter les membres du Conseil Constitutionnel, LA Coalition a travaillé avec l’aide précieuse et experte de Jérôme Graefe, juriste pour FNE (association membre de LA Coalition), à la rédaction d’une contribution extérieure (« porte étroite »).
Ce texte développe argumentaire juridique solide visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel des articles les plus attentatoires aux libertés associatives. Cette contribution sera transmise au Conseil Constitutionnel immédiatement après le dépôt de la saisine, donc probablement avant le 1er août.
Pour donner du poids à cette contribution extérieure, et marquer l’opposition du monde associatif à ces mesures liberticides, nous vous proposons d’apporter la signature de votre organisation à cette contribution avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
Idéalement, lors du dépôt au Conseil Constitutionnel, cette opération ferait l’objet d’une communication publique des organisations signataires.
Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021
Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de Paris à Hérouville-St-Clair en passant par le Mans :
- Visio-Conférence du CAC spécialement pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 : La loi de 1901 éclairée par son histoire -avec Michèle Riot-Sarcey (historienne) et le Collectif21 (association belge Jeudi 1er juillet de 10h30 à 12h30
- Rencontre en Normandie organisée par S3A (structure associative d’aide aux associations) sur le thème : Le 1er juillet 2021, la loi sur les associations fête ses 120 ans ! avec la présentation de notre livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Edgar Priour, trésorier du CAC – Jeudi 1er juillet à partir de 16h30 dans leurs locaux à la Maison des Association 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair.
- Rencontre au Mans organisée pour les associations locales par Gilles Rouby, président du CAC.
Précédemment, en juin :
- Le CAC est intervenu le 28 juin à 18h sur un débat contre les discriminations et pour la sauvegarde des libertés associatives à Paris dans le 10ème arrondissement lors de la 12e édition de « La Petite Istanbul en Fête – C’est François Bernard, membre du conseil d’administration qui représentait le CAC lors du débat avec la MCDS représenté par Omer Mas Capitolin
- Réunion plénière du CAC organisée en visio le samedi 26 juin 2021 de 10h à 12h30 sur le thème Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ? avec Luc Carton et Christian Maurel.
- Jeudi 10 Juin à Dijon Participation de plusieurs membres du CAC à l’agora de la République de l’ESS, organisée par le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) et le Pôle d’économie solidaire 21 sur le thème « Démocratie économique : utopie ou réalité ? qui aborde la place des citoyens dans l’économie. De 9h à 17h à la maison des assos de Dijon – Présentation par le CAC du livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Grégoire Cotton, Patricia Coler et Gilles Rouby à 18h30 – toutes les infos et inscription ICI
Actu concernant le projet de loi confortant le respect des principes républicains
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux. Annoncé lors du discours des Mureaux ( la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC, ou encore l’analyse du Bondyblog Macron aux Mureaux, des oubliés aux séparés de la République) avec un titre portant sur le « séparatisme », il s’est paré des vertus des valeurs républicaines. Outre le doute qu’il soit efficace pour atteindre son objectif apparent, ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Agenda du parlement
Le 12 mai 2021, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder en commission mixte paritaire sur un texte commun. il avait été présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 février 2021, puis par le Sénat le 12 avril 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. voir le suivi législatif sur le site du gouvernement.
- La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de réexaminer le texte se réunira du lundi 7 au jeudi 10 juin.
- Ensuite, le texte sera (ré)examiné en hémicycle à partir du 28 juin.
Campagne « Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel »
pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel une fois que le projet de loi sera définitivement adopté (courant juillet). Cette saisine du Conseil Constitutionnel vise à faire censurer les articles les plus liberticides, comme l’article 6 relatif au contrat d’engagement républicain et l’article 8 élargissant les critères de dissolution des associations. Avec une analyse minutieuse de la loi qui sert de support à une « contribution extérieure » pour cette saisine : retrouver ces éléments ici et même participer à la démarche en y apposant votre signature. Elles doivent être envoyées avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
La série de 9 courtes vidéos comico-absurdes + une bande-annonce
La loi sur les principes républicains, dite « loi séparatisme », menace les libertés associatives dans leur ensemble, toutes les associations sont concernées. Pour vous alerter sur les dangers de divers articles de cette loi, dont la création d’un Contrat d’engagement républicain (CER), les membres de la Coalition pour les libertés associatives, avec l’aide de la fédération des arts de rue et la compagnie des goulues, ont réalisé une série de vidéos humoristiques à retrouver intégralement ICI.
épisode 8 – Dégradation des biens publics
