Catégorie: Droits et libertés des associations
[Communiqué & Recours] Suppression des contrats aidés, réagir !
Le CAC a souhaité réagir suite aux propos de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les contrats aidés. Vous retrouverez dans cet article le communiqué de presse « Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? » et une sélection de communiqués et d’articles de presse sur le sujet. Le CAC participe également au recours déposé auprès du Conseil d’État (voir plus bas).
Nous tiendrons une réunion à ce sujet le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures à la bourse du travail (75010 – République) suivi d’autres (voir ICI)
De plus, nous vous invitons également à signer la déclaration adoptée lors de notre université d’été « la société civile, c’est nous ! » en cliquant ici. Attention, n’oubliez pas de confirmer par mail après votre signature !
Lecture critique du CAC du rapport KPMG
Fin avril 2017, KPMG France, cabinet d’audit et de conseil, a sorti un « Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économique des associations ». Ce rapport, mené d’avril 2016 à janvier 2017, a été commandité par l’UDES et le Mouvement Associatif.
« Cette étude dresse un état des lieux des enjeux liés aux modèles socio-économiques des associations, propose différentes stratégies d’évolution possibles, et présente les leviers d’évolution à activer pour les mettre en œuvre. Certaines propositions s’adressent directement aux pouvoirs publics afin qu’ils s’en saisissent, et contribuent à leur niveau à accompagner ces évolutions. » Ce texte est issu du site internet de KPMG où vous pouvez retrouver le rapport en question en cliquant ici. (more…)
Charte de la laïcité et politique associative en IdF – réunion le 15 juin à 10h
A la suite de l’adoption d’une « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » en Ile de France le 9 mars 2017, le Collectif des Associations Citoyennes vous fait part de sa réaction et vous invite à une rencontre sur ce thème ainsi que celui plus large de la politique associative de la Région IdF le jeudi 15 juin à 10h au CICP – 21, ter rue Voltaire 75011 Paris.
S’INSCRIRE ICI pour le 15/06 matin
COMMUNIQUÉ ET INVITATION
NOUVEL ACTE DE LA MISE AU PAS DES ASSOCIATIONS, LA NOUVELLE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE DOIT ÊTRE RETIRÉE
Par touches successives, Madame Valérie Pécresse impose depuis 18 mois un changement de nature profond dans les relations entre la Collectivité et les associations.
La dernière mesure en date est particulièrement grave et mérite qu’on s’y arrête plus particulièrement, notamment car son champ d’application est extrêmement large et concerne non seulement les agents et les « partenaires régionaux » (donc les associations notamment) mais aussi les usagers et utilisateurs des équipements et services publics régionaux.
Le 9 mars dernier, le Conseil régional d’Île-de-France, en effet, a adopté sa charte régionale des valeurs de la république et de la laïcité, dont l’article 2 « subordonne l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte (…) À cette fin, tout organisme sollicitant une subvention du conseil régional annexe à sa demande un exemplaire de la charte signée par son représentant légal (…) Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte conduit au non-versement ou à la restitution de la subvention régionale accordée, dans les conditions précisées par le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France. »
Annexée au présent communiqué, nous proposons donc une première analyse de ce texte afin de commencer à mettre au jour les conséquences de la signature des responsables associatifs qui voudront simplement continuer à travailler avec la Région…
Nous y notons tout d’abord la priorité accordée à la limitation des libertés, au détriment de leur promotion explicite.
Nous nous arrêtons ensuite sur la manière dont les références lacunaires et tronquées aux textes fondateurs (loi de 1905, Constitution de 1946 etc.) provoquent des glissements de sens et imposent une vision très particulière de la laïcité, par exemple sur le point particulier du principe de neutralité.
Enfin, nous ne pouvons qu’interroger la réelle utilité d’un tel texte alors qu’existent déjà la charte de la laïcité dans les services publics de 2007 et le guide laïcité et collectivités locales de 2014.
Tout cela nous conduit à appeler au retrait de cette charte.
Nous profitons de cet appel pour informer que le jeudi 15 juin à 10h au CICP (21, rue Voltaire 75011 Paris), nous invitons tous les responsables associatifs qui le souhaitent à se rencontrer pour échanger sur cette actualité.
Une « politique de l’emploi associatif » consistant à supprimer des postes stables (emplois-tremplins) au profit d’une obligation d’accueillir des stagiaires.Ce 15 juin, il s’agira d’analyser ensemble comment cette dernière actualité dessine une politique d’ensemble en venant s’inscrire dans le prolongement direct d’une « politique associative » marquée ces derniers mois notamment par :
- D’étranges « fuites » dans la presse nationale (Le Figaro) d’un rapport d’Ernst and Young à charge contre le secteur associatif au moment du vote du budget 2016.
- Des décisions de coupes sombres ou de retraits de ligne de budgets (par exemple celle consacrée « à la participation des habitants »)
- Ou encore l’instauration de SIB, une nouvelle forme de « partenariat public-privé » qui amène des modifications en profondeur dans le travail des associations.
Consultation européenne sur le socle des droits sociaux
La commission européenne donnait jusqu’au 31 décembre 2016 pour apporter sa contribution à ce que devrait être le socle des droits sociaux.
Le Collectif des Associations Citoyennes a répondu et ce texte est disponible ici.
Cette consultation sur le socle européen des droits sociaux a pour objet d’identifier, sur leurs principes comme dans leur application, les droits sociaux fondamentaux qui pourraient faire l’objet d’un commun à l’échelle de l’Union Européenne. (more…)
Cartocrise-associative 2016
Le Collectif des associations citoyennes diffuse la nouvelle version simplifiée de la cartocrise, réalisée à partir d’un certain nombre de situations de terrain (environ 200) repérées :
- sur l’évolution des subventions et aides des collectivités aux associations (régions/départements/communes) ainsi que
- sur les associations : les difficultés concrètes que ces baisses ou arrêts entraînent
PARTICIPEZ vous aussi
en remplissant le questionnaire
Cette carte permet d’observer comment évolue la situation des associations en 2016, face à l’évolution des subventions publiques.
