Catégorie: Participation des associations à l’action publique
Actu concernant le projet de loi confortant les principes républicains
Voir en bas de page l’actualité de la « Loi Sécurité Globale préservant les libertés »
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux avec quelques contretemps (la crise du Covid bousculant le calendrier initialement prévu). Voici ici une première analyse de la genèse, du contexte, du texte et des premières réactions à la loi.
Annoncé lors du discours des Mureaux (voir ici le discours et là la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC) avec un titre portant sur le « séparatisme », ce projet de loi a eu plusieurs phases d’écriture (avant et après son examen par le conseil d’État) et il a été présenté au conseil des ministres le 9 décembre.
Ce texte s’annonce très important dans ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à un « contrat d’engagement républicain » ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Signez la pétition reprenant l’alerte de la tribune collective de L.A. Coalition publiée dans Libération le 21 jan 2021
Rappel : l’idée d’une Charte, ou Contrat, sur la laïcité s’imposant aux associations n’est pas liée aux événements dramatiques de l’automne 2020, amenant M. Macron à vouloir légiférer. En février 2020 il réunissait des responsables associatifs pour leur faire part de son intention. Ni le CAC, ni le CNAJEP n’étaient invités. Ça fait donc partie intégrante d’un projet politique, et correspond à une volonté de diminuer le poids des associations dans la société. Et tout d’abord le poids « symbolique » de la confiance dont bénéficient les associations dans l’opinion public. Cet enjeu est bien au-delà de ce projet de loi. Il vise à ouvrir les esprits à une autre approche, fondée sur des contrats posés par l’État, et dans lequel des « prestataires » associatifs ou lucratifs ont à répondre en fonction de critères pré-existants.
A noter également que la Charte d4engagement Réciproque signée en 2014 devait être évaluée en 2020. Aucun chantier d’évaluation n’a été ouvert par le ministère. On peut penser qu’il ne s’agit pas d’un oubli.
Quelques références de l’action de l’État à propos de laïcité et du financement des associations. On voit la transformation de la parole de l’État dans le recours au terme de « contrat » dans le PJL.
- Charte laïcité dans les services publics de 2007
- Charte laïcité à l’école (Novembre 2013 – V. Peillon)
- Un label pour les associations républicaines (Associations mode d’emploi n° 172, octobre 2015). projet inclus dans le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme d’avril 2015 (abandonné)
- Voir ici l’analyse du CAC sur la circulaire VALLS de 2015.
- Charte de la laïcité pour les associations (Octobre 2019 – M Schiappa)
Dans l’esprit de la charte nationale d’engagements réciproques, les collectivités locales, via l’AMF, proposaient une déclinaison locale (Vademecum « laïcité » de l’AMF – novembre 2015) co-signée par G. Darmanin et E. Philippe, alors en tant que maires.
Pour le CAC
Lire l’appel du CAC du 11 janvier : « Face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme » remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique ». Cet appel du CAC, que nous vous appelons à relayer localement, s’appuie sur plusieurs analyses préalables.
- Communique de mars 2020, Charte de la laïcité pour les assos : nouvelle limite aux libertés associatives
- dès mars 2017 une analyse de la Charte mise en place par la Région Ile-de-France, que certains appellent aujourd’hui à prendre comme modèle.
Pour faciliter le décryptage des enjeux par les associations citoyennes, le CAC centralise ici quelques documents :
Projet de Loi
VOIR le projet de loi et son suivi sur Le site gouvernemental VIE PUBLIQUE
- Le texte transmis au Sénat après vote à l’AN
- Sur le site du gouvernement présentation et dossier de presse
- Le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale (AN)
- La page de l’AN de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (avec les vidéos des débats et toutes les auditions réalisées)
Avis et analyses critiques
- L’avis du HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) [7 décembre 20] qui parle de dispositions « superfétatoires »
- L’avis du défenseur des droits [12 janvier 21] qui s’interroge sur le caractère essentiellement répressif du texte et note « qu’au delà de leur opportunité, nous devons nous interroger sur le caractère nécessaire et proportionné des mesures envisagées »
- L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [4 fév 21] qui alerte sur ses atteintes aux libertés fondamentales et recommande l’abandon de plusieurs mesures phares.
- L’avis du Syndicat des Avocats de France [21 janvier 21] + le tableau d’analyse du texte. Avis qui souligne que les dispositions prévues sont « inutiles et incantatoires » et reposent « sur une conception dangereuse de l’ordre républicain » (sans compter un exposé des motifs procédant « d’une logique de stigmatisation et d’amalgame »)
Vidéos – docu pour comprendre
- La vidéo du webinaire du Cnajep sur ce projet de loi confortant les principes républicains [19 janvier 2021]
- Le film documentaire « Sécurité globale, de quel droit? » de 48″ coréalisé par Karine Parrot et Stéphane Elmadjian –Ce film est libre de droit. N’hésitez pas à le diffuser- Au sujet du film l’auteure écrit : « Le film donne la parole à sept professeur·es de droit, spécialistes de droit pénal et de politique criminelle, qui décryptent le texte adopté en quelques jours par l’Assemblée nationale et qui reviendra au Sénat mi mars, alors que l’état d’urgence sanitaire sera toujours en vigueur. Les personnages expliquent le nouveau « continuum de sécurité », les dispositifs de techno-police et le projet politique qui va avec.«
- sur France-Culture (1er février) : « La loi contre le séparatisme menace-t’elle les associations ? » avec Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
Communiqués
- Note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associations [26 mars 2021] réalisée par LA Coalition
- La tribune Le recul de la démocratie en France est une menace pour la liberté dans le monde [26 mars 2021] parue dans le Huffington Post et signée de 21 personnalités internationales (parmi lesquelles 3 prix Nobel de la paix mais aussi Jean Ziegler, Noam Chomsky, Angela Davis, etc.)
- Position du Planning Familial 17 mars
- La tribune de LA Coalition (Libertés associatives) dont le CAC est partie prenante [Libération – Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives (à retrouver aussi sur le site de LA Coalition avec les signataires à jour)
- Tribune du Mouvement Associatif [18 janvier 21] : « Associations présumées coupables ? » : une disposition du projet de loi « confortant les principes républicains » inquiétante pour le monde associatif
- Tribune collective à l’initiative de la LDH parue dans Le Monde [27 janvier 21] : Ne jouons pas avec la République
- Nouvelles entraves au droit de manifester : on connaît la musique ! Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale [19 janvier 20]
- Et auparavant le communiqué bien étayé juridiquement d’Amnesty international [18 nov. 20]« Autriche et France : les ONG en danger suite aux attaques de l’État contre la liberté d’associations »
Calendrier parlementaire 2021
- 18 janvier. Début des débats en commission
- 28 janvier. Date limite de dépôt des amendements pour la lecture en séance plénière
- 1er au 12 février. Débat parlementaire
- Lundi 15 février de 12h à 13h – Point presse inter-associatif devant l’Assemblée nationale – Contact Presse : Benjamin Sourice, VoxPublic, 06 02 05 11 69, contact@voxpublic.org – le Communiqué issu de l’action
- 16 février. Vote à l’AN
- Voir en ligne le calendrier de la procédure accélérée avec tous les débats réalisés
- Mardi 2 mars 2021 à 17h30, la commission entend successivement : 17h30Gil DELANNOI et Jean-YvPlanning Familiales CAMUS, puis Patrick WEIL et Valentine ZUBER.
- Mercredi 3 mars 2021, la commission des lois entend dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République : – à 16h30, Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
– à 18h30, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice
Dans la presse
- 26 mars, Huffington Post : Le recul de la démocratie en France est une menace pour la liberté dans le monde
- 17 février, Association Monde d’Emploi : Cette loi qui sème le trouble parmi les associations
- 16 février, France Inter : journal de 7h30 du 16 fev 2021 (à 6min30)
- 16 février, L’Humanité : Loi « séparatismes », une épée de Damoclès sur les associations militantes
- 16 février, Reporterre : La loi « séparatisme » saborde la liberté associative
- 9 février, Médiapart : «Séparatisme»: l’Assemblée rabote la liberté associative
- 6 février, Le monde : Loi contre le « séparatisme » : les députés imposent le « contrat républicain » aux associations
- 4 février, dans Politis : Séparatisme : la CNCDH étrille le projet de loi
- 4 février, dans Bastamag! : Des lois « confortant le respect des principes républicains » et porteuse de « sécurité globale », vraiment ?
- 27 janvier, dans Politis : « Séparatisme » : Une loi qui cible large
- 27 janvier, tribune dans Libé (réponse des secrétaires d’État) : Le contrat d’engagement républicain nous protège
- 21 janvier, tribune : Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
- 20 janvier, face à face sur France24 (14min vidéo) : Projet de loi « confortant les principes républicains » : le texte arrive à l’Assemblée
- 18 janvier, article dans L’Huma : Laïcité. Le fossé se creuse sur la loi « séparatismes »
- 18 janvier, article dans Le Monde : Projet de loi sur les « principes de la République » : les mesures les plus débattues
- 18 janvier, article dans La Croix : Séparatisme, les dix sujets phare du projet de loi
- 16 janvier, article dans Médiapart : Loi «séparatisme»: la droite dépose un pot-pourri d’amendements
- 8 janvier, article du Monde : « Séparatisme » : les critiques des représentants des cultes contre le projet de loi
- 4 janvier, article LCP : Principes de la République : les responsables des cultes réticents face aux nouvelles contraintes
- 10 décembre, article dans Médiapart
- 9 décembre, article de France Info.fr comment une notion floue est devenue un concept politique
- 8 décembre, article dans « les forcenés de la République »
- 7 décembre, article dans le Monde « le conseil d’État donne son feu vert »
- 4 décembre, article dans Médiapart « un piège pour tous les cultes »
- 18 novembre, article dans Médiapart « ce que prévoit le projet de loi »
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse.
Vous pouvez donc maintenant le télécharger ICI
Sortie du rapport à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre 2020
Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC
Janvier 2021
APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER
face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »
remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique
Carte des rassemblements du samedi 30 janvier
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés associatives : instauration d’une surveillance de masse, recul du droit à l’information, limitation du droit de contestation sociale par le recours systématique à la force lors des rassemblements… Cette loi modifie fondamentalement la fonction d’une police protégeant les citoyens (et leurs formes collectives d’association), vers une police au service de l’État et d’une certaine doctrine du maintien de l’ordre. Au nom du principe de sécurité, le gouvernement répond au rejet de l’action de l’État, tel que le mouvement des Gilets Jaunes l’a exprimé par exemple, par un principe de répression des actions revendicatives.
L’élargissement des fichiers de police (décrets publiés le 9 décembre 2020 en toute discrétion) visant notamment le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses et de l’appartenance syndicale, renforce nos inquiétudes. Outre les personnes physiques, les personnes morales, telles que les associations, sont également visées.
Le projet de loi visant à « conforter les principes républicains » laisse une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisitées par ce texte législatif. L’extension du droit à dissolution mériterait une précision quant à son application, et au droit de recours. Le contrôle sur les fonds de dotation (et leur défiscalisation), appliqué au seul secteur associatif, devrait en toute logique être élargi aux entreprises et organismes bénéficiant de la commande publique.
L’article 6 imposant un contrat d’engagement républicain à l’ensemble des associations, bénéficiaires ou non de financements publics, pèse sur la liberté d’association, en introduisant par exemple une obligation de « sauvegarde de l’ordre public ». Il contraindra, de fait, les actions d’associations défendant des espaces naturels, les droits humains ou appelant à la désobéissance civile.
L’article 18 de ce projet de Loi reprend l’article 24 de la loi Sécurité Globale et aggrave les mesures restrictives à la liberté d’expression. Sanctionner « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » des informations sur une personne est sujet à interprétation quant à l’intention de nuire, et amènera à un exercice de l’autocensure. Ce sera le cas lorsqu’il s’agira de réaliser en direct des images dans un but de diffusion, ou de rassembler des preuves, comme le font les journalistes, les lanceurs d’alerte ou les associations de défense des droits.
Les « associations citoyennes » aspirent à une véritable politique mobilisant tous les leviers de l’action publique et reconnaissant les valeurs de l’Éducation populaire. Elles refusent toute injonction à promouvoir des principes républicains hors de toute démarche éducative. En s’appuyant sur leurs savoir-faire, l’État devrait s’attacher à dessiner une société du vivre-ensemble, conforter les lieux associatifs qui agissent au quotidien dans une démarche éducative auprès des jeunes et des habitants. Le cadre de confiance entre secteur associatif et élus de la République existe. C’est la Charte des Engagements Réciproques. Elle prévoit la possibilité d’un travail pour préciser cet engagement commun entre État, collectivités locales, et secteur associatif.
C’est à ce processus de renouveau démocratique, mettant la participation citoyenne au cœur du projet politique, que nous appelons.
INFOS MOBILISATION : Coordination Stop Loi Sécurité Globale : Mobilisons-nous les 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides.
Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Les lieux de rassemblements du 30 janvier listés sur le site LDH)+ la carte des rassemblements ICI sur le site d’Atttac
Le CAC propose un temps de travail interne sur le sujet mardi 19/01 de 11h à 12h30
Le CNAJEP propose un Webinaire – Décryptage du projet de loi confortant les principes républicains le 19/01 à 18h
Articles de presse :
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 15/10/20, mis à jour le 23/10/20
Communiqué de presse
VERSION PDF ICI
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 23 novembre 2018, M. ITIER, alors Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, présentait son « Pacte de Croissance pour l’ESS ». Les propos du chef de l’État étaient clairs : « demain nous établirons un Social BusinESS Act ». L’Économie Sociale et Solidaire entre de plain-pied dans le Business. Il s’agit de réinventer l’économie capitaliste du 21ème siècle !
Aujourd’hui, avec la nomination d’Olivia Grégoire, chargée de l’économie « sociale, solidaire et responsable » auprès du Ministre de l’économie, c’est à une reprise en main du secteur que nous assistons. L’accolement du terme « responsable » est en soi significatif, tant il indique le sens de la démarche : inscrire l’ESS dans une économie soumise aux lois du marché.
Face à des interlocuteurs connaissant peu ce sujet, Mme Grégoire recycle à volonté les vieilles recettes qui ont précipité notre économie dans une fuite en avant « qui accroît les inégalités, concentre les richesses, limite la démocratie et détruit les protections sociales » comme le déclaraient déjà le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) dans un communiqué commun le 15 décembre 2018[1].
Le supposé bon sens de ces nouveaux « Contrats à Impact Social »[2] est mis en avant. Pour faire face aux « failles sociales et environnementales des politiques publiques », un investisseur prendrait « des risques » pour soutenir « une idée » et définir « des critères de résultat ». Ce qui est « innovant » ce serait qu’on fonctionne « au résultat ». Et une première enveloppe de 10 millions est dégagée pour « l’économie circulaire ». Suivront d’autres financements de ce type pour l’inclusion dans l’emploi ou la lutte contre le « sans-abrisme. Sauf que…
Les associations construisent cette solidarité au quotidien
« Faisons confiance aux acteurs de terrain ». Pourtant dans chacun des champs nommés ce sont des milliers d’initiatives locales qui existent déjà, portées par des acteurs associatifs ayant une forte expérience et faisant largement appel à l’engagement bénévole. Leurs résultats sont largement évalués par la puissance publique, et leur capacité à innover, trouver de nouvelles formes d’action sur tout le territoire, est reconnue. Avec la démarche de l’outil « Transiscope[3] » nous en recensons à ce jour plus de 30 000. Ce qui est nouveau par contre c’est l’appel fait à des investisseurs sur ce marché de la solidarité et de l’environnement. Dans cette logique, la « culture du résultat » évoquée amène à déposséder les acteurs locaux pour soumettre les actions aux intérêts lucratifs des financeurs.
De nombreux dossiers de presse révèlent le dessous de cette approche qui « bouscule les fondements de nos politiques sociales » (revue lien social, 2017). Aucune économie à attendre de tels dispositifs qui rémunèrent à terme les investisseurs avec un « bonus » bien au-delà des 10 % en fin d’opération, sans oublier les coûts exorbitants de l’entreprise chargée d’assurer la mission d’évaluation. Et quel apport pour la Société, quand les milliers d’acteurs associatifs travaillant sur les relations de « personne à personne » ne trouvent plus d’appui, la mission « vie associative et éducation populaire » sortant des radars du ministère.
C’est un pas de plus vers la mainmise du secteur financier sur les politiques sociales, la solidarité, l’écologie et la culture.
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[1] http://www.associations-citoyennes.net/?p=13070
[2] Le CAC a déconstruit la pseudo-logique de ces CIS dans le livret « Quand le social finance les banques et les multinationales »
[3] Portail web des alternatives : https://transiscope.org
Web-séminaire de nov – Un monde associatif en alerte – Revoir les vidéos
Retrouvez toutes les vidéos sur le site dédié
Pour mémoire, voilà le programme
LUNDI 9 novembre 2020
11h-13h / ATELIER D’OUVERTURE : « UN MONDE ASSOCIATIF EN ALERTE »
Quelles sont les évolutions marquantes du monde associatif et comment ses acteurs les lisent-ils ? À partir d’une douzaine d’entretiens individuels exploratoire, quel début d’analyse collective peut-on faire des progrès ou, à contrario, des reculs identifiés ces dernières années ? Et quel plan d’action cette analyse collective permet-elle d’esquisser ?
- Vous trouverez l’ensemble des entretiens réalisés sur le site dédié
