Catégorie: Lutte contre la financiarisation des associations
Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 15/10/20, mis à jour le 23/10/20
Communiqué de presse
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Impact social ? La solidarité, l’action collective et l’intérêt général exigent une autre politique
Le 23 novembre 2018, M. ITIER, alors Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire, présentait son « Pacte de Croissance pour l’ESS ». Les propos du chef de l’État étaient clairs : « demain nous établirons un Social BusinESS Act ». L’Économie Sociale et Solidaire entre de plain-pied dans le Business. Il s’agit de réinventer l’économie capitaliste du 21ème siècle !
Aujourd’hui, avec la nomination d’Olivia Grégoire, chargée de l’économie « sociale, solidaire et responsable » auprès du Ministre de l’économie, c’est à une reprise en main du secteur que nous assistons. L’accolement du terme « responsable » est en soi significatif, tant il indique le sens de la démarche : inscrire l’ESS dans une économie soumise aux lois du marché.
Face à des interlocuteurs connaissant peu ce sujet, Mme Grégoire recycle à volonté les vieilles recettes qui ont précipité notre économie dans une fuite en avant « qui accroît les inégalités, concentre les richesses, limite la démocratie et détruit les protections sociales » comme le déclaraient déjà le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) dans un communiqué commun le 15 décembre 2018[1].
Le supposé bon sens de ces nouveaux « Contrats à Impact Social »[2] est mis en avant. Pour faire face aux « failles sociales et environnementales des politiques publiques », un investisseur prendrait « des risques » pour soutenir « une idée » et définir « des critères de résultat ». Ce qui est « innovant » ce serait qu’on fonctionne « au résultat ». Et une première enveloppe de 10 millions est dégagée pour « l’économie circulaire ». Suivront d’autres financements de ce type pour l’inclusion dans l’emploi ou la lutte contre le « sans-abrisme. Sauf que…
Les associations construisent cette solidarité au quotidien
« Faisons confiance aux acteurs de terrain ». Pourtant dans chacun des champs nommés ce sont des milliers d’initiatives locales qui existent déjà, portées par des acteurs associatifs ayant une forte expérience et faisant largement appel à l’engagement bénévole. Leurs résultats sont largement évalués par la puissance publique, et leur capacité à innover, trouver de nouvelles formes d’action sur tout le territoire, est reconnue. Avec la démarche de l’outil « Transiscope[3] » nous en recensons à ce jour plus de 30 000. Ce qui est nouveau par contre c’est l’appel fait à des investisseurs sur ce marché de la solidarité et de l’environnement. Dans cette logique, la « culture du résultat » évoquée amène à déposséder les acteurs locaux pour soumettre les actions aux intérêts lucratifs des financeurs.
De nombreux dossiers de presse révèlent le dessous de cette approche qui « bouscule les fondements de nos politiques sociales » (revue lien social, 2017). Aucune économie à attendre de tels dispositifs qui rémunèrent à terme les investisseurs avec un « bonus » bien au-delà des 10 % en fin d’opération, sans oublier les coûts exorbitants de l’entreprise chargée d’assurer la mission d’évaluation. Et quel apport pour la Société, quand les milliers d’acteurs associatifs travaillant sur les relations de « personne à personne » ne trouvent plus d’appui, la mission « vie associative et éducation populaire » sortant des radars du ministère.
C’est un pas de plus vers la mainmise du secteur financier sur les politiques sociales, la solidarité, l’écologie et la culture.
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[1] http://www.associations-citoyennes.net/?p=13070
[2] Le CAC a déconstruit la pseudo-logique de ces CIS dans le livret « Quand le social finance les banques et les multinationales »
[3] Portail web des alternatives : https://transiscope.org
Financiarisation de l’action associative – DOSSIER COMPLET
Un rapport sur « l’investissement à impact social » a été remis fin septembre 2014 à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit de permettre le financement par des investisseurs privés du programme d’une association ou d’une entreprise du domaine social. Puis de le faire rembourser, avec un taux d’intérêt élevé, par les pouvoirs publics si l’association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, c’est-à-dire d’introduire les partenariats public-privé dans ce domaine. Ce projet extrêmement préoccupant éclaire l’assèchement des financements publics. Il correspond à un vaste mouvement de marchandisation et de financiarisation de l’action sociale et de la société. Le Collectif estime nécessaire d’alerter largement les associations, les médias et les citoyens sur le contenu de ces mesures afin qu’ils puissent en évaluer la portée et prendre conscience des graves dangers qu’elles impliquent pour les finances publiques et pour l’asservissement des projets associatifs. (more…)
Philanthropie à la Française, un rapport parlementaire néolibéral inacceptable
Philanthropie à la Française, un rapport néolibéral : inacceptable
Le rapport sur « La philanthropie à la française » de mesdames les députées de Loire-Atlantique et du Val-de-Marne[1], vient d’être remis au Premier ministre. Celui-ci comprend 35 propositions, dont la grande majorité concerne le financement des fondations. Beaucoup de ces propositions font référence et sont inspirées du modèle anglo-saxon. Le vocabulaire du rapport comme il est d’usage dans la « start-up nation » est truffé d’expressions anglaises pour expliciter le français que les français ne comprendraient plus : l’opération « Game changers » et les « gamers », les « smart contrats, Initial Coin offering, zero Waste, Social business, Charity business, Theory of change, open data, Save, Spend, Share, give back to the Community, Givind stusday, sponsoring… » !
Nous y trouvons des « perles » comme : « L’économiste Zoltan Acs souligne que la philanthropie est tributaire du développement de la prospérité des individus et des entreprises, si bien qu’elle a besoin de l’économie capitaliste pour exister ».
Les rédactrices définissent les fondations comme : « Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une œuvre publique », à laquelle nous pouvons opposer une définition beaucoup plus proche de la réalité : « Une fondation c’est avant tout de l’argent public (entre 66 et 75% de dégrèvements fiscaux, donc d’impôts), utilisé par le privé pour un cause privée choisie par le fondateur, le plus souvent déguisée en une cause publique ».
Les bénéfices (toujours pas) net des Contrats à Impact Social
En réponse à un article du Monde en date du 7 mars 2019 intitulé « financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », le CAC prend la plume pour rédiger dans cette réponse signé Eric Denoyelle une analyse actualisée de ce type de contrat :
Les bénéfices pas nets des Contrats à Impact Social
Ce nouveau dispositif introduit depuis peu dans le secteur de l’Action Social offre la possibilité à des investisseurs de spéculer sur des actions destinées aux plus fragiles au sein de la société, ce qui ne manque pas d’interroger à maints niveaux :
Le 7 mars dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, a annoncé vouloir redonner un second souffle aux Contrats à Impact Social (CIS), un dispositif ouvert en 2016. Sa particularité consiste à créer des Partenariats Privé Public (PPP) dans le secteur de l’Action Sociale, c’est-à-dire que des investisseurs institutionnels ou privés financeraient une action de solidarité et en contrepartie pourraient en tirer des bénéfices.
« French Impact », la solidarité laissée au privé
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« French Impact », la solidarité laissée au privé
Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale vient d’annoncer le mardi 12 juin une première liste de 22 associations, coopératives ou entreprises solidaires et d’utilité sociale, éligibles au programme « French Impact » et au milliard d’euros dont ce fonds est doté. La fonction principale de cet abondement est d’amener les structures retenues à « changer d’échelle », c’est-à-dire à se développer encore plus pour passer à l’échelle nationale.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) s’interroge sur la nécessité qu’il y aurait d’affecter le principal effort actuel de la puissance publique dans le secteur au développement de la taille de seulement quelques acteurs de la solidarité déjà bien implantés. Il constate que le gouvernement ne semble posséder qu’un modèle économique et social incertain pour l’avenir du tiers secteur, entre les partenariats-privé-public des contrats à impact social et les changements d’échelle de la « French Impact », certains acteurs non sélectionnés d’ailleurs dans le premier dispositif s’étant reportés sur le second.
Le CAC rappelle que l’exercice de la solidarité repose sur un vaste ensemble d’acteurs et non quelques-uns et que les petites et moyennes associations, indispensables à la Solidarité de proximité, ont vu fondre récemment les moyens dont elles disposent pour leur action : baisse drastique des subventions, perte des contrats aidés…
Le CAC réclame une politique concertée et ambitieuse au service de la construction d’un lien social fort entre citoyens, avec le redéploiement des fonds disponibles, notamment un milliard d’euros supplémentaire dès le budget 2019 pour assurer le bon fonctionnement des associations en privilégiant celles de petite et moyenne taille.
A propos du Collectif des Associations Citoyennes
Le CAC est né en 2010 et se donne 3 principaux objectifs :
- Lutter contre la marchandisation de l’action associative.
- Permettre aux associations de participer à l’action publique.
- Défendre la participation des associations à la construction d’une société solidaire, durable et participative. (more…)
