Catégorie: Participation des associations à l’action publique
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives [23 sept + 6 oct]
Associations en milieu politique hostile
Le 6 octobre sortira le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse qui se déroulera à l’Assemblée Nationale.
Une première présentation sera faite le mercredi 23 septembre à 19h30 au CICP (21 ter rue Voltaire – 75011 Paris)
lors d’une soirée débat « une citoyenneté réprimée, des libertés associatives menacées »
Ce rapport présentera une centaine de cas de restrictions apportées récemment aux libertés associatives qu’il s’agisse :
- d’entraves symboliques (disqualification, mis au ban, attaques réputationnelles),
- matérielles (fermetures brutales de locaux, coupes de subventions sanctions suite à des prises de paroles ayant déplu),
- judiciaires (plaintes, amendes, procès intentés contre des militants associatifs)
- ou même policières (répression physique lors d’actions collectives mais aussi perquisitions et arrestations).
Le rapport se conclut sur une dizaine de propositions conçues pour mettre fin aux différentes modalités de répression de l’action associative.
Ce travail est en correspondance avec le travail de L.A Coalition, et notamment la publication intitulée Associations attaquées : un guide et des témoignages pour faire face et riposter (en téléchargement libre et gratuit ici) sortie en juin 2020.
Pour rappel : une série de vidéos (dont nous vous avons déjà parlé) a été rendue publique pour apporter des témoignages variés sur cette question de l’actualité des entraves à l’action associative.
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Communiqué du 29 juillet 2020
Vie associative : derrière le flou, un choix politique affirmé
Il nous faudra analyser plus en détail les attributions des ministères et des secrétariats d’état mais l’absence d’affichage sur la « vie associative » est révélatrice de la tendance à instrumentaliser ce secteur aujourd’hui menacé par le désengagement de l’État et à accentuer sa politique en faveur « d’entreprises associatives » lucratives.
Pourtant s’il est un enseignement de cette période qu’on ne peut ignorer, c’est la place prépondérante qu’ont pris les citoyens et les associations dans la mise en œuvre d’une solidarité réelle, quotidienne et désintéressée durant la crise sanitaire. Partout sur le territoire et dans les outremers les acteurs associatifs ont fait preuve d’une immense réactivité, d’une capacité d’innovation et du dévouement salutaire des bénévoles. Tout ce qui caractérise l’apport du secteur associatif à la société aux côtés des services publics.
Que reste-t-il des 59 propositions du rapport coordonné par le Mouvement associatif et auquel le Collectif des Associations Citoyennes a participé ? Le plan pour la vie associative finalement adopté par le gouvernement a préféré privilégier mécénat et philanthropie, groupements d’employeurs, services numériques et mesures d’impact.
Ce nouveau Gouvernement voulu par M. Macron ne donne aucune place aux politiques de solidarité incarnées par le secteur associatif. Comme annoncé dans le rapport CAP 2022, la disparition d’un ministère de plein exercice pour le sport est maintenant réalité. La marchandisation du monde associatif se poursuit et en même temps les libertés se restreignent pour les associations comme pour les personnes. Face à cela les associations citoyennes s’organisent pour être forces de proposition et de construction d’un nouveau rapport au Monde.
La reconnaissance du secteur associatif dans TOUS les champs de la société nécessite un ministère de plein exercice, transversal en charge d’identifier et soutenir l’apport associatif et d’accompagner les espaces de rencontre et de co-élaboration des politiques publiques.
Cela demande d’allouer les budgets nécessaires avec un plan d’urgence d’un milliard d’euros pour accompagner les petites et moyennes associations et leurs fédérations. Cela demande de soutenir emploi associatif qualifié et les formations. Cela suppose des politiques publiques pour les associations citoyennes et d’Education populaire, celles du sport et de la culture, de l’écologie, de l’économie solidaire, de la défense des droits, de la construction des solidarités et du lien social.
Mais c’est là une autre politique pour un autre monde.
contact@associations-citoyennes.net
Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable
Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du modèle anglo-saxon. Le vocabulaire du rapport comme il est d’usage dans la « start-up nation » est truffé d’expressions anglaises pour expliciter le français que les français ne comprendraient plus : l’opération « Game changers » et les « gamers », les « smart contrats, Initial Coin offering, zero Waste, Social business, Charity business, Theory of change, open data, Save, Spend, Share, give back to the Community, Givind stusday, sponsoring… » !
Nous y trouvons des « perles » comme : « L’économiste Zoltan Acs souligne que la philanthropie est tributaire du développement de la prospérité des individus et des entreprises, si bien qu’elle a besoin de l’économie capitaliste pour exister ».
Les rédactrices définissent les fondations comme : « Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une œuvre publique », à laquelle nous pouvons opposer une définition beaucoup plus proche de la réalité : « Une fondation c’est avant tout de l’argent public (entre 66 et 75% de dégrèvements fiscaux, donc d’impôts), utilisé par le privé pour un cause privée choisie par le fondateur, le plus souvent déguisée en une cause publique ».
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Pour un grand plan de soutien à la vie associative, pour plus de solidarité citoyenne
Communiqué
Le 8 avril 2020
Pour un grand plan de soutien à la vie associative,
pour plus de solidarité citoyenne
La crise sanitaire et sociale, causée par le Covid-19, a confirmé l’extraordinaire engagement des personnels du secteur médical (notamment l’hôpital public) et médico-social (notamment les associations de type EPHAD). Mais en même temps, elle révèle la nature profonde des choix politiques faits depuis de nombreuses années. C’est dès aujourd’hui qu’il faut envisager le « après » de cette crise pour que cet engagement de toutes et tous se traduise en davantage de moyens pour les acteurs et les structures engagés dans l’Action Sanitaire, dans l’Action Sociale et la Solidarité.
