Catégorie: Droits et libertés des associations
Cycle discussions & formations « faire face aux attaques » [avril/juin 23]
Les membres de L.A. Coalition Liberté Associatives (dont le CAC fait partie) annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées, contre les associations.
Elles aborderont aussi la question de l’application de la « loi séparatisme » et du contrat d’engagement républicain (CER).
Toutes les informations sur le site de L.A. Coalition
L.A Coalition vous invite le jeudi 27 avril, en visio de 19h à 20h30, pour un temps d’échange et de partage en ligne autour de ses membres, d’un chercheur et d’une avocate pour écouter vos témoignages, répondre à vos questions et partager des bonnes pratiques pour mieux faire face aux attaques.
Ce moment sera organisé pour entendre les besoins des participant.es, et partant de là, organiser après la mi-juin, une formation en présentiel de deux jours à Paris pour connaître les droits des associations, et les meilleures méthodes, y compris juridiques ou médiatiques, pour vous défendre ainsi que les associations de votre secteur.
Pour vous inscrire et poser vos questions : contact[@]lacoalition.fr
Ressources
- Vous trouverez ici notre site wiki regroupant toutes les informations & actualités sur le CER
- Le site de LA Coalition
- Formulaire d’alerte sur les dérives du CER
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Médiatico a convié le CAC a son émission TV « Ess On Air » le 14/02/23 autour de ce thème évocateur :
Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger
Voir la vidéo de 29 minutes :
Claire Thoury, Mouvement associatif : « Planning familial, désobéissance civile, lutte contre un nouvel aéroport… Les associations ont un projet, elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics. Or, le contrat d’engagement républicain sous-entend que les associations menacent la République et qu’il faut les contrôler. Et ce n’est pas de la parano ».
Jean-Baptiste Jobard, CAC : « L’ensemble du monde associatif est vent debout contre ce contrat d’engagement républicain qui s’attaque aux libertés associatives. Nous avons créé en 2019 un Observatoire des libertés associatives et on le voit, les associations sont comme une grenouille dans un bocal : on chauffe le bocal, elle ne se rend pas compte qu’elle étouffe »
Marie Cohuet, Alternatiba Paris : « Nous faisons des actions de désobéissance civile non-violente depuis des années et la répression de l’État s’intensifie. Dans le jeu du chat et de la souris, le chat est de plus en plus agressif. Quand nous avons décroché des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies pour symboliser le vide de son action climatique, nous avons eu des dizaines de procès. Même le bureau de lutte anti-terroriste a été saisi ! »
Dorian Dreuil, Démocratie Ouverte : « L’activisme n’est pas un séparatisme ! Avec le contrat d’engagement républicain, les associations s’inquiètent à s’engager, alors qu’il faudrait encourager l’engagement citoyen, l’esprit de disruption, pour faire avancer les grands sujets de société. L’engagement bénévole nourrit les valeurs de la démocratie, qui elle-même permet de grandes avancées dans la conquête des droits civils. »
Cette émission du 15 février 2023 faisait suite à un précédent article de Médiatico (média de l’économie sociale et solidaire) du 31/01/23 « Contrat d’Engagement Républicain : pourquoi il faut l’abroger ! »
Ressources du CAC sur le CER
Le fil de nos articles et communiqués sur le Projet de loi séparatiste et le CER
La page dédiée au CER : à toutes les informations, textes officiels, réactions, actions concrètes de lutte, actions locales et nationales
Le site de LA Coalition (dont le CAC fait parti) avec le formulaire pour faire remonter une attaque des pouvoirs publics via le CER
Le CAC se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
Le 3 janvier, en CA extraordinaire, les instances du CAC ont voté afin que l’association se joigne à la procédure d’intervention volontaire dans le cadre du procès de l’affaire de Préfecture de la Vienne contre la Mairie et la Métropole de Poitiers (pour demande du remboursement des subventions perçues par l’association Alternatiba, du fait d’une violation alléguée du contrat d’engagement républicain).
Pour donner mandat au président de l’association nous devions répondre collectivement à la question : le CAC se porte-t-il partie prenante de l’intervention volontaire des associations, en complément de la défense présentée par la ville-métropole de Poitiers ? Ce fut un oui unanime !
L’intervention volontaire (iv) est le fait d’une personne qui, de son propre chef, se présente à une instance à laquelle à l’origine elle n’était pas partie, pour y faire valoir ses droits ou soutenir ceux d’une partie.
Pour mémoire et chronologie : le Préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif le 28 octobre 2022, pour un recours en annulation de la décision de maintenir les subventions. Le 2 novembre 2022, la ville de Poitiers, Alternatiba local et la LDH se sont constitués en défense. Une intervention volontaire ne peut être déposée que lorsque les parties auront présentées leur défense. L’intervention volontaire devrait être déposée vraisemblablement mi-janvier. L’instruction du tribunal pourrait intervenir dans un délai d’environ 6 mois.
Il s’agit de faire front d’une seule voix, dans une intervention volontaire co-portée, cohérente avec la ville et les mouvements d’écologiques.
Une histoire des libertés associatives [sortie 18 nov + conf 16 déc]
SORTIE LE 18 NOVEMBRE DE L’HISTOIRE DES LIBERTÉS ASSOCIATIVES – de 1791 à nos jours
Moins de deux cent pages pour résumer plus de deux siècles d’actions associatives depuis la révolution de 1789 jusqu’à aujourd’hui, voici le pari du nouveau livre de J-Baptiste Jobard coordinateur au CAC.
Le but de ce long (mais synthétique !) détour historique ? Comprendre la situation actuelle et plus particulièrement les raisons pour lesquelles celle-ci est marquée par un processus de restriction des libertés associatives… Et, fort de ces éléments de compréhension, dégager des pistes permettant d’envisager un autre scénario que celui de l’affaiblissement inéluctable des associations citoyennes.
Venez à la Conférence du vendredi 16 décembre 2022 à 18h30 organisée par La Cimade : A la reconquête des libertés associatives, comprendre hier pour agir aujourd’hui avec Jean-Baptiste Jobard, auteur d’Une histoire des libertés associatives, 1791 à nos jours (coordinateur du collectif des associations citoyennes, membre fondateur de l’observatoire des libertés associative) & Jean-Louis Laville, sociologue, professeur au CNAM et titulaire de la chaire Économie Solidaire – 91 rue Oberkampf 75011 Paris (inscription obligatoire) – info complète ICI
Alternatiba Poitiers : désobéissance civile et CER -Tribune
[info : web-débat Café’CAC spécial « légitimité de la désobéissance civile » avec Alternatiba le 25 octobre 22]
C’est une formation à l’action non-violente avec un atelier de « désobéissance civile » prévue au village des alternatives de Poitiers les 17 et 18 septembre 2022, qui a décidé le préfet de la Vienne à demander à la mairie de retirer les subventions à Alternatiba Poitiers. Selon lui, la formation serait la preuve « d’un non respect du contrat d’engagement républicain » (CER). Aussitôt, la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy a dénoncé une utilisation abusive de la loi « séparatisme ». Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a lui affirmé son soutien au préfet et ex-directeur de campagne d’Emmanuel Macron, Jean-Marie Girier.
Alternatiba œuvre pour une société soutenable, juste, basée sur des valeurs de solidarité et d’entraide, une culture de la non-violence, de tolérance, de bienveillance et de respect. La désobéissance civile telle qu’elle est entendue là, est un dernier recours qui vise à révéler des injustices pour permettre de les résoudre de manière non-violente.
