Catégorie: Droits et libertés des associations
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse.
Vous pouvez donc maintenant le télécharger ICI
Sortie du rapport à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre 2020
Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.
Lire le communiqué de presse ICI
Les cas de restrictions ou d’entraves sont classés selon 4 entrées :
- d’entraves symboliques (disqualification, mis au ban, attaques réputationnelles),
- matérielles (fermetures brutales de locaux, coupes de subventions sanctions suite à des prises de paroles ayant déplu),
- judiciaires (plaintes, amendes, procès intentés contre des militants associatifs)
- ou même policières (répression physique lors d’actions collectives mais aussi perquisitions et arrestations).
Le rapport se conclut sur une dizaine de propositions conçues pour mettre fin aux différentes modalités de répression de l’action associative.
L’Observatoire ne s’arrête pas au rapport, il poursuit son travail de documentation et de dénonciation, des cas d’entraves aux associations.
Vous pouvez les signaler depuis le formulaire du site : https://www.lacoalition.fr/Contact
Ce travail est en correspondance avec le travail de L.A Coalition, et notamment la publication intitulée Associations attaquées : un guide et des témoignages pour faire face et riposter (en téléchargement libre et gratuit ici) sortie en juin 2020.
Pour rappel : une série de vidéos (dont nous vous avons déjà parlé) a été rendue publique pour apporter des témoignages variés sur cette question de l’actualité des entraves à l’action associative.
Point presse :
- Le Monde – 6 oct 20 : Des associations dénoncent la multiplication d’entraves à leurs activités Dans un rapport présenté mardi 6 octobre, l’Observatoire des libertés associatives détaille des cas d’intimidation ou de répression contre des militants associatifs, dénoncés comme autant d’obstacles à la contradiction dans le débat public.
- Libération – 6 oct 20 : Une citoyenneté réprimée », première étude sur les entraves aux libertés des associations »
- 20 Minutes – 6 oct 20 : Dénigrement, coupe dans les subventions, amendes… 100 cas « d’entraves abusives » qui inquiètent l’Observatoire des associations
- Alternatives économiques – 7 oct 20 : Citoyenneté : Menaces sur les libertés associatives
- Médiacités – 6 oct 20 : « Aujourd’hui en France, l’action associative est de plus en plus criminalisée »
- L’Humanité – 7 oct 20 : Solidarité. Les droits des associations bafoués
- Bastamag ! – 7 oct 20 : « Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées
- Reporterre – 7 oct 20 : Poursuites judiciaires, intimidations… le gouvernement harcèle les associations écolos
- Politis – le 7 oct 20 : Les associations refusent de se taire
- Lettre ritimo-infos n°81, oct 20 : « Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Associations attaquées : tribune, guide et témoignages pour faire face et riposter
L.A. Coalition (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives ») et ses membres dont le CAC fait parti, se lance dans une grande campagne autour des libertés associatives à partir du 17 juin 2020.
Ce thème correspond à l’axe de travail du CAC « Droits et libertés associatifs », c’est à ce titre nous participons aux travaux de L.A. Coalition.
Dans je cadre de cette grande campagne, plusieurs « outils/supports » sont dévoilés durant 15 jours, (voir plus) dans nos réseaux associatifs & militants, auprès des médias et sur les réseaux sociaux :
De courtes vidéos témoignages réalisées pour parler du problème des libertés associatives en France :
- Vidéo introductive pour annoncer le lancement de la campagne #LibertésAssociatives et les vidéos témoignages
- Décryptage n° 1 – Sihem Zine, présidente d’Action Droits des Musulmans revient sur la
fermeture du compte en banque de son associations par la BNP sur ordre de
l’administration française - Décryptage n°2 – Michel, bénévole à Tous Migrants à Briançon revient sur les rapports
compliqués avec les forces de l’ordre et les entraves à l’exercice de la solidarité envers les
exilés - Décryptage n°3 – Eric Alt, magistrat et membre du bureau de l’association anti-corruption
Anticor revient sur les pressions administratives qu’il a dû affronter - Décryptage n°4 – Loan Torondel, ex-bénévole et community manager pour l’Auberge des
migrants à Calais revient sur le procès que lui intentent des policiers pour un tweet
humoristique. - Vidéo de présentation de LA Coalition – Laure, de VoxPublic, fait la présentation de La coalition pour les libertés associatives et ses objectifs.
Vous pouvez les retrouver dans ces tweets ICI ou bien LA, ; vous pouvez aussi les voir sur Facebook
La tribune « Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires »
Rédigée par l’Observatoire des Libertés Associatives (OLA) qui appartient à L.A. Coalition, elle est co-signée par le CAC et d’autres associations d’envergure nationale comme Anticor et la LDH dans le but d’ impacter les décideurs et l’opinion > elle sera publiée le 23/06 dans un journal national (Libération – version en ligne)
Très clair et bien fait (accessible sur le lien du site de L.A. Coalition), fruit d’un travail collectif de réflexion et de capitalisation d’expériences sur les attaques subies et, à plusieurs reprises, heureusement surmontées par des associations et collectifs.
- << Couverture du guide
En France comme dans d’autres pays d’Europe, l’action militante se heurte à un environnement de plus en plus hostile, fait d’attaques politiques, financières, administratives, judiciaires ou policières, mais également contre la capacité des personnes à s’organiser. Nulle exagération derrière ce constat : il est le corollaire d’une dégradation générale des libertés publiques dans un grand nombre de pays dans le monde, en Europe comme en France.
Ce guide méthodologique inédit s’attache à décrypter les différents types d’attaques et les meilleures moyens d’y répondre afin de renforcer la résilience des associations et collectifs. Il s’appuie sur des témoignages et des expériences vécues afin de tirer le meilleur de ces épreuves et de partager les stratégies qui rendent plus fort et permettent de transformer une attaque en opportunité de riposte afin de promouvoir le développement des libertés associatives.
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Tribune de L.A. Coalition (pour Libertés Associatives) paru dans Libération
Le 23 juin 2020
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Début avril, l’association Utopia56 a rendu publique une liste de 37 amendes dressées contre ses bénévoles entre le 19 mars et le 8 avril, alors qu’ils distribuaient du matériel et de la nourriture à des exilés à Calais. Le document est accompagné d’une vidéo dans laquelle un policier exprime clairement son intention « d’user » les militants en multipliant les contrôles et les amendes.
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Revue des solidarités associatives face à la crise sanitaire
Le CAC a créé deux plateformes
REVUE DES SOLIDARITÉS ASSOCIATIVES
RESSOURCES SOLIDAIRES ASSOCIATIVES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
LA REVUE des solidarités est ICI
Cette revue tente de donner un panorama des initiatives associatives, qu’elles soient celles des fédération, têtes de réseaux pour les autres associations, que ce soit les initiatives de protection et d’alerte des associations pour leurs publics ou que ce soit aussi les analyses et réflexions menées pour préparer le monde qui suivra ces temps de confinement…. et en bonus, les liens pour vous permettre de vous-même aider.
