Catégorie: Participation des associations à l’action publique
WEB-SÉMINAIRE du CAC des 9 & 10 novembre 2020
LUNDI 9 novembre 2020
11h-13h / ATELIER D’OUVERTURE : « UN MONDE ASSOCIATIF EN ALERTE »
Quelles sont les évolutions marquantes du monde associatif et comment ses acteurs les lisent-ils ? À partir d’une douzaine d’entretiens individuels exploratoire, quel début d’analyse collective peut-on faire des progrès ou, à contrario, des reculs identifiés ces dernières années ? Et quel plan d’action cette analyse collective permet-elle d’esquisser ?
- Vous trouverez l’ensemble des entretiens réalisés sur le site dédié
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 15/10/20, mis à jour le 23/10/20
Communiqué de presse
VERSION PDF ICI
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 23 novembre 2018, M. ITIER, alors Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, présentait son « Pacte de Croissance pour l’ESS ». Les propos du chef de l’État étaient clairs : « demain nous établirons un Social BusinESS Act ». L’Économie Sociale et Solidaire entre de plain-pied dans le Business. Il s’agit de réinventer l’économie capitaliste du 21ème siècle !
Aujourd’hui, avec la nomination d’Olivia Grégoire, chargée de l’économie « sociale, solidaire et responsable » auprès du Ministre de l’économie, c’est à une reprise en main du secteur que nous assistons. L’accolement du terme « responsable » est en soi significatif, tant il indique le sens de la démarche : inscrire l’ESS dans une économie soumise aux lois du marché.
Face à des interlocuteurs connaissant peu ce sujet, Mme Grégoire recycle à volonté les vieilles recettes qui ont précipité notre économie dans une fuite en avant « qui accroît les inégalités, concentre les richesses, limite la démocratie et détruit les protections sociales » comme le déclaraient déjà le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) dans un communiqué commun le 15 décembre 2018[1].
Le supposé bon sens de ces nouveaux « Contrats à Impact Social »[2] est mis en avant. Pour faire face aux « failles sociales et environnementales des politiques publiques », un investisseur prendrait « des risques » pour soutenir « une idée » et définir « des critères de résultat ». Ce qui est « innovant » ce serait qu’on fonctionne « au résultat ». Et une première enveloppe de 10 millions est dégagée pour « l’économie circulaire ». Suivront d’autres financements de ce type pour l’inclusion dans l’emploi ou la lutte contre le « sans-abrisme. Sauf que…
Les associations construisent cette solidarité au quotidien
« Faisons confiance aux acteurs de terrain ». Pourtant dans chacun des champs nommés ce sont des milliers d’initiatives locales qui existent déjà, portées par des acteurs associatifs ayant une forte expérience et faisant largement appel à l’engagement bénévole. Leurs résultats sont largement évalués par la puissance publique, et leur capacité à innover, trouver de nouvelles formes d’action sur tout le territoire, est reconnue. Avec la démarche de l’outil « Transiscope[3] » nous en recensons à ce jour plus de 30 000. Ce qui est nouveau par contre c’est l’appel fait à des investisseurs sur ce marché de la solidarité et de l’environnement. Dans cette logique, la « culture du résultat » évoquée amène à déposséder les acteurs locaux pour soumettre les actions aux intérêts lucratifs des financeurs.
De nombreux dossiers de presse révèlent le dessous de cette approche qui « bouscule les fondements de nos politiques sociales » (revue lien social, 2017). Aucune économie à attendre de tels dispositifs qui rémunèrent à terme les investisseurs avec un « bonus » bien au-delà des 10 % en fin d’opération, sans oublier les coûts exorbitants de l’entreprise chargée d’assurer la mission d’évaluation. Et quel apport pour la Société, quand les milliers d’acteurs associatifs travaillant sur les relations de « personne à personne » ne trouvent plus d’appui, la mission « vie associative et éducation populaire » sortant des radars du ministère.
C’est un pas de plus vers la mainmise du secteur financier sur les politiques sociales, la solidarité, l’écologie et la culture.
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[1] http://www.associations-citoyennes.net/?p=13070
[2] Le CAC a déconstruit la pseudo-logique de ces CIS dans le livret « Quand le social finance les banques et les multinationales »
[3] Portail web des alternatives : https://transiscope.org
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse.
Vous pouvez donc maintenant le télécharger ICI
Sortie du rapport à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre 2020
Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens.
Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.
Lire le communiqué de presse ICI
Les cas de restrictions ou d’entraves sont classés selon 4 entrées :
- d’entraves symboliques (disqualification, mis au ban, attaques réputationnelles),
- matérielles (fermetures brutales de locaux, coupes de subventions sanctions suite à des prises de paroles ayant déplu),
- judiciaires (plaintes, amendes, procès intentés contre des militants associatifs)
- ou même policières (répression physique lors d’actions collectives mais aussi perquisitions et arrestations).
Le rapport se conclut sur une dizaine de propositions conçues pour mettre fin aux différentes modalités de répression de l’action associative.
L’Observatoire ne s’arrête pas au rapport, il poursuit son travail de documentation et de dénonciation, des cas d’entraves aux associations.
Vous pouvez les signaler depuis le formulaire du site : https://www.lacoalition.fr/Contact
Ce travail est en correspondance avec le travail de L.A Coalition, et notamment la publication intitulée Associations attaquées : un guide et des témoignages pour faire face et riposter (en téléchargement libre et gratuit ici) sortie en juin 2020.
Pour rappel : une série de vidéos (dont nous vous avons déjà parlé) a été rendue publique pour apporter des témoignages variés sur cette question de l’actualité des entraves à l’action associative.
Point presse :
- Le Monde – 6 oct 20 : Des associations dénoncent la multiplication d’entraves à leurs activités Dans un rapport présenté mardi 6 octobre, l’Observatoire des libertés associatives détaille des cas d’intimidation ou de répression contre des militants associatifs, dénoncés comme autant d’obstacles à la contradiction dans le débat public.
- Libération – 6 oct 20 : Une citoyenneté réprimée », première étude sur les entraves aux libertés des associations »
- 20 Minutes – 6 oct 20 : Dénigrement, coupe dans les subventions, amendes… 100 cas « d’entraves abusives » qui inquiètent l’Observatoire des associations
- Alternatives économiques – 7 oct 20 : Citoyenneté : Menaces sur les libertés associatives
- Médiacités – 6 oct 20 : « Aujourd’hui en France, l’action associative est de plus en plus criminalisée »
- L’Humanité – 7 oct 20 : Solidarité. Les droits des associations bafoués
- Bastamag ! – 7 oct 20 : « Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées
- Reporterre – 7 oct 20 : Poursuites judiciaires, intimidations… le gouvernement harcèle les associations écolos
- Politis – le 7 oct 20 : Les associations refusent de se taire
- Lettre ritimo-infos n°81, oct 20 : « Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Communiqué du 29 juillet 2020
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Il nous faudra analyser plus en détail les attributions des ministères et des secrétariats d’état mais l’absence d’affichage sur la « vie associative » est révélatrice de la tendance à instrumentaliser ce secteur aujourd’hui menacé par le désengagement de l’État et à accentuer sa politique en faveur « d’entreprises associatives » lucratives.
Pourtant s’il est un enseignement de cette période qu’on ne peut ignorer, c’est la place prépondérante qu’ont pris les citoyens et les associations dans la mise en œuvre d’une solidarité réelle, quotidienne et désintéressée durant la crise sanitaire. Partout sur le territoire et dans les outremers les acteurs associatifs ont fait preuve d’une immense réactivité, d’une capacité d’innovation et du dévouement salutaire des bénévoles. Tout ce qui caractérise l’apport du secteur associatif à la société aux côtés des services publics.
Que reste-t-il des 59 propositions du rapport coordonné par le Mouvement associatif et auquel le Collectif des Associations Citoyennes a participé ? Le plan pour la vie associative finalement adopté par le gouvernement a préféré privilégier mécénat et philanthropie, groupements d’employeurs, services numériques et mesures d’impact.
Ce nouveau Gouvernement voulu par M. Macron ne donne aucune place aux politiques de solidarité incarnées par le secteur associatif. Comme annoncé dans le rapport CAP 2022, la disparition d’un ministère de plein exercice pour le sport est maintenant réalité. La marchandisation du monde associatif se poursuit et en même temps les libertés se restreignent pour les associations comme pour les personnes. Face à cela les associations citoyennes s’organisent pour être forces de proposition et de construction d’un nouveau rapport au Monde.
La reconnaissance du secteur associatif dans TOUS les champs de la société nécessite un ministère de plein exercice, transversal en charge d’identifier et soutenir l’apport associatif et d’accompagner les espaces de rencontre et de co-élaboration des politiques publiques.
Cela demande d’allouer les budgets nécessaires avec un plan d’urgence d’un milliard d’euros pour accompagner les petites et moyennes associations et leurs fédérations. Cela demande de soutenir emploi associatif qualifié et les formations. Cela suppose des politiques publiques pour les associations citoyennes et d’Education populaire, celles du sport et de la culture, de l’écologie, de l’économie solidaire, de la défense des droits, de la construction des solidarités et du lien social.
Mais c’est là une autre politique pour un autre monde.
contact@associations-citoyennes.net
Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable
Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du modèle anglo-saxon. Le vocabulaire du rapport comme il est d’usage dans la « start-up nation » est truffé d’expressions anglaises pour expliciter le français que les français ne comprendraient plus : l’opération « Game changers » et les « gamers », les « smart contrats, Initial Coin offering, zero Waste, Social business, Charity business, Theory of change, open data, Save, Spend, Share, give back to the Community, Givind stusday, sponsoring… » !
Nous y trouvons des « perles » comme : « L’économiste Zoltan Acs souligne que la philanthropie est tributaire du développement de la prospérité des individus et des entreprises, si bien qu’elle a besoin de l’économie capitaliste pour exister ».
Les rédactrices définissent les fondations comme : « Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une œuvre publique », à laquelle nous pouvons opposer une définition beaucoup plus proche de la réalité : « Une fondation c’est avant tout de l’argent public (entre 66 et 75% de dégrèvements fiscaux, donc d’impôts), utilisé par le privé pour un cause privée choisie par le fondateur, le plus souvent déguisée en une cause publique ».
