Catégorie: Lutte contre la financiarisation des associations
Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable
Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du modèle anglo-saxon. Le vocabulaire du rapport comme il est d’usage dans la « start-up nation » est truffé d’expressions anglaises pour expliciter le français que les français ne comprendraient plus : l’opération « Game changers » et les « gamers », les « smart contrats, Initial Coin offering, zero Waste, Social business, Charity business, Theory of change, open data, Save, Spend, Share, give back to the Community, Givind stusday, sponsoring… » !
Nous y trouvons des « perles » comme : « L’économiste Zoltan Acs souligne que la philanthropie est tributaire du développement de la prospérité des individus et des entreprises, si bien qu’elle a besoin de l’économie capitaliste pour exister ».
Les rédactrices définissent les fondations comme : « Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une œuvre publique », à laquelle nous pouvons opposer une définition beaucoup plus proche de la réalité : « Une fondation c’est avant tout de l’argent public (entre 66 et 75% de dégrèvements fiscaux, donc d’impôts), utilisé par le privé pour un cause privée choisie par le fondateur, le plus souvent déguisée en une cause publique ».
Financiarisation de l’action associative – DOSSIER COMPLET
Un rapport sur « l’investissement à impact social » a été remis fin septembre 2014 à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit de permettre le financement par des investisseurs privés du programme d’une association ou d’une entreprise du domaine social. Puis de le faire rembourser, avec un taux d’intérêt élevé, par les pouvoirs publics si l’association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, c’est-à-dire d’introduire les partenariats public-privé dans ce domaine. Ce projet extrêmement préoccupant éclaire l’assèchement des financements publics. Il correspond à un vaste mouvement de marchandisation et de financiarisation de l’action sociale et de la société. Le Collectif estime nécessaire d’alerter largement les associations, les médias et les citoyens sur le contenu de ces mesures afin qu’ils puissent en évaluer la portée et prendre conscience des graves dangers qu’elles impliquent pour les finances publiques et pour l’asservissement des projets associatifs. (more…)
Les bénéfices (toujours pas) net des Contrats à Impact Social
En réponse à un article du Monde en date du 7 mars 2019 intitulé « financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », le CAC prend la plume pour rédiger dans cette réponse signé Eric Denoyelle une analyse actualisée de ce type de contrat :
Les bénéfices pas nets des Contrats à Impact Social
Ce nouveau dispositif introduit depuis peu dans le secteur de l’Action Social offre la possibilité à des investisseurs de spéculer sur des actions destinées aux plus fragiles au sein de la société, ce qui ne manque pas d’interroger à maints niveaux :
Le 7 mars dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, a annoncé vouloir redonner un second souffle aux Contrats à Impact Social (CIS), un dispositif ouvert en 2016. Sa particularité consiste à créer des Partenariats Privé Public (PPP) dans le secteur de l’Action Sociale, c’est-à-dire que des investisseurs institutionnels ou privés financeraient une action de solidarité et en contrepartie pourraient en tirer des bénéfices.
Gilets jaunes et associations
Alors que les mouvements des Gilets Jaunes s’amplifient, beaucoup d’associations et de réseaux s’interrogent sur leurs (prise de)positions vis à vis des mobilisations… Beaucoup de militant.e.s associatifs sont par ailleurs déjà mobilisé.e.s à titre personnel dans ces mobilisations, mais peu de structures ont pris la parole pour un soutien officiel… Cependant, en interne les échanges fusent et les communiqués se mettent en place !
Petite sélection de textes ou communiqués pour enrichir débats et réflexions :
« French Impact », la solidarité laissée au privé
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« French Impact », la solidarité laissée au privé
Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale vient d’annoncer le mardi 12 juin une première liste de 22 associations, coopératives ou entreprises solidaires et d’utilité sociale, éligibles au programme « French Impact » et au milliard d’euros dont ce fonds est doté. La fonction principale de cet abondement est d’amener les structures retenues à « changer d’échelle », c’est-à-dire à se développer encore plus pour passer à l’échelle nationale.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) s’interroge sur la nécessité qu’il y aurait d’affecter le principal effort actuel de la puissance publique dans le secteur au développement de la taille de seulement quelques acteurs de la solidarité déjà bien implantés. Il constate que le gouvernement ne semble posséder qu’un modèle économique et social incertain pour l’avenir du tiers secteur, entre les partenariats-privé-public des contrats à impact social et les changements d’échelle de la « French Impact », certains acteurs non sélectionnés d’ailleurs dans le premier dispositif s’étant reportés sur le second.
Le CAC rappelle que l’exercice de la solidarité repose sur un vaste ensemble d’acteurs et non quelques-uns et que les petites et moyennes associations, indispensables à la Solidarité de proximité, ont vu fondre récemment les moyens dont elles disposent pour leur action : baisse drastique des subventions, perte des contrats aidés…
Le CAC réclame une politique concertée et ambitieuse au service de la construction d’un lien social fort entre citoyens, avec le redéploiement des fonds disponibles, notamment un milliard d’euros supplémentaire dès le budget 2019 pour assurer le bon fonctionnement des associations en privilégiant celles de petite et moyenne taille.
A propos du Collectif des Associations Citoyennes
Le CAC est né en 2010 et se donne 3 principaux objectifs :
- Lutter contre la marchandisation de l’action associative.
- Permettre aux associations de participer à l’action publique.
- Défendre la participation des associations à la construction d’une société solidaire, durable et participative. (more…)
