Catégorie: Droits et libertés des associations
Nouvelle chasse aux sorcières – rapport de l’OLA [mardi 1er fév]
Observatoire des libertés associatives (OLA) sort :
Une nouvelle chasse aux sorcières
Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme
Rapport à paraitre le 1er février 2022
– conférence de presse organisée à 10h au Café Au coin de la rue – 75007 Paris –
Au nom de la « lutte contre le séparatisme », le « communautarisme » ou l’« islamisme », les associations de défense des droits des musulmans ainsi que celles faisant preuve de solidarité envers ces populations, sont la cible de sanctions injustifiées de la part des pouvoirs publics. Ce phénomène connaît une accélération depuis l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020 au point de se transformer en véritable chasse aux sorcières. Ces sanctions contre le tissu associatif sont présentées comme une réponse au travail insidieux de réseaux d’un islam politique prêchant un discours de haine, qui constitueraient des antichambres du terrorisme. Dans cette perspective, les associations sont visées comme élément central d’un « écosystème islamiste », un prisme qui conduit à considérer suspect tout regroupement de personnes musulmanes, ou considérées comme telles.
Contrat d’Engagement Républicain : mise en application immédiate [janvier 2022]
Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France.
Voir les 2 communiqués du CAC publiés en 2021
- Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus du monde associatif (31/05/2021)
- Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque ! (23/07/2021)
Voir le webinaire réalisé par Le Mouvement Associatif le 20/01/22 : diapos et vidéo
Une nouvelle étape importante vient d’être franchie ce 1er janvier avec la publication au Journal Officiel pour mise en application immédiate du décret instituant le « contrat d’engagement républicain » dont la signature conditionnera désormais tout soutien et agrément public.
Ce Contrat d’engagement républicain est un article de la Loi « confortant le respect des principes de la République » dite « loi séparatisme », qui a été adoptée fin juillet 2021 (en dernière lecture à l’Assemblée nationale). Cette loi aura pourtant fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, car plusieurs articles litigieux sont perçus comme attentatoires aux libertés associatives. Notamment l’Article 12 : Obligation de souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) pour obtenir des aides financières publiques.
Loi « Respect des principes de la République » : Note et communiqué
[ voir ici notre dossier complet ]
Note de L.A.Coalition :
« Loi séparatisme » : quelles nouvelles obligations pour les associations ?
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été adoptée fin juillet 2021 en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi aura fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, sur plusieurs articles litigieux.
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 13 août 2021, douchant les espoirs des associations dont les inquiétudes n’ont jamais été entendues par le gouvernement et la majorité, bien que certaines mesures soient perçues comme attentatoires aux libertés associatives. Cependant, de nouvelles stratégies juridiques collectives, basées sur des recours multiples tant devant le juge administratif français qu’européen, rentent encore envisageable pour défendre la liberté d’association
La Coalition pour les libertés associatives produit ici une analyse synthétique des nouvelles dispositions prévues par la loi touchant à l’activité des associations sans revenir sur les critiques formulées tout au long du processus législatif contre ces dispositions. Il conviendra de rester attentif à la promulgation du décret d’application qui viendra préciser certaines dispositions.
L’Observatoire des libertés associatives va mener un travail de veille active et de conseils aux associations qui se considèrent injustement sanctionnées ou pénalisées par l’application de cette loi. Remontez vos témoignages sur le formulaire : https://www.lacoalition.fr/Signaler-une-entrave
Communiqué du CAC [23 juillet 2021]
Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque !
Actu concernant le projet de loi confortant le respect des principes républicains
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux. Annoncé lors du discours des Mureaux ( la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC, ou encore l’analyse du Bondyblog Macron aux Mureaux, des oubliés aux séparés de la République) avec un titre portant sur le « séparatisme », il s’est paré des vertus des valeurs républicaines. Outre le doute qu’il soit efficace pour atteindre son objectif apparent, ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Agenda du parlement
Le 12 mai 2021, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder en commission mixte paritaire sur un texte commun. il avait été présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 février 2021, puis par le Sénat le 12 avril 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. voir le suivi législatif sur le site du gouvernement.
- La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de réexaminer le texte se réunira du lundi 7 au jeudi 10 juin.
- Ensuite, le texte sera (ré)examiné en hémicycle à partir du 28 juin.
Campagne « Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel »
pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel une fois que le projet de loi sera définitivement adopté (courant juillet). Cette saisine du Conseil Constitutionnel vise à faire censurer les articles les plus liberticides, comme l’article 6 relatif au contrat d’engagement républicain et l’article 8 élargissant les critères de dissolution des associations. Avec une analyse minutieuse de la loi qui sert de support à une « contribution extérieure » pour cette saisine : retrouver ces éléments ici et même participer à la démarche en y apposant votre signature. Elles doivent être envoyées avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
La série de 9 courtes vidéos comico-absurdes + une bande-annonce
La loi sur les principes républicains, dite « loi séparatisme », menace les libertés associatives dans leur ensemble, toutes les associations sont concernées. Pour vous alerter sur les dangers de divers articles de cette loi, dont la création d’un Contrat d’engagement républicain (CER), les membres de la Coalition pour les libertés associatives, avec l’aide de la fédération des arts de rue et la compagnie des goulues, ont réalisé une série de vidéos humoristiques à retrouver intégralement ICI.
épisode 8 – Dégradation des biens publics
Visio Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain [24 nov]
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives
Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30
Le CAC est partie prenante de L.A. Coalition pour les libertés associatives.
Cette Coalition regroupe 22 associations, et vise à lutter contre les entraves à l’action associative et le rétrécissement de l’espace démocratique en France. En effet, de nombreux acteurs de la société civile française sont la cible d’attaques, matérielles et financières, administratives et judiciaires et/ou policières de la part des décideurs publics (nationaux, régionaux, locaux).
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été promulguée en août 2021 et menace dangereusement les libertés associatives, notamment au travers du contrat d’engagement républicain et des nouvelles dispositions relatives aux dissolutions d’associations. Dans ce contexte, l’Observatoire des libertés associatives, qui a sorti un premier rapport en octobre 2020 répertoriant 100 attaques contre les libertés associatives, a documenté de nouveaux cas d’attaques touchant des associations défendant les droits des personnes musulmanes ou étant composées de personnes perçues comme musulmanes.
Ces entraves à l’action associative risquent de se multiplier demain avec le contrat d’engagement républicain !
